Traduction de «reduction allocations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]
Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance
Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership
Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes

conduct account allocation | perform accounts allocation | perform account allocation | perform allocation of accounts
effectuer des imputations comptables

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation
attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]
plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the amount of the reduction is higher than the amount to be allocated in accordance with Article 16(5) as a quota for the allocation period after the excess has been detected, no quota shall be allocated for that allocation period and the quota for the following allocation periods shall be reduced likewise until the full amount has been deducted.
Si la réduction est plus importante que la quantité à allouer sous la forme d’un quota, conformément à l’article 16, paragraphe 5, pour la période d’allocation qui suit la mise en évidence du dépassement, aucun quota n’est alloué pour cette période d’allocation et le quota pour les périodes d’allocation suivantes est réduit de la même façon jusqu’à ce que la quantité totale ait été déduite.

3. The allocation to the installation shall be adjusted accordingly as of the year following the one during which the capacity reduction took place or as of 2013, if the significant capacity reduction took place before 1 January 2013.
3. L’allocation à cette installation est ajustée en conséquence à compter de l’année suivant celle durant laquelle a eu lieu la réduction de capacité, ou à compter de 2013 si la réduction significative de capacité a eu lieu avant le 1er janvier 2013.

1. Where an installation has had a significant capacity reduction after 30 June 2011, Member States shall determine the amount by which the number of allowances to be allocated for free is reduced, in so far as this reduction is concerned.
1. Lorsqu’une installation a fait l’objet d’une réduction significative de capacité après le 30 juin 2011, les États membres déterminent la quantité de quotas à déduire du nombre de quotas à allouer à titre gratuit pour tenir compte de cette réduction.

5. The final annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 3 of this Article annually adjusted by the linear reduction factor referred to in Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned for 2013 as a reference.
5. La quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation, déterminée conformément au paragraphe 3 du présent article, ajustée chaque année au moyen du facteur de réduction linéaire visé à l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2013.

Article 2 of Council Regulation (EC) No 338/2008 of 14 April 2008 providing for the adaptation of cod fishing quotas to be allocated to Poland in the Baltic Sea (Subdivisions 25-32, EC Waters) from 2008 to 2011 (2) provides for a deduction over a period of four years, consisting of a reduction of 10 %, in the year 2008, of the amount overfished in the year 2007 and reductions of 30 %, in the years 2009, 2010 and 2011, of the amount overfished in 2007.
L'article 2 du règlement (CE) no 338/2008 du Conseil du 14 avril 2008 prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011 (2), prévoit une réduction sur une période de quatre ans, qui prend la forme, en 2008, d'une réduction équivalant à 10 % de la quantité pêchée hors quota en 2007 et, en 2009, en 2010 et en 2011, de réductions équivalant à 30 % de la quantité pêchée hors quota en 2007.

In cases of new or special needs, set out in Articles 3(5) and 9(2) of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement, such as those resulting from a post-crisis situation, or exceptional performance when a multiannual indicative allocation is totally committed and additional funding can be absorbed against a background of effective poverty-reduction policies and sound financial management, a multiannual indicative allocation may be increased following the completion of the annual operational review exercise.
En cas de besoins spéciaux ou nouveaux, prévus à l'article 3, paragraphe 5, et à l'article 9, paragraphe 2, de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE, tels que ceux découlant d'une situation d'après crise, ou de performances exceptionnelles, lorsqu'une allocation indicative pluriannuelle a été engagée dans son intégralité et qu'un financement supplémentaire peut être absorbé dans un contexte de politique efficace de lutte contre la pauvreté et de gestion financière saine, une allocation indicative pluriannuelle peut être revue à la hausse à l'issue de l'examen opérationnel annuel.

Annex B to the Kyoto Protocol sets quantified emission limitation or reduction commitments for the purpose of determining the emission levels allocated to the Member States that acceded to the Community after 25 April 2002, except Cyprus and Malta which do not yet have quantified emission limitation or reduction commitments under the Kyoto Protocol.
L'annexe B du protocole de Kyoto comporte les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, afin d'établir les quantités respectives d'émissions attribuées aux États membres qui ont adhéré à la Communauté après le 25 avril 2002, à l'exception de Chypre et de Malte qui n'ont pas encore d'engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, au titre du protocole de Kyoto.

The rules also provide for a reduction of the amounts allocated to Member States in subsequent financial years where that Member State has not actually incurred the expenditure allocated to it in the current financial year.
Les règles prévoient également la réduction des montants attribués aux États membres lors des exercices financiers ultérieurs si les dépenses pour lesquelles l'allocation leur a été attribuée n'ont pas été effectivement encourues par lesdits États membres lors de l'exercice financier en cours.

This reduction shall be subject to the condition that: - the consideration for the contributions shall consist exclusively of the allocation of shares in the company or companies, although Member States shall have the right to extend application of the reduction to cases in which the consideration for contributions consists of the allocation of shares in the company or companies together with a payment in cash not exceeding 10 % of the nominal value of the shares;
Cette réduction est subordonnée à la condition que: - les apports soient exclusivement rémunérés par l'attribution de parts sociales, les États membres ayant la faculté d'étendre l'octroi de la réduction aux cas où les apports sont rémunérés par l'attribution de parts sociales conjointement à un versement au comptant de 10 % au maximum de leur valeur nominale,