Vertaling van "proposed returning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

audit humanitarian programme proposals | check humanitarian programme proposals | audit philanthropic programme proposals | evaluate humanitarian programme proposals
évaluer des propositions de programmes humanitaires

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

flow return | return | return line | return pipe
canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour

marriage proposal [ proposal | proposal of marriage | proposal to marry | marriage offer | offer of marriage ]
proposition de mariage [ offre de mariage ]

reintegration into working life [ professional reintegration | reintegration into the labour market | return to employment | return to the labour market ]
réinsertion professionnelle [ intégration professionnelle | réintégration professionnelle ]

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It also contains a modification of the scope of eligible actions as regards return, in order to prevent any overlap with the proposed Return Fund.
Elle contient aussi une modification de la notion d'action éligible en matière de retour, afin d'éviter les doubles emplois avec le futur Fonds pour le retour.

In July 2015, the Commission's has proposed returning to the original A to G energy label scale, simpler and well understood by consumers (see MEMO/15/5350).
En juillet 2015, la Commission a proposé de revenir à l'échelle d'étiquetage énergétique initiale de A à G, qui est plus simple et bien comprise par les consommateurs (voir MEMO/15/5350).

Whereas the proposed Returning Persons Exemption Regulations give effect, in part, to a public announcement made on October 27, 1997 and are therefore, by virtue of paragraph 164(4)(a.2)Footnote of the Customs ActFootnote , not required to be published under subsection 164(3) of that Act;
Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement sur l’exemption accordée aux personnes revenant au Canada met en oeuvre une partie d’une mesure annoncée publiquement le 27 octobre 1997 et qu’il est par conséquent exempté, en vertu de l’alinéa 164(4)a.2)Note de bas de page de la Loi sur les douanesNote de bas de page , de l’obligation de publication prévue au paragraphe 164(3) de cette loi,

This will be followed by Bill C-4 concerning the Canadian Wheat Board. When these items have been disposed of we would propose returning to Bill C-9, the Canada Marine Act which was introduced earlier today.
Suivra l'étude du projet de loi C-4, concernant la Commission canadienne du blé, puis, lorsque nous aurons terminé les débats sur ces deux sujets, nous proposons de passer au projet de loi C-9, la Loi maritime du Canada, qui a été présenté aujourd'hui.

Increased financial support to Member States with €200 million in 2017 for national return efforts as well as for specific joint European return and reintegration activities; Improving information exchange to enforce return by collecting real time information at national level and sharing it using the existing Integrated Return Management Application, as well as speeding up work on adopting the proposals to reform the Schengen Information System and Eurodac and to establish an EU Entry-Exit System (EES) and a European Travel Information System (ETIAS); Exchanging best practices to ensure reintegration packages are consistent and coherent among all Member States to avoid countries of origin favouring returns from countries offering higher reintegration packages or assisted-voluntary return-shopping by irregular migrants; Offering full support to Member States by the European Border and Coast Guard Agency with the Agency called on to step up pre-return assistance, increase its return support unit staff and set up a commercial flight mechanism for financing returns by June, as well as step up the training of third country authorities on return by October; Overcoming the challenges of readmission by working to swiftly conclude the negotiations of Readmission Agreements with Nigeria, Tunisia and Jordan and striving to engage with Morocco and Algeria. Within the Partnership Framework, employ collective leverage in a coordinated and effective manner through tailor-made approaches with third countries to jointly manage migration and further improve cooperation on return and readmission (see also today's report on the implementation of the Partnership Framework: IP/17/402).
accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac et à établir un système européen d'entrée/sortie (EES) ainsi qu'un système européen d'information concernant les voyages (ETIAS); échanger les meilleures pratiques pour assurer la cohérence des aides à la réintégration entre les États membres, de manière à éviter que les pays d'origine ne privilégient les retours au départ des pays offrant les meilleurs aides à la réintégration ou que les migrants en situation irrégulière ne recherchent les formules de retour volontaire assisté les plus avantageuses; soutenir pleinement les États membres par l'intermédiaire de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, celle-ci étant appelée à intensifier l'assistance préalable au retour, à accroître le personnel de son unité d'appui au retour, à mettre en place, d'ici juin, un mécanisme de recours aux vols commerciaux pour les retours, destiné à financer ces derniers, et à intensifier, d'ici octobre, la formation en matière de retour dispensée aux autorités des pays tiers; surmonter les difficultés en matière de réadmission en œuvrant à la conclusion rapide des négociations d'accords de réadmission avec le Nigeria, la Tunisie et la Jordanie et en s'attelant à nouer un dialogue avec le Maroc et l'Algérie; dans le contexte du cadre de partenariat, faire un usage coordonné et efficace des moyens de levier collectifs, en suivant des a ...

