Vertaling van "railway's revenues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

railway enterprise revenues
produit d'une entreprise ferroviaire

railway operating revenues
recettes de l'exploitation ferroviaire

Report of the Sub-Committee on Canadian National Railway's Pension System
Rapport du Sous-comité sur le Régime de pension des chemins de fer nationaux du Canada

railway's right of lien
droit de gage du chemin de fer

O.C.C.S. - Revenue Check
S.C.E.O. - Contrôle des recettes

deadhead traffic | non-revenue earning traffic | traffic conveyed on railway service
transport en service

Occupant of railway train or railway vehicle injured by fall in railway train or railway vehicle
Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'une chute dans un train ou un véhicule ferroviaire

Occupant of railway train or railway vehicle injured by fall from railway train or railway vehicle
Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'une chute d'un train ou d'un véhicule ferroviaire

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

on company service | OCS | for company's purposes | on railway business | on duty
en service commandé | en service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Railway projects should not be excluded from receiving grants under this Regulation because they generate revenue from mandatory charges under Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council
Les projets ferroviaires ne devraient pas être exclus du bénéfice des subventions octroyées au titre du présent règlement au motif qu'ils génèrent des recettes provenant de charges obligatoires au titre de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil

The expected growth in railway traffic will lead to an increased use of railway infrastructure, thus, generating more revenues for infrastructure managers - notably through infrastructure charges or charges for rail-related services.
La croissance attendue du trafic ferroviaire conduira à une utilisation plus intensive de l’infrastructure ferroviaire et, ainsi, à une hausse des recettes pour les gestionnaires de l’infrastructure — notamment par les redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ou les redevances liées aux services ferroviaires.

To ensure that the volume of services and reported revenue correspond, only revenue generated from railway traffic on a country's national territory should be reported in this table.
Afin de garantir que les recettes et les volumes déclarés correspondent, seules les recettes générées par le trafic ferroviaire sur le territoire national du pays concerné doivent être déclarées dans le présent tableau.

‘net financial effect’ means the effect of a public service contract on costs incurred and revenues generated in discharging the public service obligations, taking account of revenue relating thereto kept by the railway undertaking performing the public service contract and a reasonable profit, calculated in accordance with point 2 of Annex to Regulation (EC) No 1370/2007.
(6) «incidence financière nette»: l'incidence d'un contrat de service public sur les coûts et les recettes occasionnés par l'exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes y relatives conservées par l'entreprise ferroviaire qui exécute le contrat de service public ainsi que d'un bénéfice raisonnable, calculée conformément au point 2 de l'annexe du règlement (CE) no 1370/2007.

Railway projects should not be excluded from receiving grants under this Regulation because they generate revenue from mandatory charges under Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council (13).
Les projets ferroviaires ne devraient pas être exclus du bénéfice des subventions octroyées au titre du présent règlement au motif qu'ils génèrent des recettes provenant de charges obligatoires au titre de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil (13).

The revenues of the infrastructure manager shall in no way be used by a railway undertaking or a body or firm controlling a railway undertaking as this may strengthen its market position or enable it to gain economic advantages over other railway undertakings.
Les recettes du gestionnaire de l'infrastructure ne peuvent en aucune façon être utilisées par une entreprise ferroviaire ou par une entité ou une entreprise contrôlant une entreprise ferroviaire, étant donné que cela peut lui permettre de renforcer sa position de marché ou d'obtenir des avantages économiques par rapport à d'autres entreprises ferroviaires.

Private operators of railway services in Denmark are subject to difficult conditions. This may partly be because the largest operator in the country, DSB (Danish National Railways) is state-subsidised and because 90% of DSB’s revenue derives from activities arranged directly with the state without any exposure to competition.
Au Danemark, les exploitants ferroviaires privés sont confrontés à un environnement difficile imputable notamment au fait que le principal opérateur national, la DSB, bénéficie d’un soutien financier de l’État et que 90% des recettes de cette entreprise sont générés par des activités régies par des accords passés directement avec l’État sans faire jouer la concurrence.

The proposal will cut the costs of the training and certification of drivers operating cross-border services, resulting in higher revenue for railway undertakings and thus greater capacity to win market shares compared with road hauliers.
La proposition réduira les coûts de formation/certification pour les conducteurs opérant en service transfrontalier ; il en résultera de meilleurs revenus pour les entreprises ferroviaires et donc une plus grande capacité à gagner des parts de marché par rapport aux transporteurs routiers.

Financial sustainability relies on increasing private sector participation in railways, maritime and inland ports, and airports. But, for roads, it depends on securing sufficient revenue for maintenance.
Au plan financier, elle requiert une participation accrue du secteur privé dans les domaines des chemins de fer, des ports maritimes et fluviaux et des aéroports, alors que pour les routes, il s'agit plutôt d'avoir des sources de revenus suffisant à leur entretien.

For rail transport, Directive 2001/14/EC allows the variation of charges on the basis of revenue neutrality but does not make it compulsory to charge for environmental costs in addition to infrastructure costs and these are not charged to the railway operators.
Pour le transport ferroviaire, la directive 2001/14/CE permet la différenciation des redevances, sur une base de neutralité des recettes, mais ne rend pas obligatoire la tarification des coûts d'environnement en addition aux coûts d'infrastructure et ceux-ci ne sont pas imputés aux exploitants ferroviaires.