Vertaling van "procurement procedure itself " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

procurement (1) | procurement procedure (2) | provision (3)
acquisition (1) | achats (2)

procurement project (1) | procurement procedure (2)
projet d'acquisition

admit to the procurement procedure
admettre à la procédure de passation du marché

Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors | Utilities Directive
directive secteurs spéciaux | directive relative aux secteurs spéciaux

open procurement procedure
procédure transparente en matière de passation de marchés

procurement procedure
procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition

Procurement Procedures Officer
Agent des méthodes d'achat

procurement procedure
procédure de passation des marchés [ procédure utilisée en matière de marchés publics ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Acknowledges that the Court of Auditors tested a sample of five operational procurement procedures; notes that for the grants, the average number of proposals received was only one per call but that this reflects the highly specialised nature of the calls and the outcome of the Union fusion programme in creating a European research area in fusion with minimal duplication of efforts and close collaboration among teams active in one field; observes that the latter manifests itself in pan-European consortia essentially behind all proposals in response to F4E calls; urges the Joint Undertaking to develop an Action Plan with concrete measures and deadlines to maximise competition and to follow the value-for-money principle in the preparation, publication, evaluation and contract and management phases of the call;
11. observe que la Cour des comptes a sondé un échantillon de cinq procédures de marchés publics; constate, en ce qui concerne les subventions, que l'entreprise commune n'a reçu en moyenne qu'une seule proposition pour chaque appel qu'elle a lancé, mais que ce résultat reflète la nature hautement spécialisée de ces appels et l'ambition du programme européen de fusion, qui est de créer un espace européen de la recherche en la matière, en évitant autant que possible la répétition des efforts et en instaurant une coopération étroite entre les équipes actives dans le même domaine; observe que cette coopération se traduit par la mise en place de consortiums paneuropéens à la suite de la quasi-totalité des appels à propositions de l'entreprise commune; exhorte l'entreprise commune à mettre au point, pour chaque appel à propositions, un plan d'action, assorti de mesures concrètes et de délais, pour maximiser la concurrence et appliquer le principe d'optimisation des ressources lors des phases d'élaboration, de publication, d'évaluation et de gestion des contrats;

For example, in order to participate in a procurement procedure in which use of electronic catalogues, which is a format for the presentation and organisation of information in a manner that is common to all the participating bidders and which lends itself to electronic treatment, is permitted or required, economic operators would, in the absence of standardisation, be required to customise their own catalogues to each procurement procedure, which would entail providing very similar information in different formats depending on the specifications of the contracting entities concerned.
Par exemple, pour participer à une procédure de passation de marché pour laquelle serait autorisée ou requise l'utilisation de catalogues électroniques, c'est-à-dire d'un format permettant de présenter et d'organiser les informations d'une manière commune à tous les soumissionnaires et qui se prête au traitement électronique, les opérateurs économiques seraient tenus, en l'absence de normalisation, d'adapter leurs catalogues à chaque procédure de passation de marché, ce qui entraînerait la communication d'informations très semblables dans des formats différents en fonction du cahier des charges de l'entité adjudicatrice concernée.

For example, in order to participate in a procurement procedure in which use of electronic catalogues, which is a format for the presentation and organisation of information in a manner that is common to all the participating bidders and which lends itself to electronic treatment, is permitted or required, economic operators would, in the absence of standardisation, be required to customise their own catalogues to each procurement procedure, which would entail providing very similar information in different formats depending on the specifications of the contracting authority concerned.
Par exemple, pour participer à une procédure de passation de marché pour laquelle serait autorisée ou requise l'utilisation de catalogues électroniques, c'est-à-dire d'un format permettant de présenter et d'organiser les informations d'une manière commune à tous les soumissionnaires et qui se prête au traitement électronique, les opérateurs économiques seraient tenus, en l'absence de normalisation, d'adapter leurs catalogues à chaque procédure de passation de marché, ce qui entraînerait la communication d'informations très semblables dans des formats différents en fonction du cahier des charges du pouvoir adjudicateur concerné.

