Traduction de «programme shall take » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The work programmes shall take account of the state of science, technology and innovation at national, Union and international level and of relevant policy, market and societal developments.
5. Les programmes de travail tiennent compte de l'état de la science, de la technologie et de l'innovation au niveau national, de l'Union et international, ainsi que de l'évolution des politiques, marchés et facteurs sociétaux pertinents.

This work programme shall take into account the opinion provided by the Board of Governors of the JRC referred to in Decision 96/282/Euratom.
Ce programme de travail tient compte de l'avis rendu par le conseil d'administration du CCR visé dans la décision 96/282/Euratom.

1. The Programme shall take into account the transnational and multidisciplinary aspects of the fight against counterfeiting and shall promote best practice adapted to the national specificities of each Member State.
1. Le programme prend en compte les aspects transnationaux et pluridisciplinaires de la lutte contre le faux monnayage et favorise les bonnes pratiques adaptées aux spécificités nationales de chaque État membre.

1. As stated in Article 7 of Decision No 888/98/EC of the European Parliament and of the Council of 30 March 1998 establishing a programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market (Fiscalis programme)(1), Estonia's participation in the Fiscalis programme (hereinafter referred to as the "Programme") shall take place in accordance with the conditions laid down in the Europe Agreement, and in so far as Community law on indirect taxation so permits.
1. Comme énoncé à l'article 7 de la décision n° 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 1998 portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur - programme Fiscalis(1) -, l'Estonie participe au programme Fiscalis (ci-après dénommé "programme") dans le respect des conditions définies dans l'accord européen et dans la mesure où la législation communautaire en matière de fiscalité indirecte le permet.

1. As stated in Article 7 of Decision No 888/98/EC of the European Parliament and of the Council of 30 March 1998 establishing a programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market (Fiscalis programme)(1), Lithuania's participation in the Fiscalis Programme (hereinafter referred to as the Programme) shall take place in accordance with the conditions laid down in the Europe Agreement and insofar as Community law on indirect taxation so permits.
1. Comme énoncé à l'article 7 de la décision n° 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 1998 portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur - programme Fiscalis(1) -, la Lituanie participe au programme Fiscalis, ci-après dénommé "programme", dans le respect des conditions définies dans l'accord européen et dans la mesure où la législation communautaire en matière de fiscalité indirecte le permet.