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Vertaling van "proposal would cost another " (Engels → Frans) :

The proposal would therefore significantly reduce traders' compliance costs while granting consumers a high level of protection.

Elle réduirait donc de manière significative les coûts de mise en conformité supportés par les professionnels, tout en garantissant un niveau de protection élevé aux consommateurs.


The inclusion of an impact assessment for the proposals would have helped in assessing such costs.

L’évaluation de ce coût aurait été facilitée si une analyse d’impact concernant lesdites propositions avait été incluse.


In any event, if a Member State decides to establish a system of prior authorisation for assumption of costs of hospital or specialised care provided in another Member State in accordance with the provision of this Directive, the costs of such care provided in another Member State should also be reimbursed by the Member State of affiliation up to the level of costs that would have been assumed had the same healthcare been provided ...[+++]

En tout état de cause, lorsqu’un État membre décide de mettre en place un système d’autorisation préalable pour la prise en charge des coûts de soins hospitaliers ou spécialisés dispensés dans un autre État membre conformément aux dispositions de la présente directive, il y a lieu que les coûts de tels soins de santé dispensés dans un autre État membre soient également remboursés par l’État membre d’affiliation à hauteur des coûts qui auraient été pris en charge si des soins de santé identiques avaient été dispensés dans l’État membre d’affiliation, sans que cela dépasse les coûts réels des soins de santé reçus.


[15] whilst the proposal for a Directive on the promotion of clean and energy efficient vehicles establishes a harmonised method for calculating the lifetime cost of pollutant emissions and fuel consumption and provides for the mandatory use of this method in public procurement after a transitional period, it is still useful to propose GPP criteria for Transport and transport services which ...[+++]

[15] Bien que la proposition de directive sur la promotion de véhicules propres et économes en énergie établisse une méthode harmonisée pour le calcul du coût des émissions polluantes et de la consommation de carburant sur toute la vie du véhicule et prévoie l'obligation de recourir à cette méthode à l'issue d'une période de transition, il convient néanmoins de proposer, aux fins des marchés publics écologiques, des critères en matière de transport et de services de transport qui s'appliqueraient jusqu'à l'entrée en vigueur de cette d ...[+++]


[9] COM (2007)817 final of 19.12.2007; the proposal would establish a harmonised methodology for calculating the lifetime cost of pollutant emissions and fuel consumption (external costs) of vehicles and would require contracting authorities and public transport operators to use this methodology when calculating the overall price of a vehicle for procurement decisions [http ...]

[9] COM(2007) 817 final du 19.12.2007; la proposition prévoit l'établissement d'une méthodologie harmonisée pour le calcul des émissions de polluants et de la consommation de carburants pendant toute la durée de vie des véhicules, ce qui obligerait les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs de transports publics à utiliser cette méthodologie pour le calcul du coût global d'un véhicule dans le cadre des passations de marché [http ...]


The proposal would therefore significantly reduce traders' compliance costs while granting consumers a high level of protection.

Elle réduirait donc de manière significative les coûts de mise en conformité supportés par les professionnels, tout en garantissant un niveau de protection élevé aux consommateurs.


The proposed programme would cost a maximum of 46 million over the period 2006-2013, provided that matching funds are made available by the US.

Le programme proposé s'élèvera à 46 millions d'euros au maximum pour la période 2006-2013, pour autant qu'un financement correspondant soit apporté par les États-Unis.


2. If the acquirer of the holdings referred to in paragraph 1 is a credit institution, insurance undertaking or investment firm authorised in another Member State or the parent undertaking of a credit institution, insurance undertaking or investment firm authorised in another Member State or a natural or legal person controlling a credit institution, insurance undertaking or investment firm authorised in another Member State, and if, as a result of that acquisition, the institution in which the acquirer proposes to hold a holding woul ...[+++]

2. Si l'acquéreur d'une participation visée au paragraphe 1 est un établissement de crédit agréé, une entreprise d'assurance agréée ou une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre, ou l'entreprise mère d'une telle entité, ou une personne physique ou morale contrôlant une telle entité, et si, en conséquence de cette acquisition, l'entreprise dans laquelle l'acquéreur se propose de détenir une participation deviendrait une filiale dudit acquéreur ou serait contrôlée par lui, l'évaluation de son acquisition doit être soumise à la p ...[+++]


2. If the acquirer of the holding referred to in paragraph 1 is an investment firm, a credit institution or an insurance undertaking authorised in another Member State, or the parent undertaking of an investment firm, credit institution or insurance undertaking authorised in another Member State, or a natural or legal person controlling an investment firm, credit institution or insurance undertaking authorised in another Member State, and if, as a result of that acquisition, the undertaking in which the acquirer proposes to acquire a holdin ...[+++]

2. Si l'acquéreur d'une participation visée au paragraphe 1 est une entreprise d'investissement agréée, un établissement de crédit agréé ou une entreprise d'assurance agréée dans un autre État membre, ou l'entreprise mère d'une telle entité, ou une personne physique ou morale contrôlant une telle entité, et si, en conséquence de cette acquisition, l'entreprise dans laquelle l'acquéreur se propose de détenir une participation deviendrait une filiale dudit acquéreur ou serait contrôlée par lui, l'évaluation de son acquisition doit être soumise à la p ...[+++]


In its proposal to revise the directive's targets, the Commission proposed differentiated targets for each material, arguing that the optimal recycling rates should be based on the costs and benefits for the specific material concerned, which would clearly be different from one case to another.

Dans sa proposition visant à réviser les objectifs fixés dans la directive, la Commission a proposé des objectifs différenciés pour chaque matériau.




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Date index: 2023-06-22
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