Exclusivity can also arise from other reasons, but only situations of objective exclusivity can justify the use of the negotiated procedure without publication, where the situation of exclusivity has not been created by the contracting authority itself with a view to the future procurement procedure .
L'exclusivité peut aussi résulter d'autres motifs, mais le recours à la procédure négociée sans publication ne peut être justifié que dans une situation d'exclusivité objective, c'est-à-dire lorsque l'exclusivité n'a pas été créée par le pouvoir adjudicateur lui-même en vue de la passation du marché.

Exclusivity can also arise from other reasons, but only situations of objective exclusivity can justify the use of the negotiated procedure without a prior call for competition, where the situation of exclusivity has not been created by the contracting entity itself with a view to the future procurement procedure .
L'exclusivité peut aussi résulter d'autres motifs, mais le recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable ne peut être justifié que dans une situation d'exclusivité objective, c'est-à-dire lorsque l'exclusivité n'a pas été créée par l'entité adjudicatrice elle-même en vue de la passation du marché.

Although it cannot change the relevance of distance or physical proximity in terms of actually performing the underlying business transaction, it does offer a way to overcome distance-related costs to participation in the procurement procedure itself.
Bien que l'électronique ne permette pas de faire abstraction de l'impact de la distance physique sur l'exécution concrète de la transaction, elle offre un moyen de maîtriser les coûts de participation liés à la distance dans le cadre de la procédure de passation elle-même.

The procurement of any goods, works or services by the EIF in the context of the Dedicated Window[s] shall be carried out in accordance with the applicable rules and procedures adopted by the EIF, taking into account the principles of transparency, proportionality, equal treatment, best value for money, avoidance of conflict of interest and non-discrimination in awarding contracts provided that, having due regard to cost and duration, sub-contracting would not lead to increased costs over direct implementation by the EIF itself.
Toute passation de marché de biens, de travaux ou de services par le FEI dans le cadre du [/des] guichet[s] spécifique[s] s'effectue conformément aux règles et procédures applicables adoptées par le FEI, en tenant compte des principes de transparence, de proportionnalité, d'égalité de traitement, d'offre économiquement la plus avantageuse, de prévention des conflits d'intérêts et de non-discrimination dans l'attribution des marchés, sous réserve que, eu égard aux coûts et à la durée, la sous-traitance n'entraîne pas de coûts plus élevés que ne le ferait la mise en œuvre directe par le FEI.

Since CLARIN is a distributed facility, procurement shall be done partly by the individual members, following their national public procurement regulations and procedures and partly by CLARIN ERIC itself.
Étant donné que CLARIN est une infrastructure décentralisée, les procédures de passation de marchés sont confiées en partie aux membres, qui appliquent les règles et procédures en matière de marchés publics en vigueur au niveau national, et en partie à l'ERIC CLARIN lui-même.

For example, in order to participate in a procurement procedure in which use of electronic catalogues, which is a format for the presentation and organisation of information in a manner that is common to all the participating bidders and which lends itself to electronic treatment, is permitted or required, economic operators would, in the absence of standardisation, be required to customise their own catalogues to each procurement procedure, which would entail providing very similar information in different formats depending on the specifications of the contracting entities concerned.
Par exemple, pour participer à une procédure de passation de marché pour laquelle serait autorisée ou requise l’utilisation de catalogues électroniques, c’est-à-dire d’un format permettant de présenter et d’organiser les informations d’une manière commune à tous les soumissionnaires et qui se prête au traitement électronique, les opérateurs économiques seraient tenus, en l’absence de normalisation, d’adapter leurs catalogues à chaque procédure de passation de marché, ce qui entraînerait la communication d’informations très semblables dans des formats différents en fonction du cahier des charges de l’entité adjudicatrice concernée.

Exclusivity can also arise from other reasons, but only situations of objective exclusivity can justify the use of the negotiated procedure without a prior call for competition, where the situation of exclusivity has not been created by the contracting entity itself with a view to the future procurement procedure.
L’exclusivité peut aussi résulter d’autres motifs, mais le recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable ne peut être justifié que dans une situation d’exclusivité objective, c’est-à-dire lorsque l’exclusivité n’a pas été créée par l’entité adjudicatrice elle-même en vue de la passation du marché.