Traduction de «programs—effect grants » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Research Tools and Instruments Grants Program [ RTI Grants Program ]
Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche [ Programme de subventions d'OIR ]

program evaluation [ program effectiveness evaluation | program assessment | program effectiveness assessment ]
évaluation de programme [ évaluation de l'efficacité du programme ]

Research Partnership Support Program [ Operating Grants Program ]
Programme d'aide à la recherche concertée [ Programme de subvention de fonctionnement ]

program evaluation | program effectiveness evaluation
évaluation de programme | évaluation de l'efficacité d'un programme

program effectiveness
efficacité d'intervention

effectively transmitted signals in sound-program transmission | effectively transmitted signals in sound-programme transmission
signaux effectivement transmis dans les transmissions radiophoniques

Committee for Programming and Coordination of Aids granted by Member States
Comité de programmation et de coordination des aides des Etats membres

student grant programmes | student loan programmes | student financial aid program | student financial aid programmes
programmes d'aide financière aux études

International Program on the Health Effects of the Chernobyl Accident | IPHECA [Abbr.]
Programme international relatif à l'impact, sur la santé, de l'accident de Tchernobyl | IPHECA [Abbr.]

program grant
subvention aux programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If members opposite really wanted more effective grants and contribution programs they would support our ongoing work in fixing existing programs.
Si les députés d'en face voulaient vraiment des programmes de subventions et de contributions plus efficaces, ils appuieraient nos efforts actuels visant à corriger les programmes existants.

25. Warns, however, that the EFSI should not undermine the strategic coherence and long-term perspective of cohesion policy programming; stresses that a re-direction of Structural Funds would be counterproductive and can therefore not be accepted, as it would put their effectiveness – and the development of the regions – at risk; points out that the financial allocations to Member States agreed on under Heading 1b in the MFF for 2014-2020 cannot be modified for the purposes of the EFSI; emphasises that the replacement of grants by loans, equity or guarantees, while having certain advantages, must be carried out with caution, taking into account regional disparities and the diversity of practices and experiences between regions concerning the use of financial instruments; points out that the regions most in need of investment stimuli often have low administrative and absorption capacities;
25. signale cependant que le FEIS ne doit pas nuire à la cohérence stratégique et à la perspective à long terme de la programmation de la politique de cohésion; souligne qu'une réorientation des Fonds structurels serait contreproductive et ne saurait être tolérée, car elle mettrait en péril leur efficacité – ainsi que le développement des régions; attire l'attention sur le fait que les dotations financières accordées aux États membres au titre de la rubrique 1b du CFP pour la période 2014-2020 ne sauraient être modifiées pour le FEIS; souligne que le remplacement de subventions par des prêts, des participations ou des garanties, s'il présente certains avantages, doit être effectué avec prudence, en prenant en compte les disparités régionales et les différentes pratiques et expériences des régions sur le plan de l'utilisation des instruments financiers; souligne que les régions qui ont le plus grand besoin d'être stimulées par l'investissement ont souvent de faibles capacités administratives et une faible capacité d'absorption;

1. Welcomes the Commission’s proposal to enhance the use of financial instruments (FI) in the next programming period (2014-2020); stresses that at a time of heavy fiscal constraint and reduced lending capacity on the part of the private sector, the increased use of innovative FI can foster public-private partnerships, achieve a multiplier effect with the EU budget, open up alternative sources of finance, guarantee an important financing stream for strategic regional investments, support long-term, sustainable investments and raise EU growth potential; believes that, if used for appropriate projects, FI could, as a complement to grants, evolve to become an important aspect of the EU’s regional growth strategies towards achieving the EU’s objectives of smart and sustainable economic growth; states that FI are appropriate if, as a result of the support provided, a project generates income and profits, so that credit and loans can be paid back;
1. accueille favorablement la proposition présentée par la Commission visant à promouvoir l'utilisation des instruments financiers durant la prochaine période de programmation (2014-2020); souligne que, en cette période de restrictions budgétaires sévères et de capacités de prêt réduites dans le secteur privé, un recours accru aux instruments financiers innovants peut encourager les partenariats public-privé, avoir un effet multiplicateur en association avec le budget de l'Union européenne (UE), donner accès à de nouvelles sources de financement, garantir un important flux de financement pour les investissements régionaux stratégiques, soutenir des investissements durables à long terme et accroître le potentiel de croissance de l'UE; est d'avis que les instruments financiers, sous réserve qu'ils soient utilisés pour des projets adéquats, pourraient, couplés aux subventions, progressivement devenir une composante essentielle des stratégies de croissance régionale de l'UE visant à atteindre les objectifs de cette dernière pour une croissance économique intelligente et durable; estime que les instruments financiers sont adéquats lorsque le financement permet au projet de générer des recettes et un bénéfice, permettant ainsi de rembourser les crédits et les prêts;

