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Vertaling van "purchaser's expenditure on such durables exceeds " (Engels → Frans) :

the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset; other costs connected with the leasing contract, such as lessor’s margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible expenditure.

à l’achat ou à la location-vente de matériels et d’équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu’à concurrence de la valeur marchande du bien. Les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d’intérêts, les frais généraux et les frais d’assurance, sont exclus des dépenses admissibles.


(a) improve or cultivate that land and employ persons therefor, and authorize and direct the expenditure of such amount of the capital funds of the band as he considers necessary for that improvement or cultivation including the purchase of such stock, machinery or material or for the employment of such labour as the Minister considers necessary;

a) améliorer ou cultiver le terrain et employer des personnes à cette fin, autoriser et prescrire la dépense de telle partie des fonds en capital de la bande qu’il juge nécessaire à l’amélioration ou à la culture, y compris l’achat du bétail, des machines ou du matériel ou l’emploi de la main-d’oeuvre qu’il estime nécessaire;


(a) improve or cultivate that land and employ persons therefor, and authorize and direct the expenditure of such amount of the capital funds of the band as he considers necessary for that improvement or cultivation including the purchase of such stock, machinery or material or for the employment of such labour as the Minister considers necessary;

a) améliorer ou cultiver le terrain et employer des personnes à cette fin, autoriser et prescrire la dépense de telle partie des fonds en capital de la bande qu’il juge nécessaire à l’amélioration ou à la culture, y compris l’achat du bétail, des machines ou du matériel ou l’emploi de la main-d’oeuvre qu’il estime nécessaire;


Where, for the sale of products by paying agencies, the rules governing the common market organization or notices of invitation to tender allow the purchaser of such products a period in which to remove them once payment has been made, and where such period exceeds 30 days, the financing ...[+++]

Dans le cas où, pour la vente du produit par l’organisme payeur, il est prévu, dans la réglementation régissant les organisations communes des marchés ou dans les avis d’adjudication émis pour ces ventes, un éventuel délai d’enlèvement du produit après paiement de la part de l’acheteur, et dans le cas où ce délai est supérieur à trente jours, les frais financiers, selon les dispositions reprises à la partie II, sont réduits dans les comptes par les organismes payeurs d’un montant résultant du calcul suivant:


We could continue talking about other types of expenditures by consumers, individuals who go out and purchase large ticket items, such as vehicles.

On pourrait continuer à parler d'autres types de dépenses faites par les consommateurs, qui s'achètent des biens coûteux, comme des véhicules.


(Return tabled) Question No. 39 Mr. Nathan Cullen: With respect to the procurement of Sport Utility Vehicles (SUVs) by the government over the last five years: (a) how many SUVs were purchased or leased on an annual basis; (b) what was the total government expenditure for the purchase or lease of such vehicles, on an annual basis; (c) what amount was spent by each department or agency; (d) how much was spent annually by each department or agency in the National Capital ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 39 M. Nathan Cullen: En ce qui concerne l’acquisition de véhicules utilitaires sport (VUS) par le gouvernement au cours des cinq dernières années: a) combien de VUS ont été achetés ou loués chaque année; b) quel est le total annuel des dépenses du gouvernement pour l’achat ou la location de tels véhicules; c) quel est le montant dépensé par chaque ministère ou organisme; d) quelles ont été les dépenses annuelles de chaque ministère ou organisme dans la région de la capitale nationale; e) quelle est la ventilation par province; f) quelles entreprises ont conclu des marchés avec le gouvernement rela ...[+++]


1. Expenditure on the purchase or construction of plant and equipment that is to be permanently installed and fixed in the project shall be eligible, provided that it is included in the inventory of durable equipment of the body responsible for implementation and that it is treated as capital expenditure in accordance with standard accounting conventions.

1. Les dépenses relatives à l'achat ou à la construction d'installations destinées à être fixées à demeure sont éligibles à condition de figurer dans l'inventaire des équipements durables de l'organisme responsable de la mise en oeuvre du projet et d'être traitées comme dépenses en capital selon les conventions comptables généralement admises.


1. Where the body responsible for implementation carries out on its own account all or part of the site-preparation or construction work, expenditure on the purchase or production of durable equipment used during the implementation phase of a project shall not be eligible.

1. Dans les cas où l'organisme responsable de la mise en oeuvre exécute pour son propre compte tout ou partie des travaux de viabilisation du site ou de construction, les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication d'équipements durables utilisés pendant la phase d'exécution d'un projet ne sont pas éligibles.


1. Expenditure on the purchase and leasing of durable equipment used for administrative purposes shall not be eligible.

1. Les dépenses relatives à l'achat et à la location d'équipements durables utilisés à des fins administratives ne sont pas éligibles.


We have always said, and it is even truer today, that the most important expenditure items are those which stimulate the economy, such as research and development, purchases of goods and services, expenditures in the agricultural and transportation sectors, and so forth, the expenditures that contribute to prosperity, economic growth and job creation. But in Quebec, these growth promoting expenditures are a concern.

On a toujours dit, et cela est encore plus vrai aujourd'hui, que les principaux postes de dépenses structurants pour l'économie, tels la recherche et le développement, les achats de biens et services, les dépenses dans le secteur agricole, dans le secteur du transport, etc., les dépenses structurant celles qui sont gage d'une prospérité, de la croissance économique, de la création d'emplois, mais ces dépenses structurantes, depuis 25 ans au Québec qu'on est déficitaire, qu'on est en surplus sur le chômage, sur l'aide sociale, imaginez ...[+++]




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Date index: 2024-11-20
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