Traduction de «records were kept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall require that operating records be kept and produced
la Commission exige la tenue et la présentation de relevés d'opérations

record to be kept
écriture à tenir

records kept in national currency
enregistrement en monnaie nationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regarding the verification requirements referred to in recital (29) of this Regulation, there were no records kept by the company which would prove that the external audit took place.
En ce qui concerne les obligations en matière de vérification visées au considérant 29 du présent règlement, la société n'a tenu aucun registre permettant de prouver qu'un audit externe a eu lieu.

the annual accounts referred to in Article 29 of this Regulation were kept in accordance with the books and records of the paying agency.
les comptes annuels visés à l’article 29 du présent règlement étaient conformes aux livres et registres de l’organisme payeur.

(17a) Records should be kept of the value of the property destined to be reused for the victims of crimes that were directly or indirectly affected.
(17 bis) Il convient de consigner la valeur des biens destinés à être réutilisés pour les victimes directement ou indirectement concernées par les crimes.

the annual accounts referred to in Article 29 of this Regulation were kept in accordance with the books and records of the paying agency;
les comptes annuels visés à l’article 29 du présent règlement étaient conformes aux livres et registres de l’organisme payeur;

In conclusion, the domestic prices of the main raw material used by biodiesel producers in Argentina were found to be artificially lower than the international prices due to the distortion created by the Argentine export tax system and, consequently, the costs of the main raw material were not reasonably reflected in the records kept by the Argentinean producers under investigation in the meaning of Article 2(5) of the basic Regulation as interpreted by the General Court as explained above.
En conclusion, les prix intérieurs de la principale matière première utilisée par les producteurs de biodiesel en Argentine sont artificiellement inférieurs aux prix internationaux en raison de la distorsion causée par le système argentin de taxe à l’exportation. Les coûts de la principale matière première ne sont donc pas raisonnablement reflétés dans les registres des producteurs argentins faisant l’objet de l’enquête au sens de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base tel qu’interprété par le Tribunal, comme expliqué ci-dessus.

Moreover, this data should only be kept for as long as necessary to fulfil the purpose for which they were recorded.
Par ailleurs, ces données ne devraient être conservées que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été introduites.

2. Records must be kept for at least two years and show that the minimum processing standards were adhered to for each critical point.
2. Des relevés montrant que les normes minimales de transformation ont été appliquées pour chaque point critique doivent être établis et conservés pendant au moins deux ans.

– Madam President, I kept the numbers of votes ‘for’ and ‘against’ for the last two recorded votes and they were identical.
– (EN) Madame la Présidente, j’ai compté le nombre de voix «pour» et «contre» lors des deux derniers votes enregistrés et ils étaient identiques.

Following the 1999 amendment of the Working Time Regulations, the obligations to keep records were reduced to their simplest expression (only the agreement itself is kept) and it is therefore not possible to know who made use of the opt-out, the number of hours worked in excess of the maximum limit and, of course, the consequences in health and safety terms.
En effet, après la modification de 1999 des Working Time Regulations, les obligations de maintien de registres ont été réduites à leur plus simple expression (seul l'accord lui-même est gardé) et il n'est donc pas possible de savoir qui a fait usage de l'opt-out, le nombre d'heures de travail effectuées en plus de la limite maximale et, bien sûr, les conséquences en termes de santé et sécurité.

5. Documents and records of intra-Community transfers of dual-use items listed in Annex I shall be kept for at least three years from the end of the calendar year in which a transfer took place and shall be produced to the competent authorities of the Member State from which these items were transferred on request.
5. Les documents et relevés concernant les transferts intracommunautaires de biens à double usage dont la liste figure à l'annexe I doivent être conservés pendant une période d'au moins trois ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle le transfert a eu lieu et doivent être présentés à la demande des autorités compétentes de l'État membre d'origine du transfert de ces biens.