The Commission regularly evaluates the results of the policies and programmes, along with the effectiveness of the programming, and submits to the European Parliament and to the Council an annual report on the implementation of assistance granted under this Regulation.
La Commission évalue régulièrement les résultats des politiques et des programmes, ainsi que l'efficacité de la programmation, et soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur la mise en œuvre de l'aide financée grâce au présent règlement.

Consequently, the fact that, for reasons exclusively linked to budgetary constraints, aid may still be granted under the 1999-2006 EFF programming, has no effect on the rules which apply to this aid scheme.
Par conséquent, le fait que, pour des raisons exclusivement liées aux contraintes d’exécution budgétaire, des aides puissent encore être octroyées au titre de la programmation 1999-2006 de l’IFOP est sans effet sur les règles applicables au présent régime d’aides.

7. Believes that the statistical effect regions must maintain their status as areas within the scope of Article 87(3)(a) of the Treaty as already requested in its above-mentioned resolution on the third report on economic and social cohesion granting them the same treatment as applied to convergence objective regions by the general provisions for Structural Funds and Cohesion Fund; calls, therefore, for the maintenance of the relevant provisions in respect of the statistical effect regions until the end of the programming period, i.e. until 2013, without a review of their situation in 2009;
7. estime que les régions touchées par l'effet statistique doivent conserver leur statut de région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité, comme il l'avait déjà demandé dans sa résolution susmentionnée sur le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale, ces régions se voyant accorder le même traitement que celui appliqué aux régions relevant de l'objectif de convergence conformément aux dispositions générales régissant les fonds structurels et le Fonds de cohésion; demande, par conséquent, que les dispositions pertinentes relatives aux régions touchées par l'effet statistique soient maintenues jusqu'à la fin de la période de programmation, c'est-à-dire jusqu'en 2013, sans que l'on procède à la révision de leur situation en 2009;

7. Believes that the statistical effect regions must maintain their status as Art. 87(3)(a) of the Treaty areas as already requested in its above-mentioned resolution on the Third Report on Economic and Social Cohesion granting them the same treatment as applied to convergence objective regions by the general provisions for Structural Funds and Cohesion Funds; calls, however, for the maintenance of the relevant provisions in respect of the statistical effect regions until the end of the programming period, i.e. until 2013, without a review of their situation in 2009;
7. estime que les régions touchées par l'effet statistique doivent conserver leur statut de région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité, comme il l'avait déjà demandé dans sa résolution susmentionnée sur le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale, ces régions se voyant accorder le même traitement que celui appliqué aux régions relevant de l'objectif de convergence conformément aux dispositions générales régissant les Fonds structurels et le Fonds de cohésion; demande cependant que la disposition relative aux régions touchées par l'effet statistique soit maintenue jusqu'à la fin de la période de programmation, c'est à dire jusqu'en 2013, sans que l'on procède à la révision de leur situation en 2009;

Job Creation Programs—Effect of Grants Hon. Ron Ghitter: Honourable senators, my statement today relates to certain observations I wish to make with respect to the issue of the job creation programs in the Ministry of Human Resources Development arising from the position of the government expressed by the Leader of the Government in the Senate during the last two days.
L'honorable Ron Ghitter: Honorables sénateurs, ma déclaration d'aujourd'hui a trait à certaines observations que j'aimerais faire concernant la question des programmes de création d'emplois au ministère du Développement des ressources humaines, telle qu'elle a été présentée, du point du vue du gouvernement, par le leader du gouvernement au Sénat ces deux derniers jours.

Job Creation Programs—Effect of Grants
Les programmes de création d'emplois- L'effet des subventions