Traduction de «rates collection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collection of rates | collection of tariffs
recueil des tarifs

collating growth rate information | growth rate information collecting | collate growth rate information | collect growth rate information
collecter des informations sur le taux de croissance

collective bargaining coverage rate
taux de couverture conventionnelle

collective flat-rate
forfait collectif

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage
percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

assemble equipment for spat collection | assemble spat collection equipment | manage spat collection equipment | managing spat collection equipment
gérer des équipements de captage de naissains

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

collect rates
recouvrer des taxes

collection and processing of wage-rate information
compilation de données sur les taux de salaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. The proceeds of the fees and rates collected under this Act, shall be applied by the said Board of Trade solely to the purposes mentioned in the twenty-ninth section of this Act, and other purposes necessary and incident to the efficient working of this Act, as shall also any money now or hereafter in the hands of the said Board, arising from rates and fees under this Act, or the Acts repealed by it, or any interest on such moneys; and if at any time it should become apparent that the proceeds of the rates and fees herein mentioned, with the interest on any such moneys as aforesaid in the hands of the Board, are and probably will be more than sufficient for the purposes aforesaid, it shall be the duty of the said Board to reduce any or all of the said rates and fees accordingly, and again to increase them or any of them, with the sanction of the Governor in Council, if they become insufficient for the said purposes.
32. Le produit des honoraires et droits perçus en vertu du présent acte sera appliqué par le dit Bureau de Commerce exclusivement aux fins mentionnées dans la vingt-neuvième section du présent acte et aux autres fins nécessaires et inhérentes au bon fonctionnement du présent acte, de même que tous les deniers actuellement ou qui viendront par la suite entre les mains du dit Bureau de Commerce, provenant d’honoraires ou droits perçus en vertu du présent acte ou des actes qu’il abroge, ou de tout intérêt sur ces deniers; et si en aucun temps il devenait apparent que le produit des honoraires et droits ci-dessus mentionnés, avec l’intérêt des deniers entre les mains du Bureau de Commerce comme susdit, est et sera probablement plus que suffisant pour les fins susdites, il sera du devoir du dit Bureau de Commerce de réduire la totalité ou partie des dits droits et honoraires en conséquence, et de les élever de nouveau en tout ou en partie, avec la sanction du Gouverneur en conseil, s’ils devenaient insuffisants pour les dites fins.

We are allowed by law in Canada to set rates collectively.
La loi canadienne nous autorise à fixer collectivement des tarifs.

Others include: industrial safety accident rate; collective radiation exposure; chemistry performance, which is extremely important in a reactor, to ensure that there is appropriate and proper chemistry; fuel reliability in other words, fuel failures; thermal performance, which is how well the unit is performing; availability of emergency AC power, a backup in the event that something goes wrong; reliability of the auxiliary feedwater system; availability of the high-pressure injection system, which is used in case of an emergency, calculated, once again, on a rolling average; unplanned automatic scrams, or trips, of the reactor, calculated on a two-year rolling average.
Les autres indicateurs sont: le taux d'accidents du travail; la radioexposition collective; la performance chimique, ce qui est très important dans un réacteur, pour qu'il y ait les produits chimiques appropriés et adéquats; la fiabilité du combustible autrement dit, ses lacunes; la résistance thermique, c'est-à-dire dans quelle mesure l'unité fonctionne bien; la disponibilité d'une source d'énergie alternative d'urgence, une procédure de secours au cas où quelque chose se détraquerait; la fiabilité du circuit d'eau d'alimentation de secours; la disponibilité d'un système d'injection à haute pression, qui sert en cas d'urgence, calculé, je le répète, selon une moyenne mobile; des arrêts automatiques, ou manoeuvres du réacteur qui n'ont pas été programmés, tout cela calculé selon une moyenne mobile sur deux ans.

Member States should be able to set their unit rates collectively, in particular when charging zones extend across the airspace of more than one Member State or when they are parties to a joint route charges system.
Il importe que les États membres puissent fixer collectivement leurs taux unitaires, notamment dans les cas où les zones tarifaires s’étendent sur l’espace aérien relevant de la responsabilité de plus d’un État membre, ou lorsque les États membres sont parties à un système de redevances de route commun.

· The following options were considered to improve the effectiveness of the Directive: minimum inspection and enforcement requirements for treatment and waste shipment, collection targets for producers set at 85% of WEEE arising (which equals 65% of EEE placed on the market, which is already currently separately collected) including WEEE from business into the rate, collection of all environmentally most relevant streams, collection rate expressed in function of the EEE placed on the market.
- Les options suivantes ont été envisagées pour améliorer l'efficacité de la directive: exigences minimales d'inspection et de contrôle de l'application pour le traitement et le transfert des déchets, objectifs de collecte pour les producteurs fixés à 85 % des DEEE produits (ce qui correspond à 65 % des EEE mis sur le marché, qui font déjà l'objet d'une collecte séparée), compte tenu des DEEE des entreprises, collecte de tous les flux de déchets les plus écologiquement sensibles, taux de collecte exprimés en fonction des EEE mis sur le marché.

1. Member States may collect charges through a single charge per flight. Where charges are billed and collected on a regional basis, the billing currency may be the euro and an administrative unit rate for billing and collection costs may be added to the unit rate concerned.
1. Les États membres peuvent percevoir les redevances au moyen d’une redevance unique par vol. Lorsque les redevances sont facturées et perçues sur une base régionale, la monnaie de facturation peut être l’euro; un taux unitaire administratif pour les coûts de facturation et de perception peut être ajouté au taux unitaire concerné.

Member States may collect charges through a single charge per flight. Where charges are billed and collected on a regional basis, the billing currency may be the Euro and an administrative unit rate remunerating billing and collection costs may be added to the unit rate concerned’.
Les États membres peuvent percevoir les redevances au moyen d’une redevance unique par vol. Lorsque les redevances sont facturées et perçues sur une base régionale, la monnaie de facturation peut être l'euro et un taux unitaire administratif permettant de rémunérer les coûts de facturation et de perception peut être ajouté au taux unitaire concerné».

Member States should be able to set their unit rates collectively, in particular when charging zones extend across the airspace of more than one Member State or when they are parties to a joint route charges system.
Il importe que les États membres puissent fixer collectivement leurs taux unitaires, notamment dans les cas où les zones tarifaires s’étendent sur l’espace aérien relevant de la responsabilité de plus d’un État membre, ou lorsqu’ils sont parties à un système de redevances de route commun.

Departmental officials did meet with several staffing groups concerned about the 1997 rate collections.
Les fonctionnaires ont rencontré plusieurs groupes de dotation en personnel préoccupés par le taux des cotisations applicable en 1997.