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Vertaling van "reasons already mentioned " (Engels → Frans) :

(DE) For the reasons already mentioned in connection with the SWIFT agreement, I oppose the transfer of data, in particular if the constructive use of these data cannot really be demonstrated or if the misuse of the data cannot be ruled out.

− (DE) Pour les raisons déjà mentionnées en relation avec l'accord SWIFT, je m'oppose au transfert de données, en particulier si l'utilisation constructive de ces données ne peut pas être démontrée ou si l'utilisation abusive des données ne peut pas être exclue.


In this respect, it is pointed out that it was already mentioned in recital 113 to the provisional Regulation that the main reason for the reduction of the production capacity was the shutdown of three Union producers.

À cet égard, il y a lieu de signaler que le considérant 113 du règlement provisoire précise déjà que la principale raison de la diminution des capacités de production était la cessation d'activité de trois producteurs de l'Union.


Honourable senators, for all the reasons already mentioned, I recommend that we join together and pass this bill at second reading, so that National Philanthropy Day may be considered the most appropriate way of highlighting the generosity of Canadians.

Honorables sénateurs, pour toutes les raisons déjà mentionnées, je recommande que nous unissions nos voix afin que ce projet de loi soit adopté à l'étape de la deuxième lecture et que ce qu'il propose, la Journée nationale de la philanthropie, soit considérée comme étant la façon la plus appropriée de souligner la générosité des Canadiens, un moyen de dire merci à tous ceux et celles qui font don de leur temps, de leurs talents et de leurs ressources pour améliorer le sort de leurs semblables.


A resolution which, furthermore, is urgent, for some of the reasons already mentioned by Mrs Scheele and on which I would like to insist, because I believe that we must also take this opportunity to call upon the Moroccans to play a significant role in resolving this conflict.

En outre, cette résolution est urgente pour certaines des raisons déjà mentionnées par Mme Scheele et sur lesquelles je voudrais insister, parce que je pense que nous devons profiter de cette occasion pour appeler les Marocains à jouer un rôle en vue dans la résolution du conflit.


The Single Sky initiative is positive, for the reasons already mentioned by all the speakers, which I will not go over again so as not to waste time or space.

La stratégie du ciel unique européen est une stratégie positive pour les raisons que tout le monde a données et que, par manque de temps et d’espace, je ne répéterai pas.


– Mr President, I abstained on the Van Lancker report for many of the reasons already mentioned by Mrs Ahern, but I abstained also because there are some very good points in the report.

- (EN) Monsieur le Président, je me suis abstenue lors du vote pour le rapport Van Lancker pour de nombreuses raisons déjà évoquées par Mme Ahern, mais je me suis également abstenue parce que le rapport comporte de nombreux points très positifs.


– Mr President, I abstained on the Van Lancker report for many of the reasons already mentioned by Mrs Ahern, but I abstained also because there are some very good points in the report.

- (EN) Monsieur le Président, je me suis abstenue lors du vote pour le rapport Van Lancker pour de nombreuses raisons déjà évoquées par Mme Ahern, mais je me suis également abstenue parce que le rapport comporte de nombreux points très positifs.


1. Temporary MRLs for active substances for which a decision on inclusion or non-inclusion in Annex I to Directive 91/414/EEC has not yet been taken shall be first established and listed in Annex III to this Regulation, unless already listed in Annex II hereto, in accordance with the procedure referred to in Article 45(2), taking into account the information provided by the Member States, where relevant the reasoned opinion mentioned in Article 24, the factors referred to in Article 14(2) and the following MRLs:

1. Les LMR provisoires applicables aux substances actives dont l'inscription ou la non-inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE n'a pas encore été décidée sont établies la première fois et insérées dans la liste figurant à l'annexe III du présent règlement, à moins qu'elles ne figurent déjà à l'annexe II, conformément à la procédure visée à l'article 45, paragraphe 2, compte tenu des informations fournies par les États membres, le cas échéant de l'avis motivé visé à l'article 24, des facteurs visés à l'article 14, paragraphe 2, et des LMR suivantes:


However, where the national court cannot reasonably doubt the Commission's contemplated decision or where the Commission has already decided on a similar case, the national court may decide on the case pending before it in accordance with that contemplated or earlier decision without it being necessary to ask the Commission for the information mentioned above or to await the Commission's decision.

Toutefois, lorsque la juridiction nationale ne peut raisonnablement avoir de doute au sujet de la décision envisagée par la Commission ou que cette dernière a déjà statué dans une affaire similaire, la juridiction nationale peut statuer sur l'affaire pendante devant elle conformément à cette décision envisagée ou à la décision antérieure sans qu'il soit nécessaire de demander les renseignements susmentionnés à la Commission ou sans attendre sa décision.


We can say that in terms of protecting French culture and the French language in North America, for reasons already mentioned by the previous speaker, Quebec already has a different identity, a kind of distinct society.

Donc, on peut dire que, dans le domaine de la protection de la culture et de la langue françaises en Amérique du Nord, pour les raisons déjà évoquées par mon collègue qui m'a précédé, il existe déjà une spécificité, une différence du Québec, une sorte de société distincte qui est déjà là.




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'reasons already mentioned' ->

Date index: 2021-03-19
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