Vertaling van "protection policyholders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Life and Health Insurance Policyholder Protection Fund
Fonds de protection des souscripteurs de polices d'assurance de personnes

policyholder protection funds [ insurance guaranty funds ]
fonds de protection des titulaires de police [ fonds de protection des porteurs de police ]

technical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders
provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs

additional payments from policyholders for expenses borne by the insurance undertaking
prestations accessoires des assurés destinées à couvrir les frais de l'entreprise

policy holder | policyholder
contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur

policy loan | loans to policyholders on their policies
avance sur contrat | avance sur police

policyholder | applicant
souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police

participating policyholder
titulaire de police avec participation

Group Policyholder Service Officer
Directeur, Services aux porteurs de polices collectives

environmental protection [ conservation of nature | nature protection | preservation of the environment | protection of nature | Nature conservation(STW) ]
protection de l'environnement [ conservation de la nature | protection de la nature | sauvegarde de l'environnement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Solvency II, a risk-based prudential framework for supervision of insurance and reinsurance companies, aims to protect policyholders and beneficiaries by ensuring the financial soundness of insurance companies.
Solvency II, qui est un cadre de contrôle prudentiel des entreprises d'assurance et de réassurance fondé sur les risques, vise à protéger les preneurs d'assurance et les bénéficiaires en garantissant la santé financière des entreprises d'assurance.

The European Union has adopted common rules to facilitate the activities of insurance companies throughout EU countries, to ensure that these companies can survive in difficult periods and to protect policyholders.
L’Union européenne (UE) a adopté des règles communes afin de faciliter les activités des compagnies d’assurances au sein de l’UE, de garantir leur survie dans des périodes difficiles et de protéger les preneurs d'assurances.

Mr. Couillard: We are satisfied as long as policyholders are first-line-protected policyholders.
M. Couillard: Nous sommes satisfaits dans la mesure où la protection des souscripteurs passe en premier.

My own gut reaction is that where we've made the most progress in protecting policyholders is insisting on having outside, independent experts in at least five different areas to advise the government and policyholders on some of these difficult decisions.
D'emblée, je vous dirai que pour une plus grande protection des souscripteurs, nous avons insisté pour qu'interviennent des experts indépendants dans au moins cinq secteurs différents afin que le gouvernement et les souscripteurs reçoivent les conseils qui s'imposent dans le cas de certaines décisions difficiles.

Since the objectives of this Regulation, namely improving the functioning of the internal market by means of ensuring a high, effective and consistent level of prudential regulation and supervision, protecting policyholders, pension scheme members and other beneficiaries, protecting the integrity, efficiency and orderly functioning of financial markets, maintaining the stability of the financial system, and strengthening international supervisory coordination, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur par un niveau de réglementation et de surveillance prudentielles élevé, efficace et cohérent, la protection des assurés, des affiliés aux régimes de pension et des autres bénéficiaires, la préservation de l’intégrité, de l’efficience et du bon fonctionnement des marchés financiers, le maintien de la stabilité du système financier et le renforcement de la coordination internationale de la surveillance, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l’action proposée, être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

to separate their "insurance" business from their "welfare" business such as pharmacies, opticians, leisure and travel services, holiday centres and the renting out of conference venues (in accordance with the principle of the specialisation of insurance companies in order to protect policyholders' interests against the risks associated with the other activities);
séparer leurs activités "assurances" de leurs activités "sociales", telles que les pharmacies, les opticiens, les services de loisirs et de voyages, les résidences de vacances et la location de salles de conférence (principe de spécialisation des entreprises d'assurance, afin de protéger les intérêts des assurés des risques liés aux autres activités)

The committee's hearings ran for three sessions and, each time, the committee extensively questioned officials from the Department of Finance and from the Office of the Superintendent of Financial Institutions on measures being taken to protect policyholder rights, and measures being taken to provide the proper information.
Le comité a tenu trois séances et, à chacune d'elles, il a longuement interrogé les fonctionnaires du ministère des Finances et ceux du Bureau du surintendant des institutions financières au sujet des mesures qui sont prises pour protéger les droits des souscripteurs, et celles qui sont prises pour fournir les renseignements appropriés.

The industry was very enthusiastic that we had accepted what it had proposed for CompCorp which was the major issue, to try to protect policyholders of our insurance companies in the future (1310 ) The industry came back with some concrete and constructive suggestions as to how Bill C-100 could be improved.
L'industrie était très enthousiaste à l'idée que nous ayons accepté sa suggestion de faire de la SIAP la principale question à l'ordre du jour, une façon de protéger les éventuels détenteurs de police auprès de nos compagnies d'assurances (1310) Les représentants de l'industrie ont présenté des moyens concrets, des façons constructives d'améliorer le projet de loi C-100.