Traduction de «quebec's national assembly—which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Saint-Jean-Baptiste Day | St. John the Baptist Day | Quebec's National Holiday | Quebec National Holiday | National Holiday of Quebec
fête nationale du Québec | Saint-Jean-Baptiste | Saint-Jean

National Assembly [ Legislative Assembly | Legislative Assembly of Quebec ]
Assemblée nationale [ Assemblée législative | Assemblée législative du Québec ]

Speaker of the Quebec National Assembly
Président de l'Assemblée nationale

Secretariat of the Assembly of the First Nations of Quebec and Labrador [ Secretariat of the First Nations of Quebec ]
Secrétariat de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador [ Secrétariat des Premières Nations du Québec ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The JURI Committee as the committee responsible had informed the President that, in the light of the election of Marine Le Pen to the French National Assembly, the request for the waiver of her immunity which had been announced in plenary on 26 April 2017(minutes of 26.4.2017, item 6) no longer had a rationale, since Marine Le Pen no longer enjoyed immunity under the Protocol on the privileges and immunities of the European Union.
La commission JURI, compétente en la matière, a informé le Président que, compte tenu de l'élection de Marine Le Pen à l'Assemblée nationale française, la demande de levée de son immunité annoncée en plénière le 26 avril 2017(point 6 du PV du 26.4.2017) n'a plus de raison d'être, puisque Marine Le Pen ne bénéficie plus d'immunité en vertu du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne.

Why then did Quebec's National Assembly, which recognized the 11 aboriginal nations, not give each of those nations at least one seat?
Pourquoi alors l'Assemblée nationale du Québec, qui a reconnu 11 nations autochtones, n'a pas donné au moins un siège à chacune de ces nations?

For example, last week, Quebec's National Assembly—which represents the province as a whole—voted in favour of a motion stating that if the registry were abolished at the federal level, the province would create a new one.
Par exemple, la semaine dernière, l'Assemblée nationale du Québec — qui représente donc la province de Québec au complet — a voté en faveur d'une motion disant que si le registre des armes à feu était aboli au niveau fédéral, la province en créerait un nouveau.

Expresses concerns at the consideration by the National Assembly of a Law on Associations and a Law on Belief and Religion which are incompatible with international norms of freedom of association and freedom of religion or belief.
se déclare préoccupé par l'examen, par l'Assemblée nationale, d'une loi sur les associations et d'une loi sur la croyance et la religion qui sont incompatibles avec les normes internationales en matière de liberté d'association et de liberté de religion ou de conviction.

Calls on the authorities to put an end to religious persecution and to amend their legislation on the status of religious communities in order to re-establish the legal status of non-recognised religions; calls on Vietnam to withdraw the fifth draft of the Law on Belief and Religion, which is currently under debate in the National Assembly, and to prepare a new draft that conforms to Vietnam’s obligations under Article 18 of the International Covenant on Civil and Political Rights; calls for the release of religious leaders, including Pastor Nguyễn Công Chính, Trần Thị Hồng and Ngô Hào.
demande aux autorités de mettre fin aux persécutions religieuses et de modifier leur législation sur le statut des communautés religieuses afin de rétablir le statut juridique des religions non reconnues; demande au Viêt Nam de retirer la cinquième version de la loi sur la croyance et la religion, qui fait actuellement l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale, et de préparer un nouveau projet qui soit conforme aux obligations que le Viêt Nam doit remplir au titre de l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; réclame la libération des chefs religieux, y compris du pasteur Nguyễn Công Chính, de Trần Thị Hồng et de Ngô Hào.

Once again, if the hon. member was the slightest bit open-minded, he would accept, not the recommendation of the Bloc Québécois, but the recommendation of Quebec's National Assembly, which asked through a federalist Liberal premier that this bill be withdrawn.
Encore une fois, si le député avait un brin d'ouverture, il accepterait, non pas la recommandation du Bloc québécois, mais celle de l'Assemblée nationale du Québec, qui elle, par la voix d'un premier ministre fédéraliste libéral, demande à ce que ce projet de loi soit retiré.

This was a unanimous resolution in Quebec's National Assembly, which requested that the federal government contribute $328 million toward achieving the Government of Quebec's targets.
C'est une résolution unanime de l'Assemblée nationale du Québec. Une demande a effectivement été faite pour que le fédéral puisse contribuer pour 328 millions de dollars dans l'atteinte des objectifs que s'est fixés le gouvernement du Québec.

EU support for elections: Elections for a Transitional National Assembly which will form a new government and draft a new constitution, a referendum to approve a new constitution and general elections are all due to take place before 31 December 2005.
Assistance électorale de l'UE: l'élection d'une Assemblée nationale de transition, qui formera un nouveau gouvernement et rédigera un projet de constitution, un référendum pour approuver la nouvelle constitution et des élections générales devraient tous avoir lieu avant le 31 décembre 2005.

I am pleased that the hon. member for Saint-Henri-Westmount, who is here and who supported Bill 150 in Quebec's National Assembly, which affirmed Quebec's right to self-determination, now sits in this House, because she will hopefully convince her colleagues from the Liberal caucus of the validity of these claims.
Je suis heureux de constater que ma collègue, l'honorable députée de Saint-Henri-Westmount, qui est présente dans cette Chambre et qui a elle-même voté en faveur du projet de loi 150 à l'Assemblée nationale du Québec, projet de loi qui affirmait le droit du Québec à l'autodétermination, siège maintenant en cette Chambre et pourra convaincre ses autres collègues du caucus libéral du bien-fondé de ses prétentions.

Article 6 of the United Nations Charter reads: "A Member of the United Nations which has persistently violated the Principles contained in the present Charter may be expelled from the Organization by the General Assembly upon the recommendation of the Security Council".
L'article 6 de la Charte des Nations Unies prévoit en effet que "Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu de l'Organisation par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité".