Vertaling van "quebec's permanent list " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

permanent list of qualified suppliers
liste permanente de fournisseurs qualifiés

permanent lists of qualified suppliers
listes permanentes de fournisseurs qualifiés

Conditions listed in T82.0 due to:epidural and subdural infusion catheter | intraperitoneal dialysis catheter | nonabsorbable surgical material NOS | permanent sutures
Etats mentionnés en T82.0 dus à:cathéter de:dialyse intrapéritonéale | perfusion péridurale et sous-durale | matériel chirurgical non résorbable SAI | sutures permanentes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If Quebec's permanent list of electors were used to compile the Register so there would be no enumeration in Quebec the updating procedure would be simplified even further, since we would simply have to send the Chief Electoral Officer the updates we ourselves had made on a monthly basis, beginning in May to our permanent lists.
Si la liste électorale permanente du Québec était utilisée aux fins de la constitution du Registre, donc il n'y aurait pas de recensement au Québec, la procédure de mise à jour en serait encore davantage simplifiée, puisque nous n'aurions qu'à transmettre au directeur général des élections du Canada, les mises à jour que nous aurions nous-mêmes effectuées sur nos listes permanentes, mensuellement à compter du mois de mai.

What this means is that if a federal enumeration is held in April, the necessary consequence, if you follow my reasoning, would be an amendment to clause 71.011 to avoid having a federal enumeration in Quebec in order to use Quebec's permanent list of electors.
C'est donc dire que dans l'hypothèse de recensement fédéral au mois d'avril, la conséquence, si on suit le raisonnement que je viens de faire, nécessiterait un amendement à l'article 71.011 pour éviter qu'au Québec, il y ait un recensement fédéral provincial pour utiliser la liste électorale permanente du Québec.

If the Quebec part of the Register is compiled from the general enumeration rather than Quebec's permanent list, it could be updated using information supplied by the Chief Electoral Officer to his federal counterpart.
Si la constitution de la partie québécoise du Registre est faite à partir du recensement général plutôt qu'à partir de la liste permanente du Québec, sa mise à jour pourra aussi être alimentée par les informations transmises par le d0irecteur général des élections du Québec à son homologue fédéral.

(ao) calls on the Council, and particularly on those EU Member States which are permanent or non-permanent members of the United Nations Security Council, to advocate a revision of the UN sanctions system (terrorists’ blacklists) to bring it into line with the obligations of the United Nations Covenant on Civil and Political Rights (UNCCPR), in particular via the establishment of appropriate notification and appeal procedures; welcomes in this respect, as a first step in the right direction, the adoption by the UN Security Council of Resolution 1730 (2006) which establishes a de-listing procedure and a focal point for de-listing requests within the UN Secretariat,
ao) invite le Conseil et, en particulier, les États membres de l'UE qui sont membres permanents ou non permanents du Conseil de sécurité des Nations unies à plaider en faveur d'une révision du système de sanctions de l'ONU (listes noires de terroristes) afin de le rendre conforme aux exigences du pacte relatif aux droits civils et politiques des Nations unies (UNCCPR), notamment grâce à la mise en place de procédures de notification et d'appel qui soient appropriées; se félicite, à cet égard, d'un premier pas dans la bonne direction, à savoir l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1730 (2006) qui établit une procédure de radiation et un point focal chargé de recevoir les demandes de radiation au sein du Secrétariat des Nations unies;

calls on the Council, and particularly on those EU Member States which are permanent or non-permanent members of the UN Security Council, to advocate a revision of the UN sanctions system (terrorists" blacklists) to bring it into line with the obligations of the UN Covenant on Civil and Political Rights, in particular via the establishment of appropriate notification and appeal procedures; welcomes in this respect, as a first step in the right direction, the adoption by the UN Security Council of Resolution 1730 (2006) which establishes a de-listing procedure and a focal point for de-listing requests within the UN Secretariat,
invite le Conseil et, en particulier, les États membres de l'Union qui sont membres permanents ou non permanents du Conseil de sécurité des Nations unies à plaider en faveur d'une révision du système de sanctions des Nations unies (listes noires de terroristes) afin de le rendre conforme aux exigences du pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques (PNUDCP), notamment grâce à la mise en place de procédures de notification et d'appel qui soient appropriées; se félicite, à cet égard, d'un premier pas dans la bonne direction, à savoir l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1730 (2006) qui établit une procédure de radiation et un point focal chargé de recevoir les demandes de radiation au sein du Secrétariat des Nations unies;

On October 15, members of Parliament and registered political parties received the latest list of electors, updated from administrative sources including the Canada Customs and Revenue Agency, Citizenship and Immigration Canada, drivers' licence files and vital statistics agencies from the provinces, British Columbia's and Quebec's permanent lists of electors, and revisions from the seven by-elections held in May.
Le 15 octobre, les députés et les partis politiques enregistrés ont reçu la plus récente liste électorale, mise à jour grâce à nos sources administratives, y compris l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, les données de divers bureaux de permis de conduire et de l'état civil, les listes électorales permanentes de la Colombie-Britannique et du Québec ainsi que les révisions découlant des sept élections partielles de mai.

D. whereas the Vietnamese regime's tolerance of this spreading of democratic dissidence aroused great hope and enabled the Socialist Republic of Vietnam to join the World Trade Organisation, to be removed from the United States' list of countries that violate religious freedom (the CPC list, or list of countries of particular concern) and to be accorded permanent normal trade relations (PNTR) by the US Congress,
D. considérant que la tolérance du régime vietnamien à l'égard de ce foisonnement de la dissidence démocratique a soulevé de grands espoirs et permis à la République socialiste du Viêt Nam de se faire accepter dans l'Organisation mondiale du commerce, de se faire retirer de la liste américaine des pays violateurs de la liberté religieuse (liste CPC, ou Countries of particular concern – pays particulièrement préoccupants) et de se faire octroyer par le Congrès américain le bénéfice de la clause sur les relations commerciales normales permanentes (PNTR),

Going now into the most widely debated point, it is clear, given the Member States’ answers to the questionnaire published by the Commission, that transferring Ecuador to the permanent list of countries on Annex I of Regulation (EC) Noº539/2001 is justified by the concerns expressed about illegal immigration, trafficking in human beings, regional coherence and public order.
Passant à présent au point le plus discuté, il est clair que face aux réponses des États membres au questionnaire de la Commission, l'inclusion de l'Équateur en tant que pays d'origine de l'immigration à l'annexe I du règlement (CE) 539/2001 est justifiée en vertu des préoccupations liées à l’immigration illégale, au trafic d’êtres humains, à la cohérence régionale et à l’ordre public.

Since we know that taxpayers in Quebec and Canada would save at least $15 million if Elections Canada used Quebec's permanent list of electors, why are the government and Elections Canada still refusing to use that list?
Comme on sait que les contribuables québécois et canadiens économiseraient au moins 15 millions de dollars si Élections Canada utilisait la liste électorale permanente du Québec, pourquoi le gouvernement, dans cette circonstance, et Élections Canada persistent-ils encore en ce moment à refuser la liste électorale permanente du Québec?