Vertaling van "project program subsequently withdrawn " (Engels → Frans) :

The second aim of the reviews was to demonstrate the contribution of these projects to the achievement of the overall objectives of the TEN-Telecom action, namely: societal impact, competitiveness, strengthening the internal market, cohesion and developing new growth-area activities (job creation) as laid down in the TEN-Telecom guidelines and subsequently in the TEN-Telecom work program.
Le second objectif était de montrer en quoi ces projets contribuent à la poursuite des objectifs généraux de l'action RTE-télécom tels qu'établis dans les orientations pour les RTE dans le domaine des télécommunications et ultérieurement dans le programme de travail pour les réseaux transeuropéens de télécommunication : autrement dit, il s'agissait de savoir quels sont les effets de ces projets sur le plan sociétal, sur la compétitivité, sur le renforcement du marché intérieur, sur la cohésion et sur le développement des activités dans de nouvelles zones de croissance (création d'emplois).

(Return tabled) Question No. 455 Mr. Frank Valeriote: With respect to the “Projects Map” (located at the following link: [http ...]
(Le document est déposé) Question n 455 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne la « carte des projets » ( [http ...]

Question No. 531 Ms. Siobhan Coady: With respect to the government’s Economic Action Plan: (a) for each project or program that received funding, (i) what was its name, (ii) what was its location, specifying the city, riding, and province, (iii) what was its total cost, (iv) what was the federal contribution, (v) what amount of the federal contribution has been delivered to date, (vi) how many full-time jobs did it create, (vii) how many part-time jobs did it create, (viii) what company or companies were contracted in association with the program or project, specifying the amount of funding each received for its services, (ix) were the contracts awarded in association with the project or program sole-sourced or open to competition, (x) will it meet the government’s completion deadline and, if not, why; (b) was the government’s approval of any project or program subsequently withdrawn and, if so, why; and (c) were any of the projects which the government had approved for funding subsequently cancelled and, if so, why?
Question n 531 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne le Plan d’action économique du gouvernement: a) pour chaque projet ou programme qui a reçu une subvention, (i) quel était son nom, (ii) quel était son emplacement, en précisant la ville, la circonscription et la province, (iii) quels étaient ses coûts totaux, (iv) quelle a été la contribution fédérale, (v) quelle partie de la contribution fédérale a été versée jusqu’à maintenant, (vi) combien d’emplois à temps plein le projet ou programme a-t-il créés, (vii) combien d’emplois à temps partiel le projet ou programme a-t-il créés, (viii) quelles entreprises ont été embauchées par le projet ou programme, en précisant le montant que chacune d’elle a reçu pour ses services, (ix) les contrats du projet ou programme ont-ils été octroyés dans le cadre d’une entente à fournisseur unique ou d’un appel d’offres, (x) le projet ou programme respectera-t-il la date butoir fixée par le gouvernement et, sinon, pourquoi; b) le gouvernement a-t-il approuvé une subvention pour ensuite l’annuler et, si oui, pourquoi; c) des projets ou programmes approuvés par le gouvernement pour recevoir une subvention ont-ils été annulés et, dans l’affirmative, pourquoi?

(a)the operation consists of the second or subsequent phase of a major project under the previous programming period for which the preceding phase or phases are approved by the Commission not later than 31 December 2015 pursuant to Regulation (EC) No 1083/2006; or in the case of Member States which acceded to the Union after 1 January 2013, no later than 31 December 2016.
a)l'opération constitue la deuxième phase ou une phase ultérieure d'un grand projet prévu dans le cadre de la période de programmation précédente pour laquelle la ou les phases précédentes sont approuvées par la Commission le 31 décembre 2015 au plus tard, en vertu du règlement (CE) no 1083/2006, ayant adhéré à l'Union après le 1er janvier 2013 ou au plus tard le 31 décembre 2016 dans le cas d'États membres.

Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...
Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...

294. Invites the Commission to give due consideration to the fact that donors are political actors and that in some cases there might be conflicting interests between donors and recipient countries; underlines that strong democratic national institutions and a well-defined policy for distribution of wealth are preconditions of sustainability; is of the opinion that, in order to achieve a more coherent policy in programming and subsequent programmes and projects and adequate evaluation, there should be a substantial shift from co-financing projects for NSAs to a 100 % EU funding of projects;
294. invite la Commission à tenir dûment compte du fait que les donateurs sont des acteurs politiques et que, dans certains cas, il peut y avoir conflit d'intérêts entre les donateurs et les pays bénéficiaires; souligne que des institutions nationales démocratiques solides et une politique claire en matière de répartition de la richesse sont les conditions du développement durable; est d'avis que, pour parvenir à améliorer la cohérence politique dans le domaine de la programmation ainsi qu'une évaluation appropriée, il faut passer du cofinancement de projets pour les ANE à un financement fourni à 100 % par l'Union pour lesdits projets;

Quebec subsequently decided to wait a little to negotiate under the other programs, namely the SHIP program and the border program, with a view to determining under which program other projects could be funded.
Par la suite, le Québec a décidé d'attendre un peu pour négocier dans le cadre d'autres programmes, le programme stratégique et le programme frontalier, pour savoir quel autre programme pourrait lui permettre de financer d'autres projets.

There was reference to the National Industrial Program and several employment development programs such as Leap, Summer Canada, and Canada Community Development Projects, all of which are designed to help train visible minorities for subsequent positions in the public service.
Il est fait mention du Programme industriel national et de plusieurs programmes de développement de l'emploi, comme le programme CLE, ÉTÉ Canada, les Projets de développement communautaire du Canada, autant de mesures qui aident à former les minorités visibles pour qu'elles occupent de nouveaux postes dans la fonction publique.