Traduction de «redeemable debt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

redeemable debt
dette remboursable

redeemed debt
dette remboursée

callable corporate debt [ redeemable corporate debt ]
titre d'emprunt rachetable

to redeem government debts
amortir des dettes de l'Etat

callable preferred [ callable preferred stock | callable preferred share | redeemable preferred share | redeemable preferred stock | redeemable preferred ]
action privilégiée rachetable au gré de la société [ action privilégiée rachetable ]

redeem voucher | redeem ticket | redeem coupon | reimbursement voucher | reimbursement ticket | reimbursement coupon
coupon de remboursement

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

remission of a debt [ debt remission | forgiveness of a debt | debt forgiveness | remittal of a debt | release of debt | condonation of a debt | cancellation of a debt | debt cancellation ]
remise de dette [ renonciation à une créance | remise de créance | annulation de dette ]

debt/equity ratio | debt-to-assets ratio | debt ratio | debt to assets ratio | debt to total assets ratio | debt to total capital ratio | total debt to total capital ratio
ratio d'endettement

callable preferred share | redeemable preferred share | redeemable preferred stock | callable preferred stock
action privilégiée remboursable au gré de l'émetteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where an issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date by refunding through the issuance of new long-term debt, the company may, where the amount is not material, amortize the amount of unamortized discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed, by regular debits or credits as applicable, to account 321 over a period not exceeding the lesser of the remainder of the original life of the issue or series redeemed or the life of the new long-term debt.
(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), lorsqu’une émission ou une série d’obligations à long terme d’une société est remboursée avant échéance par l’émission de nouvelles obligations à long terme, la société peut, s’il s’agit d’un montant peu important, amortir le montant des escomptes et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est remboursée, en portant régulièrement des débits ou des crédits au compte 321, suivant le cas, pendant une période ne dépassant pas la plus courte des deux périodes suivantes : le reste de la durée initiale de l’émission ou de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.

(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where an issue or series of long term debt of a company is redeemed before its maturity date by refunding through the issuance of new long term debt, the company may, where the amount is not material, amortize the amount of unamortized discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed, by regular debits to account 418 or credits to account 408, as applicable, over a period not exceeding the lesser of the remainder of the original life of the issue or series redeemed or the life of the new long term debt.
(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), si une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance par un refinancement au moyen de l’émission de nouveaux titres de dette à long terme, la compagnie peut, si le montant n’est pas substantiel, amortir le montant de l’escompte et des dépenses non amortis ou de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée, en débitant de façon régulière les sommes du compte 418 ou en les créditant au compte 408, selon le cas, pendant une période qui ne doit pas dépasser la plus courte des deux suivantes, soit le reste de la durée initiale de l’émission ou de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.

73 (1) Where any issue or series of long term debt of a company is redeemed before its maturity date, otherwise than by exchange or conversion into capital stock, the amount of the unamortized debt discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed shall be credited to account 41 (Unamortized Debt Discount and Expense) or debited to account 76 (Unamortized Premium on Long Term Debt), as applicable, and where the amount is not material, concurrently debited to account 418 (Amortization of Discount on Long Term Debt) or credited to account 408 (Release of Premium on Long Term Debt), as applicable, in the year of redemption.
73 (1) Lorsqu’une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance, autrement que par un échange ou une conversion en actions, le montant de l’escompte et des dépenses non amortis de la dette ou le montant de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée est crédité au compte 41 (Escomptes et frais non amortis de la dette) ou débité du compte 76 (Prime non amortie sur la dette à long terme), selon le cas, et si le montant n’est pas substantiel, il est simultanément débité du compte 418 (Amortissement de l’escompte sur la dette à long terme) ou crédité au compte 408 (Libération de primes sur la dette à long terme), selon le cas, au cours de l’année de rachat.

