Contrary to the arguments put forth by the four judges of the supreme court, the Court of Quebec, the Superior Court and the Quebec Court of Appeal, the majority came to the conclusion that it was wholly within parliament's power to enact laws on the environment, under the Constitution Act, 1867.
Contrairement aux arguments avancés par les quatre autres juges de la Cour suprême, par la Cour du Québec, par la Cour supérieure et par la Cour d'appel du Québec, le jugement majoritaire arrive à la conclusion qu'il relève entièrement du pouvoir du Parlement fédéral de légiférer en matière d'environnement en vertu de sa compétence en matière criminelle, selon la Loi constitutionnelle de 1867.