Vertaling van "prohibits opted-out " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out [ opt out ]
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Many provinces prohibit opted-out doctors from charging patients more than the public system rate.
Bon nombre de provinces interdisent aux médecins qui ont choisi de se retirer du régime d’assurance-santé d’imposer aux patients un tarif supérieur à celui que prévoit le régime.

Finally, by stating that Member States must provide "compelling reasons" to justify their opt-out while respecting the Internal Market and WTO trade rules, the proposal fails to ensure the necessary legal certainty and adequate tools for Member States that wish to lawfully restrict or prohibit the use of GM food and feed on their territory.
Enfin, en indiquant que les États membres doivent invoquer des "motifs impérieux" pour justifier leur décision de retrait, tout en respectant le marché intérieur et les règles commerciales de l'OMC, la proposition ne permet pas de garantir la sécurité juridique nécessaire et les outils adéquats pour les États membres désireux de restreindre ou d'interdire en toute légalité l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés sur leur territoire.

Accordingly, it proposes to allow Member States to restrict or prohibit - under certain conditions - the use of genetically modified food and feed on their territory after these products have been authorised ("opt-out").
Par conséquent, elle propose de permettre aux États membres de restreindre ou d'interdire, sous certaines conditions, l'utilisation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés sur leur territoire après que ces produits ont été autorisés ("option de retrait").

Any EU country that wishes to opt out of authorising a particular GM food or feed would need to provide justification for that specific case, taking into account the GMO in question, the type of measure (e.g. a prohibition or restriction), and the specific circumstances present at national or regional level that constitute the grounds for such an opt-out.
Tout pays de l’UE qui souhaite refuser l’autorisation de certaines denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés devra fournir la justification liée au cas concerné, compte tenu de l’OGM en question, de la nature de la mesure (par exemple, une interdiction ou une restriction), et des circonstances particulières présentes au niveau national ou régional qui constituent les motifs de ce refus.

Inferring consent by using opt-out systems, such as pre-ticked boxes online should be prohibited.
Déduire l'assentiment du consommateur par le recours à des systèmes obligeant celui-ci à une renonciation expresse ( opt-out ), par exemple grâce à des cases pré-cochées en ligne, doit être interdit.

Inferring consent by using opt-out systems, such as pre-ticked boxes online should be prohibited.
Déduire l'assentiment du consommateur par le recours à des systèmes obligeant celui-ci à une renonciation expresse (opt-out), par exemple grâce à des cases pré-cochées en ligne, doit être interdit.

These include a prohibition on signing the opt-out at the same time as signing an employment contract, a ‘cooling off’ period of six months within which workers can change their minds, and a requirement for workers to renew their agreement to opt out every year.
Parmi celles-ci, l’interdiction de signer la dérogation en même temps que le contrat de travail, un délai de réflexion au cours duquel les travailleurs peuvent changer d’avis et une obligation pour les travailleurs de renouveler chaque année leur accord concernant la dérogation.

If Parliament were to generally prohibit business-to-customer advertising from the outset, as Mrs Paciotti's proposal would have it, businesses would simply send their advertising material into the European Union from the USA or other third States. The European consumer would have gained nothing, absolutely nothing, and the only effect would be to weaken the European e-business market. We therefore want to let those states that at present have an opt-out system retain it, keep an eye on developments and come to a new decision after two years.
Si le Parlement devait interdire de manière générale la publicité directe de l'entreprise au consommateur, tel que le prévoit la proposition de Mme Paciotti, les entreprises enverraient leur publicité à partir des États-Unis ou d'autres États tiers dans l'Union européenne ; le consommateur européen n'y gagnerait absolument rien, la seule conséquence serait l'affaiblissement du marché européen du commerce électronique. C'est pourquoi nous voulons laisser les choses en l'état pour les États qui ont aujourd'hui un système opt-out , observer la situation et décider à nouveau dans deux ans.

For foreign bank subsidiaries operating in Canada that have opted out of the deposit-taking regime,amendments have been proposed that would prohibit an opting-out bank from operating from premises open to the public that are shared with or adjacent to those of a non-opted-out bank affiliate.
Des modifications ont été proposées pour interdire aux filiales de banques étrangères exploitées au Canada qui se sont retirées du régime d’acceptation de dépôts d’exercer leurs activités dans les locaux accessibles au public qui sont communs avec ceux d’une banque affiliée qui ne s’est pas retirée du régime ou dans des locaux qui y sont adjacents.

However, provincial legislation that prohibits opted-out physicians from practising both in the publicly funded system and privately has meant that few opt out. Therefore, few people purchase private health care insurance.
Toutefois, comme les lois provinciales interdisent à ces médecins de pratiquer à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé, en définitive, il y a peu de médecins déconventionnés et peu de gens achètent de l’assurance-santé privée.