The Agency may provide the necessary assistance and ensure, at the request of the participating Member States or a third country, or propose on its own initiative, the coordination or the organisation of return operations, during which a number of returnees subject to a third-country return decision are passed from this third country to another third country of return (‘mixed return operations’), provided that the third country that issued the return decision is bound by the European Convention on Human Rights.
L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, à la demande des États membres participants ou d'un pays tiers, ou proposer d'assurer, de sa propre initiative, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour au cours desquelles un certain nombre de personnes soumises à un retour et faisant l'objet d'une décision de retour d'un pays tiers sont transférées de ce pays tiers vers un autre pays tiers de retour («opérations de retour mixtes»), à condition que le pays tiers qui a pris la décision de retour soit lié par la convention européenne des droits de l'homme.

The Agency may provide the necessary assistance and ensure, at the request of the participating Member States, or propose on its own initiative, the coordination or the organisation of return operations, for which the means of transport and forced return escorts are made available by a third country of return (‘collecting return operations’).
L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, à la demande des États membres participants, ou proposer d'assurer, de sa propre initiative, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour pour lesquelles les moyens de transport et les escortes pour les retours forcés sont mis à disposition par un pays tiers de retour («opérations de retour par collecte»).

Priorities suggested in the Communication are the conclusion of further readmission agreements; progress on the proposed return Directive that is currently under negotiation in Council and Parliament; enhanced use of joint return flights by Member States; improved possibilities for documentation for return of third-country national who do not have travel documents; and the establishment of common taining standards for officers involved in return.
Parmi les priorités suggérées dans la communication figurent la conclusion de nouveaux accords de réadmission, l'avancée de la proposition de directive sur le retour actuellement en cours d’examen au Parlement et au Conseil, le recours accru par les États membres aux vols de retour communs, une simplification de l'obtention des documents en vue du retour des ressortissants de pays tiers dépourvus de documents de voyage, et la définition de normes communes pour la formation des agents participant aux retours.

Canadian Nuclear Safety Commission, Record of Proceedings, including Reasons for Decisions In the Matter of Environmental Assessment under the Canadian Environmental Assessment Act of the Proposed Return to Service of the Pickering A Nuclear Generating Station, 16 February 2001
Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à l’évaluation environnementale, aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, du projet de remise en service de la centrale nucléaire de Pickering A, 16 février 2001.

Safety Features of CANDU Reactors Particular Features of the Pickering A reactors Proposed Return to Service Upgrade of Fast Shutdown System Seismic Hazard The Significance of Fires at Pickering A Risk Assessment: Evaluating the Accident Risk Posed by Pickering A Public Health Issues Safety Culture
Dispositifs de sûreté des réacteurs CANDU Dispositifs particuliers des réacteurs de la centrale nucléaire de Pickering A Remise en service proposée Modernisation du système d’arrêt rapide Dangers sismiques L’importance des incendies à la centrale nucléaire de Pickering A Évaluation des risques : Évaluation des risques d’accident que présente la centrale nucléaire de Pickering A Problèmes de santé publique Une culture axée sur la sûreté