Vertaling van "purposes calculating esf co-financing " (Engels → Frans) :

3. Member States may decide that a managing authority or a certifying authority which has been designated in relation to an ESF co-financed operational programme pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 is deemed to be designated for the purposes of this Regulation.
3. Les États membres peuvent décider qu'une autorité de gestion ou une autorité de certification désignée dans le cadre d'un programme opérationnel cofinancé par le FSE conformément au règlement (UE) n° 1303/2013 est réputée désignée aux fins du présent règlement.

(3) The Agency may, after consultation with the Minister of Transport and the Minister of Finance, establish a rate of interest to be used for the purpose of calculating the current value of items for which costs are required to be calculated for the purposes of this Part.
(3) L’Office peut, après consultation avec le ministre des Transports et le ministre des Finances, fixer un taux d’intérêt aux fins du calcul de la valeur courante d’articles dont il est nécessaire de calculer le coût pour l’application de la présente partie.

(d) the CO emission target value for each group, calculated for the purposes of section 17, and all the values and data used in the calculation of that value;
d) la valeur cible d’émissions de CO , déterminée pour chaque groupe pour l’application de l’article 17, ainsi que toutes les valeurs et données utilisées pour le calcul;

(c) the CO emission target value for each group, calculated for the purposes of section 17, and all the values and data used in the calculation of that value;
c) la valeur cible d’émissions de CO , déterminée pour chaque groupe pour l’application de l’article 17, ainsi que toutes les valeurs et données utilisées pour le calcul;

39. Calls for an integrated approach which harnesses the financing possibilities offered by the European Social Fund (ESF), the Cohesion Fund and national sources of financing for the achievement of smart growth; stresses the role of the ESF in supporting investment in education and training, skills and lifelong learning; urges, therefore, for the safeguard of the minimum overall share for the ESF as 25 % of the budget allocated to cohesion policy; considers it important also for Member States to raise their education institutions’ awareness regarding other EU funding opportunities for educational purposes;
39. appelle à une approche intégrée visant à mettre en œuvre les possibilités d'accès au financement du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion, ainsi qu'aux sources nationales de financement dans la perspective d'une croissance intelligente; souligne le rôle du FSE pour soutenir les investissements dans l'éducation et la formation, les compétences et l'apprentissage tout au long de la vie; plaide dès lors en faveur de l'affectation au FSE d'une part minimale globale s'élevant à 25 % du budget de la politique de cohésion; estime qu'il est également important que les États membres sensibilisent leurs établissements d'enseignement à d'autres possibilités de financements européens à des fins éducatives;

52. Rejects any attempt to introduce expenses which do not relate to investment, such as housing costs, as eligible expenditure for the purposes of calculating Community co-financing; considers, however, that expenses which relate to renovation of social housing with a view to saving energy and protecting the environment should be included within eligible expenditure;
52. s'oppose à toute tentative de prendre en compte, en tant que dépenses éligibles aux fins du calcul du cofinancement communautaire, des dépenses qui ne représentent pas des investissements, tel le coût du logement; estime toutefois qu'il faudrait rendre éligibles les dépenses en matière de rénovation de logement à vocation sociale dans le but de réaliser des économies d'énergie et de préserver l'environnement;

46. Rejects any attempt to introduce expenses which do not relate to investment such as housing costs, as eligible expenditure for the purposes of calculating Community co-financing; considers, however, that expenses which relate to renovation of social housing with a view to saving energy and protecting the environment should be included within eligible expenditure;
46. s'oppose à toute tentative de prendre en compte, en tant que dépenses éligibles aux fins du calcul du cofinancement communautaire, des dépenses qui ne représentent pas des investissements, tel le coût du logement; estime toutefois qu'il faudrait rendre éligibles les dépenses en matière de rénovation de logement à vocation sociale dans le but de réaliser des économies d'énergie et de préserver l'environnement;

The rapporteur is also opposed to the introduction of VAT receipts or lodging costs for the purposes of calculating Community co-financing.
Le rapporteur est hostile à la prise en compte de recettes TVA ou de frais d'hébergement aux fins du calcul du cofinancement communautaire.