Traduction de «receipt income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

current expenditure and income of households | current expenditure and receipts income of households
dépenses et ressources courantes des ménages

tax receipt [ income tax receipt | official receipt for tax purposes ]
reçu officiel [ reçu à des fins fiscales ]

receipt of incoming construction supplies | receive incoming construction supplies | incoming construction supplies processing | process incoming construction supplies
traiter des matériaux de construction à leur réception

net banking income | net receipts from banking
produit net bancaire | PNB [Abbr.]

income and expenditure | receipts and expenditure
entrées et sorties

Farm Cash Receipts [ Farm Cash Income ]
Recettes monétaires agricoles [ Farm Cash Income ]

Official Receipt for Income Tax Purposes
Reçu officiel pour fins d'impôt

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

investment income redirection | redirection of investment income | income redirection | investment income transfer | income transfer
transfert de revenus de placement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Charities must also provide detailed financial information regarding their financial activities during the year. The information generally includes: the charity's assets and liabilities; the charity's sources of revenues, including the total amount for which it issued donation receipts; income earned from business activities and the amount of government grants received; and the charity's expenditures, including the aggregate amount spent on charitable activities, administration, fundraising and political activities.
Ils doivent en outre fournir de l'information financière détaillée sur leurs activités au cours de l'année, ce qui comprend généralement: l'actif et le passif de l'organisme; ses sources de revenus, y compris le total des dons pour lesquels il a délivré des reçus; ses revenus issus d'activités commerciales et le montant des subventions reçues de l'État; ses dépenses, y compris une ventilation indiquant les dépenses pour les activités caritatives, l'administration, les collectes de fonds et les activités politiques.

(24) An official receipt referred to in Part XXXV of the Income Tax Regulations issued, by a person whose registration has been annulled under subsection (23), before that annulment is, if the receipt would have been valid were the person a registered charity at the time the receipt was issued, deemed to be a valid receipt under that Part.
(24) Tout reçu officiel, au sens de la partie XXXV du Règlement de l’impôt sur le revenu, qui est délivré par une personne avant que son enregistrement soit annulé aux termes du paragraphe (23), est réputé être un reçu valide dans le cas où il l’aurait été si la personne avait été un organisme de bienfaisance enregistré au moment de sa délivrance.

If I take you down through the list of numbers that are available on our website, market receipts for year 2000 are $29.8 billion in Canada; total direct payments are $2.8 billion; total cash receipts $32.7 billion, the sum of the two; net operating expenses $25.6 billion; net cash income $7 billion; realized net income, which is the return to the farmer for his labour, and after depreciation, is $3.3 billion.
Si je parcours avec vous la liste de chiffres qui figurent sur notre site Web, les recettes de ventes pour l'an 2000 se chiffrent à 29,8 milliards de dollars au Canada; les paiements totaux directs à 2,8 milliards de dollars; les rentrées de caisse totales à 32,7 milliards de dollars, qui est le total des deux; les dépenses nettes d'exploitation à 25,6 milliards de dollars; les rentrées nettes d'argent à 7 milliards de dollars; le revenu net en espèces, soit le rendement du travail de l'agriculteur après amortissement, à 3,3 milliards de dollars.

if none of the individuals referred to in point (a) or (b) are collectively or severally entitled to all of the income arising from the assets producing such payment, or to all the other assets representing such payment, at the time of receipt or securing of the interest payment, any individual, in proportion to his entitlement to that income, who, at a later date, becomes entitled to all or part of the assets producing the interest payment or to other assets representing such interest payment.
si aucune des personnes physiques visées au point a) ou b) pouvant prétendre collectivement ou solidairement à l'ensemble des revenus des actifs ayant généré ce paiement, ou à l'ensemble des autres actifs représentant ce paiement, au moment de la réception ou de l'attribution du paiement d'intérêts, toute personne physique au profit de laquelle s'ouvre ultérieurement, proportionnellement aux droits qu'elle peut faire valoir à l'égard de ce paiement, un droit à tout ou partie des actifs ayant généré le paiement d'intérêts ou à d'autres actifs représentant un tel paiement.

Equivalent income from non-UCITS falls within the scope of Directive 2003/48/EC only when non-UCITS are entities without legal personality and therefore act as paying agents on receipt of interest payments.
Les revenus équivalents provenant des OPCVM non coordonnés ne relèvent du champ d'application de la directive 2003/48/CE que lorsque les OPCVM non coordonnés ne sont pas dotés de la personnalité juridique et agissent donc en tant qu'agents payeurs à la réception de paiements d'intérêts.

The Court therefore holds that Community law precludes national legislation which does not permit natural persons in receipt of income from employment in one Member State, and assessable to tax on their total income there, to have income losses relating to their own use of a private dwelling in another Member State taken into account for the purposes of determining the rate of taxation applicable to their income in the former state, whereas positive income relating to such a dwelling is taken into account.
La Cour constate donc que le droit communautaire s'oppose à une réglementation nationale qui ne permet pas à des personnes physiques, qui perçoivent des revenus dans un État membre au titre d'un travail dépendant et y sont imposables de manière illimitée, de demander, aux fins de la détermination du taux d'imposition desdits revenus dans cet État, la prise en compte des pertes de revenu locatif afférentes à une maison à usage d'habitation qu'ils utilisent personnellement à cette fin et qui est située dans un autre État membre, alors que des revenus locatifs positifs afférents à une telle maison seraient, quant à eux, pris en compte.

Income on direct investment is presented on a net basis for both direct investment abroad and in the reporting economy (i.e. receipts of income on equity and income on debt less payments on income on equity and income on debt for each).
Aussi bien pour les investissements directs à l'étranger que pour ceux effectués dans l'économie déclarante, c'est le montant net des revenus que l'on reporte (autrement dit, dans chaque cas, les revenus perçus moins les revenus versés).

where, under the legislation of the competent Member State, the receipt of social security benefits and other income has certain legal effects, the relevant provisions of that legislation shall also apply to the receipt of equivalent benefits acquired under the legislation of another Member State or to income acquired in another Member State.
si, en vertu de la législation de l'État membre compétent, le bénéfice de prestations de sécurité sociale ou d'autres revenus produit certains effets juridiques, les dispositions en cause de cette législation sont également applicables en cas de bénéfice de prestations équivalentes acquises en vertu de la législation d'un autre État membre ou de revenus acquis dans un autre État membre.

The child care tax deduction says to parents who have two incomes that if they pay someone else, a third party, whether a day care operator, a babysitter, a hockey summer camp or music summer camp, to take care of their kids for a period of time and are issued a receipt for the expenses incurred, the government will allow the spouse with the lower of the two incomes in those double income families to deduct the value of the child care receipt from their taxes.
La déduction pour frais de garde d'enfants permet aux familles qui ont deux revenus de déduire les frais de garde engagés auprès d'une tierce partie, à savoir une garderie, une gardienne à la maison, un camp d'été de hockey ou un camp d'été musical.