Traduction de «production biofuels from suitable feedstocks » (Anglais → Français) :

The production of biofuels from suitable feedstocks could also generate economic and environmental benefits in a number of developing countries, create additional employment, reduce energy import bills and open up potential export markets.
La production de biocarburants à partir de matières premières appropriées pourrait également engendrer des avantages économiques et environnementaux dans un certain nombre de pays en développement, créer des emplois supplémentaires, réduire les factures d'importation d'énergie et ouvrir des marchés potentiels d'exportation.

the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non-land-using feedstocks and non-food crops under Article 3(4) of Directive 2009/28/EC including whether the Union as a whole is expected to use 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 from biofuels produced from feedstocks and from other fuels listed in part A of Annex IX.
l'efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n'utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, en indiquant notamment si l'on s'attend à ce que, dans l'ensemble de l'Union, 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 provienne de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A.

(aa) the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non‑land using feedstocks and non‑food crops under Article 3(4) of Directive 2009/28/EC including whether the Union as a whole is expected to use 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 from biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX; ( ab) the impact of increased demand for biomass on biomass using sectors; (ac) the possibility of setting out criteria for the identification and certification of low indirect land-use change-risk biofuels and bioliquids that are produced in accordance with the sustainability criteria provided for in Directives 98/70/EC and 2009/28/EC, with a view to updating Annex V to Directive 98/70/EC and Annex VIII to Directive 2009/28/EC, if appropriate.; (ad) potential economic and environmental benefits and risks of increased production and use of dedicated non-food energy crops, by using also the data of existing projects; (ae) the relative share of bioethanol and biodiesel on the Union market and the share of energy from renewable sources in petrol.
(a bis) l'efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n'utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, en indiquant notamment si l'on s'attend à ce que, dans l'ensemble de l'Union, 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 provienne de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A; ( a ter) l’incidence de l’augmentation de la demande de biomasse sur les secteurs exploitant la biomasse; (a quater) la possibilité de définir des critères d'identification et de certification de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols et produits conformément aux critères de durabilité figurant dans les directives 98/70/CE et 2009/28/CE, dans le but d'adapter, le cas échéant, l'annexe V de la directive 98/70/CE et l'annexe VIII de la directive 2009/28/CE (a quinquies) les avantages et les risques économiques et environnementaux potentiels d'une production et d'une utilisation accrues de cultures spécifiquement énergétiques non alimentaires, en utilisant également les données de projets existants; (a sexies) la part relative du bioéthanol et du biogazole sur le marché de l'Union et la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables présente dans l'essence.

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non‑food cellulosic material or ligno‑cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive 2014/./EU of the European Parliament and of the Council*, may be counted towards the national target".
Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive 2014/./UE du Parlement européen et du Conseil*, peuvent être comptabilisés aux fins de la réalisation de l'objectif national".

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, and which shall be considered to be twice their energy content in accordance with point (f) of this subparagraph and part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive 2014/./EU of the European Parliament and of the Council*, may be counted towards the national target.
Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A, qui sont considérés comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, conformément au point f) du présent alinéa et à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive 2014/./UE du Parlement européen et du Conseil, peuvent être comptabilisés aux fi ns de la réalisation de l'objectif national.

(e)the availability and sustainability of biofuels made from feedstocks listed in Annex IX, including an assessment of the effect of the replacement of food and feed products for biofuel production, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC and the biomass cascading principle, taking into consideration the regional and local economic and technological circumstances, the maintenance of the necessary carbon stock in the soil and the quality of soil and ecosystems.
e)la disponibilité et la durabilité des biocarburants produits à partir de matières premières énumérées à l'annexe IX, y compris une évaluation de l'effet du remplacement de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale pour la production de biocarburants, compte dûment tenu des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE et du principe d'utilisation en cascade de la biomasse, en prenant en considération la situation économique et technologique au niveau régional et local, le maintien du stock de carbone nécessaire dans le sol et la qualité du sol et des écosystèmes.

(i)the development and share of biofuels made from feedstocks listed in Annex IX including a resource assessment focusing on the sustainability aspects relating to the effect of the replacement of food and feed products for biofuel production, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC and the biomass cascading principle, taking into consideration the regional and local economic and technological circumstances, the maintenance of the necessary carbon stock in the soil and the quality of the soil and the ecosystems.
i)le développement et la part des biocarburants produits à partir de matières premières visées à l'annexe IX, y compris une évaluation des ressources axée sur les aspects de durabilité liés à l'effet du remplacement de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale pour la production de biocarburants, compte dûment tenu des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE et du principe d'utilisation en cascade de la biomasse, en prenant en considération la situation économique et technologique au niveau régional et local, le maintien du stock de carbone nécessaire dans le sol et la qualité du sol et des écosystèmes.

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and with other fuels, listed in part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive (EU) 2015/1513 of the European Parliament and of the Council , may be counted towards the national target.
Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et au moyen d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil , peuvent être comptabilisés aux fins de la réalisation de l'objectif national.