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Vertaling van "prosecutor's office would substantially enhance " (Engels → Frans) :

Equipped with its own powers and competences, the European Public Prosecutor's Office would substantially enhance the current efforts at national levels, including with the assistance of OLAF and Eurojust.

Disposant de ses propres pouvoirs et compétences, ce parquet permettrait de largement renforcer les efforts consentis au niveau national, notamment avec la collaboration de l’OLAF et de l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne (Eurojust).


In addition, the European Public Prosecutors Office would itself be capable of exercising the functions of prosecutor in the competent courts of EU countries.

De plus, le parquet européen serait en mesure d’exercer lui-même l’action publique devant les juridictions compétentes des pays de l'UE.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1939 - EN - Council Regulation (EU) 2017/1939 of 12 October 2017 implementing enhanced cooperation on the establishment of the European Public Prosecutors Office (‘the EPPO’) // COUNCIL REGULATION (EU) 2017/1939

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1939 - EN - Règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen // RÈGLEMENT (UE) 2017/1939 DU CONSEIL // du 12 octobre 2017


This branch office would greatly enhance the flow of information between the street and national security criminal investigations.

Cela permettrait d'améliorer beaucoup la communication entre les agents sur le terrain et les responsables des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale.


A European Public Prosecutors Office would have made a difference by ensuring consistency of the investigation and prosecution in Bulgaria and Germany.

L'issue eût été tout autre avec un Parquet européen en exercice qui aurait veillé à la cohérence des enquêtes et des poursuites en Bulgarie et en Allemagne.


He stated, “This approach would substantially enhance transparency and accountability, thus complementing the reforms adopted in 2003 and 2006”.

Je vais citer deux phrases directement tirées du rapport du directeur général des élections. Premièrement, pour ce qui est de l'approche souhaitée par le directeur général des élections, soit celle que nous proposons aujourd'hui, il a déclaré ceci: « Cette approche améliorerait de façon importante la transparence et l'imputabilité, complétant ainsi les réformes adoptées en 2003 et en 2006».


The Commission may also decide to extend that definition, if such extension would substantially enhance the representativeness and the quality of the result of the survey in the Member States concerned.

La Commission peut également décider d’élargir cette définition, lorsque cela est de nature à améliorer de manière substantielle la représentativité et la qualité du résultat de l’enquête dans les États membres concernés.


The Commission may also decide to extend that definition, if such extension would substantially enhance the representativeness and the quality of the result of the survey in the Member States concerned.

La Commission peut également décider d’élargir cette définition, lorsque cela est de nature à améliorer de manière substantielle la représentativité et la qualité du résultat de l’enquête dans les États membres concernés.


These changes would substantially enhance the controls on certificates.

Ces changements rehausseraient considérablement le contrôle des certificats.


This would substantially enhance the correct implementation of Community legislation. It would also enable complainants to prove that clear differences in pay or treatment amounted to unlawful discrimination".

Cela contribuerait sensiblement à une application correcte de la législation communautaire et permettrait aussi aux plaignant(e)s de prouver que de nettes différences de rémunérations ou de traitement constituent une discrimination illicite".




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prosecutor's office would substantially enhance ->

Date index: 2023-04-04
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