Vertaling van "producer's comment comparing " (Engels → Frans) :

The same reasoning applies to the exporting producer's comment comparing undertaking invoices to one of the solutions being considered during the investigation and ultimately rejected by the Commission.
Le même raisonnement s'applique à la comparaison faite par le producteur-exportateur entre les factures conformes et une solution envisagée au cours de l'enquête et finalement rejetée par la Commission.

The adjustment provided as a consequence of the exporting producer's comments, furthermore, resulted in a lower average dumping margin of the Chinese exporting producers: the dumping margin was reduced to the range of [25 % to 35 %], as set out in recital (61), slightly less than the range of [30 % to 40 %] initially calculated at the stage of the defititive disclosure.
De plus, les ajustements effectués en réponse aux observations du producteur-exportateur se sont traduits par un abaissement de la marge de dumping moyenne des producteurs-exportateurs chinois, qui a été réduite à une fourchette de [25 % à 35 %], comme indiqué au considérant 61, légèrement inférieure à celle de [30 % à 40 %] initialement calculée au moment de la communication des conclusions définitives.

As a consequence, the Commission made a supplementary disclosure limited to the points identified by the Hearing Officer as possibly interfering with the rights of defence and invited the exporting producer to comment on those points.
En conséquence, la Commission a révélé des informations supplémentaires limitées aux points qui, selon le conseiller-auditeur, pouvaient interférer avec les droits de la défense, en invitant le producteur-exportateur à lui faire part de ses observations.

Several Chinese exporting producers submitted comments on dumping following the imposition of provisional measures and the disclosure of the Commission's provisional findings to the Chinese exporting producers.
Plusieurs producteurs-exportateurs chinois ont présenté des observations sur le dumping à la suite de l'institution des mesures provisoires et de la communication des conclusions provisoires de la Commission aux producteurs-exportateurs chinois.

ensure that standard fasteners produced by the Chinese exporting producers are not compared to fasteners manufactured by the analogue producer for use in high-end applications;
assurer que les éléments de fixation fabriqués par les producteurs-exportateurs chinois ne sont pas comparés aux éléments de fixation fabriqués par le producteur analogue pour les applications de haut de gamme;

With regard to point (b) regarding the need to ensure that standard fasteners produced by the Chinese exporting producers are not compared to fasteners manufactured by the analogue producer for use in high-end applications, this aspect has been addressed in recital 78 above.
En ce qui concerne le point b) relatif à la nécessité d’assurer que les éléments de fixation fabriqués par les producteurs-exportateurs chinois ne sont pas comparés avec les éléments de fixation fabriqués par le producteur analogue pour des applications de haut de gamme, cet aspect a été examiné dans le considérant 78 ci-dessus.

Comments: Compare Directive 96/49/EC, Article 6(14).
Commentaires: à comparer avec l’article 6, paragraphe 14, de la directive 96/49/CE.

1. In order to enable each producer to draw up the statement referred to in Article 8(1) of this Regulation and pursuant to Article 10(1) of Regulation (EC) No 1788/2003, the average fat content of the milk delivered by the producer shall be compared with the producer's reference fat content referred to in Article 9(1) of that Regulation.
1. Afin de permettre à chaque producteur d'effectuer le décompte visé à l'article 8, paragraphe 1, du présent règlement et conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1788/2003, le taux moyen de matière grasse du lait livré par le producteur est comparé au taux de référence dudit producteur visé à l'article 9, paragraphe 1, du règlement précité.

More specifically on producer responsibility, comments and experiences on advantages and drawbacks of such schemes are invited along with ideas how existing systems can be improved and whether and to what waste streams the producer responsibility concept should be extended to.
En ce qui concerne plus particulièrement la responsabilité des producteurs, la Commission souhaiterait recevoir des observations et des témoignages concernant les avantages et les inconvénients des systèmes reposant sur ce principe, ainsi que des suggestions relatives à l'amélioration des systèmes existants et à la mesure dans laquelle le concept de responsabilité des producteurs devrait être étendu à d'autres flux de déchets et, si oui, lesquels.