Vertaling van "products would justify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While these specific cases are not likely to be relevant in the context of non-agricultural products, it would be necessary to determine whether the specificities of non-agricultural products would justify adding other exceptions to those set out in the TRIPS agreement.
Si ces cas spécifiques ne sont pas susceptibles d’être pertinents dans le contexte de produits non agricoles, il est nécessaire de déterminer si les spécificités des produits non agricoles justifieraient d’ajouter d’autres exceptions à celles exposées dans l’accord sur les ADPIC.

There are no reasons that would justify a different approach for non-agricultural products.
Il n’y a pas de raison qui justifierait une approche différente pour les produits non agricoles.

I also hope she supports certain amendments that I have tabled with a view to tomorrow’s vote and which are aimed at avoiding the double assessment of risks connected to products that have already been authorised and therefore assessed, unless new information is received that would justify the need for new controls.
J’espère aussi qu’elle soutient certains amendements que j’ai déposés en vue du vote de demain et qui visent à éviter la double évaluation des risques liés à des produits qui ont déjà été autorisés et par conséquent évalués, à moins que de nouvelles informations ne justifient la nécessité de nouveaux contrôles.

In situations where it cannot be concluded that the different competition conditions would justify the definition of sub-national geographic markets, it could nevertheless be appropriate for NRAs to respond to diverging competitive conditions between different areas within a geographically defined market, for instance due to the presence of several alternative infrastructures or infrastructure-based operators, by imposing differentiated remedies and access products.
Lorsqu’il est impossible de conclure que des conditions de concurrence différentes justifieraient la définition de marchés géographiques infranationaux, il pourrait néanmoins se révéler approprié, pour les ARN, d’imposer des mesures correctrices et des obligations d’accès différenciés en réponse à des conditions de concurrence divergentes entre différentes zones d’un même marché géographiquement défini, en raison, par exemple, de la coexistence de plusieurs infrastructures ou de la présence de plusieurs opérateurs utilisant la boucle locale dégroupée.

the basic patent is revoked or limited to the extent that the product for which the certificate was granted would no longer be protected by the claims of the basic patent or, after the basic patent has expired, grounds for revocation exist which would have justified such revocation or limitation.
si le brevet de base est annulé ou limité de telle sorte que le produit pour lequel le certificat a été délivré n’est plus protégé par les revendications du brevet de base ou si, après l’extinction du brevet de base, il existe des motifs de nullité qui auraient justifié l’annulation ou la limitation.

This measure would speed up the process and, above all, in the case of small markets, would get round the economic impossibility for laboratories to invest in registering a product whose expected sales would never justify the outlay.
Cette mesure rendrait la procédure plus rapide et permettrait, en outre, dans le cas de petits marchés, de surmonter l'impossibilité économique dans laquelle se trouvent les laboratoires d'investir dans l'enregistrement d'un produit dont les ventes escomptées ne justifieraient jamais les coûts.

12. Regards as a priority objective the need for agricultural production to continue in those rural areas in which it is essential to the preservation of nature areas; maintains, therefore, that the greater costs associated with environmentally sound cultivation techniques would justify the provision of appropriate environmental compensation;
12. considère comme objectif prioritaire la nécessité de sauvegarder les productions agricoles dans les zones rurales où elles sont capitales pour le maintien des espaces naturels; estime dès lors que les coûts supplémentaires imputables aux techniques de culture respectueuses de l'environnement justifient une compensation environnementale correspondante;

12. Regards as a priority objective the need for agricultural production to continue in those rural parts in which it is essential to the preservation of nature areas; maintains, therefore, that the greater costs associated with environmentally sound cultivation techniques would justify the provision of appropriate environmental compensation;
12. considère comme objectif prioritaire la nécessité de sauvegarder les productions agricoles dans les zones rurales où elles sont capitales pour le maintien des espaces naturels; estime dès lors que les coûts supplémentaires imputables aux techniques de culture respectueuses de l'environnement justifient une compensation environnementale correspondante;

This system is justified by the fact that the potato starch industry suffers from cost handicaps by comparison with the cereals starch industry and is concentrated in low-yield areas; if they were to be implemented as they stand, the reforms proposed by the Commission would result in a very substantial drop in production. Producers would then move over either to cereals production or the production of potatoes for the table.
Ce régime se justifie par le fait que la filière "fécule" souffre de handicaps de coût par rapport à l'amidon de céréales et se pratique pour une grande part dans des régions de faible fertilité; les réformes proposées par la Commission, si elles venaient à être appliquées en l'état, se traduiraient par une très forte baisse de la production. Les producteurs se tourneraient alors soit vers la production céréalière, soit vers la production de pommes de terre de consommation.

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract;
La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.