Traduction de «reduction excise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excision and repair | excision repair | excision repair process
réparation de l'ADN par excision-resynthèse

downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]
réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]

An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes

Amendments to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and Related Acts : Explanatory Notes
Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes : notes

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

excision of a cancerous tumour | excision of a tumour
excision d'une tumeur cancéreuse

consumption taxes | excise duties | excise taxes
impôts sur la consommation | taxes de consommation

reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction
réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail

tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]
réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]

pay cut [ reduction in pay | wage reduction ]
réduction des salaires [ baisse des salaires ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the EU country in question must raise the excise duty again so as to reach at least the original level by 1 January of the second year in which the reduction took place.
Toutefois, le pays de l’UE en question doit augmenter à nouveau le droit d’accise afin d’atteindre au moins le niveau original au plus tard le 1er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu.

Taxation: Commission refers Italy to the Court of Justice over excise duty reductions for petrol and diesel // Brussels, 27 April 2017
Fiscalité: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Italie en raison de la réduction des droits d'accise applicables à l'essence et au gazole // Bruxelles, le 27 avril 2017

The detailed calculations provided in the reports referred to in Article 4 of Decision 2009/831/EC confirm that the reduction of 75 % of the rate of excise duty does not offset completely the competitive disadvantage which distilled alcoholic beverages produced in Madeira and the Azores face as a result of higher production and marketing costs.
Les calculs détaillés fournis dans les rapports visés à l'article 4 de la décision 2009/831/CE confirment que la réduction de 75 % du taux d'accise ne compense pas totalement le handicap concurrentiel qui frappe les boissons alcoolisées distillées produites à Madère et aux Açores en raison des coûts de production et de commercialisation plus élevés qui prévalent dans ces régions.

Therefore, a reduction of the rate of excise duty should continue to be authorised at the level requested.
Par conséquent, il convient de continuer à autoriser l'application d'un taux d'accise réduit au niveau demandé.

With respect to the Irish situation, Aughinish accepts that it ‘does not believe that there are any other such industries (benefiting from an excise reduction like the alumina industry)’ and ‘is also unaware of any allegations of discrimination’.
En ce qui concerne la situation irlandaise, Aughinish convient qu'elle «n'estime pas qu'il y ait d'autres industries de ce type [profitant d'une réduction des droits d'accises comme l'industrie de l'alumine]» et «n'a pas non plus connaissance d'éventuelles allégations de discrimination».

The reduction in excise duty may not be greater than the amount of excise duty payable on the volume of biofuels present in the products eligible for the reduction.
Les réductions d'accises ne peuvent pas être supérieures au montant de l'accise qui serait dû sur le volume des biocarburants présent dans les produits qui peuvent bénéficier de ladite réduction.

for a reduction in the rate of excise duty on petrol consumed on the territory of Friuli-Venezia Giulia, provided that the rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.
pour une réduction des droits d'accises sur l'essence consommée sur le territoire du Frioul-Vénétie-Julienne, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,

—for a reduction in the rate of excise duty on petrol consumed on the territory of Friuli-Venezia Giulia, provided that the rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.
—pour une réduction des droits d'accises sur l'essence consommée sur le territoire du Frioul-Vénétie-Julienne, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,

- for a reduction in the rate of excise duty on petrol consumed on the territory of Friuli-Venezia Giulia, provided that the rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty;
- pour une réduction des droits d'accises sur l'essence consommée sur le territoire du Frioul-Vénétie-Julienne, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,