Vertaling van "proportionality reintroducing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proportionate mortality ratio [ PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate ]
part de la mortalité due à une case donnée [ mortalité proportionnelle ]

proportionate mortality ratio | PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate
part de la mortalité due à une cause donnée | mortalité proportionnelle | taux de mortalité proportionnel

factor of proportionality | proportionality factor
facteur de proportionnalité

assessment of proportionality | proportionality analysis
analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité

principle of proportionality | proportionality principle
principe de proportionnalité

reduce proportionately [ proportionately reduce ]
réduire proportionnellement [ réduire au prorata ]

factor of proportionality [ proportionality factor ]
facteur de proportionnalité

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)
principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

proportionate giving
don proportionnel

proportioner
doseur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the impact that such measures of last resort may have on all persons having the right to move within the area without internal border control, the conditions and procedures for reintroducing such measures should be laid down, in order to ensure that they are exceptional and that the principle of proportionality is respected.
Étant donné l'incidence que de telles mesures de dernier recours peuvent avoir sur toutes les personnes qui ont le droit de circuler dans l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, il convient de fixer les conditions et les procédures pour la réintroduction de telles mesures afin de garantir le caractère exceptionnel de ces mesures et le respect du principe de proportionnalité.

Given the impact that such measures of last resort may have on all persons having the right to move within the area without internal border control, the conditions and procedures for reintroducing such measures should be provided for, in order to ensure that they are exceptional and that the principle of proportionality is respected.
Étant donné l’incidence que de telles mesures de dernier recours peuvent avoir sur toutes les personnes qui ont le droit de circuler dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, il convient de fixer les conditions et les procédures pour la réintroduction de telles mesures afin de garantir le caractère exceptionnel de ces mesures et le respect du principe de proportionnalité.

5. The information referred to in paragraph 1 and any Commission or Member State opinion under paragraph 4 shall be the subject of consultation, including, where appropriate, joint meetings between the Member State planning to reintroduce border control at internal borders, the other Member States, especially those directly affected by such measures, and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving rise to the reintroduction of border control and the threat to public policy or internal security.
5. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que tout avis éventuel émis par la Commission ou un État membre au titre du paragraphe 4, font l’objet d’une consultation, y compris, le cas échéant, de réunions conjointes entre l’État membre prévoyant de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, les autres États membres, en particulier ceux directement concernés par de telles mesures, et la Commission, afin d’organiser, le cas échéant, une coopération mutuelle entre les États membres et d’examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l’origine de la réintroduction du contrôle aux frontières ainsi qu’à la menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

The necessity and proportionality of reintroducing internal border control should be balanced against the threat to public policy or internal security triggering the need for such reintroduction, as should alternative measures which could be taken at national or Union level, or both, and the impact of such control on the free movement of persons within the area without internal border control.
Il convient d’apprécier la nécessité et la proportionnalité de la mesure visant à réintroduire un contrôle aux frontières intérieures à l’aune de la menace pesant sur l’ordre public ou la sécurité intérieure qui est à l’origine de la nécessité de réintroduire ledit contrôle; il en va de même pour les autres mesures susceptibles d’être prises au niveau national ou de l’Union ou des deux à la fois, ainsi que pour l’incidence d’un tel contrôle sur la libre circulation des personnes dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures.

4. The information referred to in paragraph 1 and the Commission's opinion under paragraph 3 shall be the subject of consultation, including joint meetings, between the Member State planning to reintroduce border control at internal borders, the Member States that might be affected by the reintroduction of border controls, and the Commission, with a view to ensuring mutual cooperation between Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving rise to the reintroduction of border control and the threats to public policy or to internal security.
4. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que l'avis que la Commission est tenue de formuler conformément au paragraphe 3, font l'objet de consultations, y compris de réunions conjointes, entre l'État membre qui envisage de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, les États membres susceptibles d'être concernés par la réintroduction du contrôle aux frontières et la Commission, en vue d'assurer une coopération mutuelle entre les États membres et d'examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l'origine de cette réintroduction et des menaces pesant sur l'ordre public ou la sécurité intérieure.

1. Before taking a decision to reintroduce border control temporarily, and in any event only as a last resort, at one or more internal borders or at parts thereof, the Commission, in cases referred to in Article 26, or the Member State concerned in cases referred to in Article 23 and Article 25(1), shall assess the extent to which such a measure is likely to adequately remedy the threat to public policy or to internal security at the Union or national level, and shall assess the proportionality of the measure to that threat.
1. Avant de prendre une décision en faveur de la réintroduction temporaire, et en tout état de cause seulement en dernier recours, du contrôle à une ou plusieurs frontières intérieures ou sur des tronçons de celle(s)-ci, la Commission, dans les cas visés à l'article 26, ou l'État membre concerné, dans les cas visés à l'article 23 et à l'article 25, paragraphe 1, évalue la mesure dans laquelle cette réintroduction est susceptible de remédier correctement à la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou à l'échelon national, et évalue la proportionnalité de la mesure par rapport à cette menace.

3. The information referred to in paragraph 1, as well as the opinion that the Commission may provide in accordance with paragraph 2, shall be the subject of consultations between the Member State planning to reintroduce border control, the other Member States and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving rise to the reintroduction of border control and the threats to public policy or internal security.
3. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que l'avis que la Commission peut émettre conformément au paragraphe 2, font l'objet de consultations entre l'État membre envisageant de réintroduire le contrôle aux frontières, les autres États membres et la Commission, afin d'organiser, le cas échéant, la coopération mutuelle entre les États membres et d'examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l'origine de la réintroduction du contrôle aux frontières ainsi que la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.

The rapporteur reintroduced some amendment from first reading to assure that Member States apply the Directive in a way that insures compensation will be proportionate and without discrimination.
Le rapporteur réintroduit certains amendements de la première lecture pour garantir que les États membres appliquent la directive de telle sorte que la compensation soit proportionnelle et non discriminatoire.

3. The information provided for by paragraph 1, as well as the opinion that the Commission may provide in accordance with paragraph 2, shall be the subject of consultations between the Member State planning to reintroduce border control, the other Member States within the Council and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the event giving rise to the reintroduction of border control and the threats to public policy or internal security.
3. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que l'avis que la Commission peut émettre conformément au paragraphe 2, font l'objet de consultations entre l'État membre envisageant de réintroduire le contrôle aux frontières, les autres États membres au sein du Conseil et la Commission, notamment afin d'organiser, le cas échéant, la coopération mutuelle entre les États membres et d'examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l'origine de la réintroduction du contrôle aux frontières ainsi que la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.