73 (1) Where any issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date, otherwise than by exchange or conversion into shares, the amount of the unamortized debt discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed shall be credited to account 170 (Unamortized Debt Discount and Expense) or debited to account 270 (Unamortized Debt Premium and Expense), as applicable, and where the amount is not material, concurrently debited or credited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense) as applicable, in the year of redemption.
73 (1) Lorsqu’une émission ou une série à long terme d’une société est rachetée avant échéance, autrement que par échange ou conversion en actions, le montant de l’escompte et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est rachetée doit être porté au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) ou au débit du compte 270 (Primes et frais non amortis de dettes), suivant le cas, et si ce montant est peu important, il doit être porté concurremment au débit ou au crédit, suivant le cas, du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) au cours de l’année du rachat.

(2) Where a security or other right or a certificate of indebtedness or other evidence of indebtedness is received by a person wholly or partially as payment of, in lieu of payment of or in satisfaction of, a debt before the debt is payable, but is not itself payable or redeemable before the day on which the debt is payable, it shall, for the purpose of subsection 76(1), be deemed to be received by the person holding it at that time when the debt becomes payable.
(2) Le titre ou autre droit, le titre de créance ou toute autre preuve de créance qu’une personne reçoit au titre ou en paiement intégral ou partiel d’une dette avant qu’elle ne soit payable, lequel titre ou droit ou laquelle créance n’est pas payable ou rachetable avant l’échéance de la dette, est réputé, pour l’application du paragraphe (1), être reçu par la personne qui le détient à l’échéance de la dette.

These refer to original maturity, i.e. maturity at issue, which is the fixed period of life of a financial instrument before which it cannot be redeemed, e.g. debt securities, or before which it can be redeemed only with some kind of penalty, e.g. some types of deposits.
Il s’agit de la durée initiale, c’est-à-dire l’échéance à l’émission, qui fait référence à la durée de la période au cours de laquelle un instrument financier ne peut être remboursé (par exemple les titres de créance) ou avant laquelle il ne peut être remboursé sans pénalité (par exemple certaines catégories de dépôts).

Original maturity, i.e. maturity at issue, refers to the fixed period of life of a financial instrument before which it cannot be redeemed, e.g. debt securities, or before which it can be redeemed only with some kind of penalty, e.g. some types of deposits.
La durée initiale, c’est-à-dire l’échéance à l’émission, fait référence à la durée de la période au cours de laquelle un instrument financier ne peut être remboursé, par exemple les titres de créance, ou au cours de laquelle il ne peut être remboursé sans pénalité, par exemple certaines catégories de dépôts.

In the case of overnight deposits, deposits redeemable at notice, credit card debt and revolving loans and overdrafts as defined in paragraphs 46 to 49 and 55, the concept of new business is extended to the whole stock.
Dans le cas des dépôts à vue, des dépôts remboursables avec préavis, des prorogations de crédit sur carte et des crédits renouvelables et découverts tels que définis aux paragraphes 46 à 49 et 55, la notion de nouveaux contrats est étendue à l’ensemble de l’encours.

a better management of public assets, with the aim of raising at least EUR 7 billion during the period 2011-2013, of which at least EUR 1 billion in 2011 and proceeds from the sale of assets (real estate and financial assets) shall be used to redeem debt and will not reduce the fiscal consolidation efforts to comply with the deficit ceilings in Article 1(2); ’;
une amélioration de la gestion des actifs publics, dans le but de dégager au moins 7 milliards EUR au cours de la période 2011-2013 dont au moins 1 milliard EUR en 2011 et les recettes tirées de la vente des actifs (biens immobiliers et actifs financiers) doivent être utilisées pour rembourser la dette et ne réduiront pas les efforts d’assainissement budgétaire en vue de se conformer aux plafonds de déficit visés à l’article 1er, paragraphe 2; ».

‘issued sovereign debt’ means the total of sovereign debt issued by a sovereign issuer that has not been redeemed;
g) «dette souveraine émise»: le total de la dette souveraine émise par un émetteur souverain qui n’a pas été remboursée;