Vertaling van "proposed loan would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

credit application | credit proposal | loan request | loan proposal | loan application
demande de crédit | demande de prêt | demande d'emprunt

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

Proposed Revision and Consolidation fo the Trust Companies Act and the Loan Companies Act
Projet de révision et consolidation de la Loi sur les compagnies fiduciaires et la Loi sur les compagnies de prêt

Legislative and regulatory proposals and explanatory notes relating to income tax : impaired loans
Propositions législatives et réglementaires et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu : prêts douteux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed new mechanism for out-of-court accelerated collateral enforcement would have to be agreed between a bank and borrower upfront, normally when the loan is granted.
Le recours à la nouvelle procédure extrajudiciaire accélérée de recouvrement de garantie devrait être convenu à l'avance entre une banque et un emprunteur, normalement lors de l'octroi du prêt.

The EC has proposed that the LGF should only cover loans up to EUR 150.000, whereas higher loans would be covered by the RSI II under Horizon 2020, for which only innovative companies are eligible.
La Commission européenne a proposé que cette facilité ne couvre que les prêts inférieurs à 150 000 EUR, les prêts supérieurs étant couverts par la facilité RSI II dans le cadre de l'initiative Horizon 2020, à laquelle seules les entreprises innovantes ont droit.

More regional cofinancing, more loans, more transparency and more efficiency: these are the types of proposals we would like to see for the reform of the cohesion policy.
Plus de cofinancement régional, plus de prêts, plus de transparence et plus d’efficacité: tels sont les types de propositions que nous voudrions voir présenter pour la réforme de la politique de cohésion.

The French authorities did not provide any information showing that a prudent independent investor would be prepared to enter into a firm commitment to provide an own contribution and a loan to exercise the option under the same conditions as those proposed by the SNCF.
Les autorités françaises n’ont pas fourni d’indications démontrant qu’un investisseur avisé et indépendant serait prêt à s’engager de façon ferme à fournir une contribution propre et un prêt pour la levée de l’option dans les mêmes conditions que celles proposées par la SNCF.

In addition to socially responsible investment, which is the subject of proposals in the Communication on the Responsible Business Initiative,[19] a European instrument supporting funding of social enterprises would provide an impetus to private and public sector stakeholders to invest more in these enterprises, via a stake in the capital or loans.
Au-delà de l’investissement socialement responsable, qui fait l'objet de propositions dans la Communication sur la RSE[19], un instrument européen soutenant le financement des entreprises sociales donnerait une impulsion aux acteurs privés et publics d'investir davantage dans ces entreprises, par le biais de prise de part en capital ou des prêts.

16. Calls on the Commission to consider the creation of a ‘European Monetary Fund’ to supplement the SGP in its task to monitor the budgetary positions of the Member states, to identify possible problems such as unsustainable public finances and possible balance of payment problems, to propose and enforce corrective actions, if necessary with appropriate sanction mechanisms, and to be able to intervene with the provision of loans in case of balance of payments problems; this would be a fund to which eurozone countries would contribute according to the size of their gross domestic product and through fines according to their excess debt and deficit; in principle any Member State could call on EMF funds up to the amount it has deposited in the past; loans given through that mechanisms would be subject to strict tailor-made reform programmes;
16. invite la Commission a envisager la création d'un "Fonds monétaire européen" pour compléter le pacte de stabilité et de croissance dans son rôle de contrôle de la situation budgétaire des États membres, cerner des problèmes éventuels, comme le manque de viabilité des finances publiques ou d'éventuelles difficultés de la balance des paiements, proposer et appliquer des mesures de correction, assorties si nécessaire de mécanismes de sanction appropriés, et octroyer des emprunts aux pays dont la balance des paiements serait déséquilibrée; ajoute que ce fonds devra être alimenté par les pays de la zone euro au prorata de leur produit intérieur brut ainsi que par des amendes selon l'importance de leur dette et de leur déficit, qu'en principe, tous les États membres pourront solliciter l'intervention de ce fonds à hauteur des montants qu'ils y auront déposés et que les prêts accordés via ce mécanisme devront être conditionnés par des programmes de réforme stricts et sur mesure;

The proposed loan would still keep Royal Mail’s long-term debt within this level and would by itself comprise the substantial majority of Royal Mail debt with maturity of greater than one year.
Le prêt proposé maintiendrait toujours la dette à long terme de Royal Mail à ce niveau et comprendrait en soi la grosse majorité des dettes à plus d’un an de Royal Mail.

Finally, the rapporteur would like this directive to have a scope as wide as possible and proposes to extend the scope of the directive to include inter-bank loans as eligible collateral, instead of just central bank loans as the original proposal suggested.
Enfin, votre rapporteur souhaite que cette directive ait un champ aussi large que possible et propose de l'étendre aux prêts interbancaires en tant que garantie admissible au lieu de le limiter aux prêts entre Banques centrales, comme le prévoyait la proposition initiale.

The proposals would ensure that the countries joining the Union this year plus the remaining candidate countries could continue to apply for loans to improve safety and efficiency and also for loans to fund permanent closure following accession.
Ces propositions garantiraient que les pays qui adhéreront à l’Union cette année et les autres pays candidats pourront continuer à demander des prêts pour améliorer la sûreté et l’efficacité, ainsi que des prêts pour financer la fermeture définitive après leur adhésion.

The proposed loan would be backed by the Community budget. The immediate consequence would be a transfer of up to 11.25 million ECU to the Guarantee Fund for external actions.
Cette proposition de prêt sera garantie par le budget communautaire avec pour conséquence immédiate l'inscription d'un maximum de 11.25 millions d'Ecus au Fonds de Garantie pour les actions extérieures.