Vertaling van "reduction property " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agglomerate with reduction properties
aggloméré réductible

Ratio (property) (qualifier value)
rapport

Type (property) (qualifier value)
type

Time (property) (qualifier value)
temps

downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]
réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]

Alberta property tax reduction plan
régime de réduction de l'impôt foncier de l'Alberta

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]
Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

perform asset deflation | perform asset reduction | perform asset depreciation | perform property depreciation
calculer la dépréciation d’un bien

Quantified Emission Limitation and Reduction Commitment | Quantified Emission Limitation and Reduction Objective | quantified emission limitation or reduction commitment | QELRC [Abbr.] | QELRO [Abbr.]
objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions | QELRO [Abbr.]

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Opiates have a risk of dependency but have very low toxicity and good reward/ stress reduction properties.
Les opiacés entraînent un risque de dépendance, mais ont un degré de toxicité très faible et de bonnes propriétés de récompense et de réduction du stress.

25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for R&D must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;
25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la R&D doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;

25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for RD must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;
25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la RD doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;

(ii) all amounts each of which is an amount (other than any portion of the amount that can reasonably be considered to result in a reduction of the amount otherwise determined under this paragraph in respect of another original owner of a relevant resource property who is not a predecessor owner of a relevant resource property or who became a predecessor owner of a relevant resource property before the original owner became a predecessor owner of a relevant resource property) that became receivable by a predecessor owner of the particular property, or by the successor in the year or a preceding taxation year, and that
(ii) le total des montants représentant chacun un montant (sauf la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme entraînant une réduction du montant déterminé par ailleurs selon le présent alinéa relativement à un autre propriétaire obligé d’un avoir minier déterminé qui soit n’est pas un propriétaire antérieur d’un tel avoir, soit en est devenu un avant que le propriétaire obligé ne le devienne) qui est devenu à recevoir par un propriétaire antérieur de l’avoir donné, ou par la société remplaçante au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure, et qui remplit les conditions suivantes :

(ii) all amounts each of which is an amount (other than any portion thereof that can reasonably be considered to result in a reduction of the amount otherwise determined under this paragraph in respect of another original owner of a relevant mining property who is not a predecessor owner of a relevant mining property or who became a predecessor owner of a relevant mining property before the original owner became a predecessor owner of a relevant mining property) that became receivable by a predecessor owner of the particular property or the successor in the year or a preceding taxation year and that
(ii) du total des montants représentant chacun un montant (sauf la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme entraînant une réduction du montant déterminé par ailleurs selon le présent alinéa relativement à un autre propriétaire obligé d’un bien minier donné qui soit n’est pas un propriétaire antérieur d’un tel bien, soit en est devenu un avant que le propriétaire obligé ne le devienne) qui est devenu à recevoir par un propriétaire antérieur de l’avoir ou par la société remplaçante au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure et qui remplit les conditions suivantes :

(ii) the total of all amounts each of which is an amount (other than any portion thereof that can reasonably be considered to result in a reduction of the amount otherwise determined under this paragraph or paragraph 66.7(4)(a) in respect of another original owner of a relevant oil and gas property who is not a predecessor owner of a relevant oil and gas property or who became a predecessor owner of a relevant oil and gas property before the original owner became a predecessor owner of a relevant oil and gas property) that became receivable by a predecessor owner of the particular property or the successor in the year or a preceding taxation year and that
(ii) le total des montants représentant chacun un montant (sauf la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme entraînant une réduction du montant déterminé par ailleurs selon le présent alinéa ou l’alinéa (4)a) relativement à un autre propriétaire obligé d’un bien donné relatif au pétrole et au gaz qui soit n’est pas un propriétaire antérieur d’un tel bien, soit en est devenu un avant que le propriétaire obligé ne le devienne) qui est devenu à recevoir par un propriétaire antérieur de l’avoir ou par la société remplaçante au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure et qui remplit les conditions suivantes :

(iii) all amounts each of which is an amount (other than any portion thereof that can reasonably be considered to result in a reduction of the amount otherwise determined under paragraph 66.7(5)(a) in respect of the original owner or under this paragraph or paragraph 66.7(5)(a) in respect of another original owner of a relevant oil and gas property who is not a predecessor owner of a relevant oil and gas property or who became a predecessor owner of a relevant oil and gas property before the original owner became a predecessor owner of a relevant oil and gas property) that became receivable by a predecessor owner of the particular property or the successor after 1992 and in the year or a preceding taxation year and that
(iii) des montants représentant chacun un montant (sauf la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme entraînant une réduction du montant déterminé par ailleurs soit selon l’alinéa (5)a) relativement au propriétaire obligé, soit selon le présent alinéa ou l’alinéa (5)a) relativement à un autre propriétaire obligé d’un bien donné relatif au pétrole et au gaz qui soit n’est pas un propriétaire antérieur d’un tel bien, soit en est devenu un avant que le propriétaire obligé ne le devienne) qui est devenu à recevoir par un propriétaire antérieur de l’avoir ou par la société remplaçante après 1992 et au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure et qui remplit les conditions suivantes :

on development aspects of intellectual property rights on genetic resources: the impact on poverty reduction in developing countries
sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement

Development aspects of intellectual property rights on genetic resources Report: Catherine Grèze (A7-0423/2012) Report on development aspects of intellectual property rights on genetic resources: the impact on poverty reduction in developing countries [2012/2135(INI)] Committee on Development
Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques Rapport: Catherine Grèze (A7-0423/2012) Rapport sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement [2012/2135(INI)] Commission du développement

There are many other aspects that we have revised from the Commission's initial proposal, such as, for example, the reduction of procedures and costs for the applicant, in order to speed up and guarantee respect for their intellectual property rights; the simplification of the guarantees to be provided by the applicant in the event of defending their industrial or intellectual property rights; the establishment of compensation in the event of an infringement of industrial or intellectual property and, finally, considerations relating to the destruction of objects used for counterfeiting or the counterfeit objects themselves.
De nombreux autres aspects de la proposition initiale de la Commission ont été révisés, tels que la réduction des procédures et des coûts pour la partie requérante, afin d’accélérer et de garantir le respect de ses droits de propriété intellectuelle; la simplification des garanties que doit fournir la partie requérante dans le cadre de la défense de ses droits de propriété industrielle ou intellectuelle; la fixation d’une indemnisation en cas de violation de la propriété industrielle ou intellectuelle et, enfin, certaines considérations relatives à la destruction des objets utilisés pour la contrefaçon ou les objets contrefaits eux-mêmes.