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Vertaling van "range invalidity rates must " (Engels → Frans) :

More precisely, the Tribunal’s review of the legality of the fixing by the scale of an invalidity rate or range of invalidity rates must necessarily be very limited in view, first, of the complex medical assessments involved in applying the scale and, second, of the wide discretion conferred on the institutions by Article 73(1) of the Staff Regulations regarding the conditions for insuring the risks of accident and of occupational disease.

Plus précisément, le contrôle par le Tribunal de la légalité de la fixation par le barème d’un taux ou d’une fourchette de taux d’invalidité ne peut être que très limité, compte tenu, d’une part, des appréciations médicales complexes que fait intervenir ledit barème et, d’autre part, du large pouvoir d’appréciation des institutions, au titre de l’article 73, paragraphe 1, du statut, quant aux conditions de couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle.


B. whereas the long-term unemployment rate differs markedly across the Member States, ranging from 1,5 % in Austria to 19,5 % in Greece; whereas the Member States with the highest rates of long-term unemployment are Italy, Portugal, Slovakia, Croatia, Spain and Greece; whereas the economic recovery must gain momentum, as it is currently not providing enough impetus to significantly reduce high rates of structural unemployment;

B. considérant que le taux de chômage de longue durée varie fortement d'un État membre à l'autre, allant de 1,5 % en Autriche à 19,5 % en Grèce; que les États membres dont le taux de chômage de longue durée est le plus élevé sont l'Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Croatie, l'Espagne et la Grèce; que la reprise économique doit s'accélérer, car elle n'est pas suffisamment vigoureuse pour réduire considérablement un chômage structurel élevé;


B. whereas the long-term unemployment rate differs markedly across the Member States, ranging from 1,5 % in Austria to 19,5 % in Greece; whereas the Member States with the highest rates of long-term unemployment are Italy, Portugal, Slovakia, Croatia, Spain and Greece; whereas the economic recovery must gain momentum, as it is currently not providing enough impetus to significantly reduce high rates of structural unemployment;

B. considérant que le taux de chômage de longue durée varie fortement d'un État membre à l'autre, allant de 1,5 % en Autriche à 19,5 % en Grèce; que les États membres dont le taux de chômage de longue durée est le plus élevé sont l'Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Croatie, l'Espagne et la Grèce; que la reprise économique doit s'accélérer, car elle n'est pas suffisamment vigoureuse pour réduire considérablement un chômage structurel élevé;


B. whereas the long-term unemployment rate differs markedly across the Member States, ranging from 1.5 % in Austria to 19.5 % in Greece; whereas the Member States with the highest rates of long-term unemployment are Italy, Portugal, Slovakia, Croatia, Spain and Greece; whereas the economic recovery must gain momentum, as it is currently not providing enough impetus to significantly reduce high rates of structural unemployment;

B. considérant que le taux de chômage de longue durée varie fortement d'un État membre à l'autre, allant de 1,5 % en Autriche à 19,5 % en Grèce; que les États membres dont le taux de chômage de longue durée est le plus élevé sont l'Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Croatie, l'Espagne et la Grèce; que la reprise économique doit s'accélérer, car elle n'est pas suffisamment vigoureuse pour réduire considérablement un chômage structurel élevé;


Officials — Social security — Insurance against the risk of accident and of occupational disease — Invalidity — Fixing by the scale of an invalidity rate or range of invalidity rates — Legality — Judicial review — Limits

Fonctionnaires — Sécurité sociale — Assurance accidents et maladies professionnelles — Invalidité — Fixation par le barème d’un taux ou d’une fourchette de taux d’invalidité — Légalité — Contrôle juridictionnel — Limites


An organisation must be granted an approval ranging from a single class and rating with limitations to all classes and ratings with limitations.

Un organisme peut recevoir un agrément allant d'une seule classe et d'une seule catégorie avec limitations jusqu'à l'ensemble des classes et catégories avec limitations.


14. Recognises that maternity choices are among the most private decisions men and women take, and must be respected; recognises that, since Member States" birth rates range from 1,25 to 2,0, it is possible to influence birth rate curves favourably through coordinated public policies, by creating a family- and child-friendly material and emotional environment; recognises that, along the lines advocated by the European Economic and Social Committee in its proposed European pact for the family, those measures shou ...[+++]

14. reconnaît que la maternité relève des choix les plus intimes des hommes et des femmes qui doivent être respectés; qu'au vu des différences des taux de natalité qui varient de 1,25 à 2,0 d'un État membre à l'autre, il est possible d'infléchir positivement les courbes de la natalité par des politiques publiques concertées en établissant un environnement matériel et psychologique favorable à la famille et à l'enfance; que conformément aux principes défendus par le Comité économique et social européen dans sa proposition de pacte européen pour la famille, ces mesures devraient être mises en place sur le long terme et offrir un cadre de ...[+++]


14. Recognises that maternity choices are among the most private decisions men and women take, and must be respected; recognises that, since Member States’ birth rates range from 1.25 to 2.0, it is possible to influence birth rate curves favourably through coordinated public policies, by creating a family- and child-friendly material and emotional environment; recognises that, along the lines advocated by the European Economic and Social Committee in its proposed European Pact for the Family, these measures shou ...[+++]

14. reconnaît que la maternité relève des choix les plus intimes des hommes et des femmes qui doivent être respectés; qu'au vu des différences des taux de natalité qui varient de 1,25 à 2,0 d'un État membre à l'autre, il est possible d'infléchir positivement les courbes de la natalité par des politiques publiques concertées en établissant un environnement matériel et psychologique favorable à la famille et à l'enfance; que conformément aux principes défendus par le Comité économique et social européen dans sa proposition de pacte européen pour la famille, ces mesures devraient être mises en place sur le long terme et offrir un cadre de ...[+++]


However, while the Joint Employment Report covers the whole range of policy actions which aim at improving the efficiency of the labour market and increasing the employment levels towards the targets set in Lisbon, and must be evaluated as such, the present report tends to focus on actions that will facilitate participation in employment for those individuals, groups and communities who are most distant from the labour market. A number of Member States have rightly noted the positive role that such actions can play towards more genera ...[+++]

Ces degrés reflètent les situations de l'emploi dans les différents États membres. Les pays affichant des taux d'emploi élevés et de faibles taux de chômage mettent l'accent sur l'amélioration de la participation de groupes spécifiques, comme les personnes âgées, les immigrants, les personnes handicapées (c'est le cas du Luxembourg, des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède et de l'Irlande), aussi dans le but de résoudre la pénurie actuelle de main-d'oeuvre.


7.2.2. In addition, over the range, the difference between the maximum and the minimum of errors as a function of the flow rate Q must not exceed 3 % for each meter.

7.2.2. Par ailleurs, dans l'étendue de la charge, l'écart entre le maximum et le minimum des erreurs en fonction du débit Q ne doit pas être supérieur, pour chacun des compteurs, à 3 %.




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Date index: 2023-02-03
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