Vertaling van "quebec's bill c-204 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

Auditing in Federal Crown Corporations: a Director's Introduction to the Audit and Special Examination Provisions of the Financial Administration Act (as amended by Bill C-24)
La vérification des sociétés d'État fédérales : guide de l'administrateur : introduction aux dispositions de la Loi sur l'administration financière (modifiée par le projet de loi C-24) touchant la vérification et l'examen spécial

Agreement with respect to the Administration by Quebec of Part IX of the Excise Tax Act (R.S.C., 1985, c. E-15) relating to the Goods and Services Tax
Entente relative à l'administration par le Québec de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (L.R.C. 1985, ch. E-15) concernant la taxe sur les produits et services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Just before I welcome our witnesses and introduce them, I want to remind everyone that this is meeting 1 regarding Bill S-204, An Act to establish a national strategy for chronic cerebrospinal venous insufficiency, or CCSVI. The purpose of today's meeting is to provide the committee with an overview of Bill S-204 and current federal initiatives related to multiple sclerosis.
Avant de souhaiter la bienvenue à nos témoins et de les présenter, j'aimerais rappeler à tous qu'il s'agit de la première séance consacrée au projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, l'IVCC. Le but de la séance d'aujourd'hui est de donner au comité un aperçu du projet de loi S-204 et des initiatives fédérales en cours qui ont trait à la sclérose en plaques.

Almost simultaneously, the two houses have three legislative initiatives before them: Bill S-204 is before us here, while Bill C-367, which is nearly a carbon copy of Bill S-204, and government bill C-37 are before the other place.
Presque simultanément, les deux Chambres sont saisies de trois initiatives parlementaires, soit, au Sénat, du projet de loi S-204, et, à l'autre endroit, le projet de loi C-367, qui est à peu près le calque du projet de loi S-204, et le projet de loi du gouvernement le C-37.

As for territorial integrity, honourable senators will recall that there was quite a debate when we were examining the bills that came before Bill S-204, specifically, how to analyse and address the Quebec government's involvement in any territorial changes to Gatineau Park.
Quant à l'intégrité territoriale, vous vous souviendrez qu'il y a eu tout un débat, lors de l'étude des projets de lois qui ont précédé le projet de loi S-204, pour savoir comment analyser et traiter l'implication du gouvernement du Québec dans toute modification territoriale du parc de la Gatineau.

However, carried by the right-wing wind being blown by the Canadian Alliance, the Liberal Party decided to impose one vision across the country and do away with Quebec's approach, which was working well, in order to impose a vision that was diametrically opposed to Quebec's. Bill C-204 goes along much the same lines.
Toutefois, porté par un vent de droite soufflé par l'Alliance canadienne, le Parti libéral a décidé d'imposer une vision mur à mur et de tasser la façon de faire québécoise qui fonctionnait pour imposer une vision complètement exogène à la vision québécoise des choses. Le projet de loi C-204 s'inscrit un peu dans cette optique.

It then became Bill S-204, and in the second session it was Bill S-204 again.
Il est ensuite devenu le projet de loi S-204, et lors de la deuxième session, il a de nouveau été le projet de loi S-204.