Vertaling van "process notification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

legal process notification
déclaration d'exploitation légale de données

hazardous goods incident notification | hazardous materials and incident notification | hazardous materials incident notification
notification d'incident de matières dangereuses

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]
avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

(68) The examination procedure should be used for the adoption of measures as regards documentation by controllers and processors, security of processing, notification of a personal data breach to the supervisory authority, and the adequate level of protection afforded by a third country or a territory or a processing sector within that third country or an international organisation, given that those acts are of general scope.
(68) La procédure d'examen devrait être appliquée pour l'adoption de mesures relatives à la documentation tenue par les responsables du traitement et les sous-traitants, à la sécurité du traitement, à la notification d'une violation des données à caractère personnel à l'autorité de contrôle, et au niveau adéquat de protection atteint par un pays tiers, un territoire ou un secteur de traitement des données dans ce pays tiers, ou une organisation internationale, puisque ces actes sont de portée générale.

(68) The examination procedure should be used for the adoption of measures as regards documentation by controllers and processors, security of processing, notification of a personal data breach to the supervisory authority, and the adequate level of protection afforded by a third country or a territory or a processing sector within that third country or an international organisation, given that those acts are of general scope.
(68) La procédure d'examen devrait être appliquée pour l'adoption de mesures relatives à la documentation tenue par les responsables du traitement et les sous‑traitants, à la sécurité du traitement, à la notification d'une violation des données à caractère personnel à l'autorité de contrôle, et au niveau adéquat de protection atteint par un pays tiers, un territoire ou un secteur de traitement des données dans ce pays tiers, ou une organisation internationale, puisque ces actes sont de portée générale.

17. Welcomes the Commission’s proposals for a data breach notification system in the e-privacy directive, which should furthermore be applied in a consistent manner in all areas where data protection is required; Calls for a revision and simplification of the current personal data processing notification system beyond the telecom sector to serious data breaches, with a view to ensure that data processing requirements do not place excessive burdens on data controllers and to put an end to diverging national requirements in this field; calls for an extension of the personal data breach notification system beyond the telecom sector to serious data breaches, emphasising the importance of an uniform system for notification of violations;
17. se félicite des propositions de la Commission relatives à l'inclusion d'un système de notification des violations dans la directive "vie privée", qui devrait de plus être appliqué de manière cohérente dans tous les domaines dans lesquels la protection des données est requise; demande une révision et une simplification du système actuel de notification du traitement de données à caractère personnel, pour l'étendre au-delà du secteur des télécommunications et prendre en compte les violations graves de données, tout en veillant à ce que les prescriptions en matière de traitement des données n'imposent pas des charges excessives aux responsables du traitement et pour mettre fin aux divergences actuelles entre les normes nationales en ce domaine; demande un élargissement du système de notification des violations de données à caractère personnel, au-delà du secteur des télécommunications, pour inclure les violations graves, et insiste sur l'importance de l'existence d'un système uniforme de notification des violations;

As a general remark, the EDPS would like to stress that Regulation (EC) No 45/2001 lays down a series of obligations for controllers — inter alia, data quality, lawfulness of processing, notification, security of processing — as well as rights for data subjects — inter alia access, rectification, blocking, erasure, notification to third parties, remedies — which shall apply except where exemptions and restrictions are laid down pursuant to Article 20.
D'une manière générale, le CEPD tient à souligner que le règlement (CE) no 45/2001 prévoit une série d'obligations pour les responsables du traitement — entre autres, la qualité des données, la licéité des traitements, la notification, la sécurité des traitements —, ainsi que de droits pour les personnes concernées — entre autres, les droits d'accès, de rectification, de verrouillage, d'effacement, de notification aux tiers, les voies de recours — qui s'appliquent, sauf lorsque des exceptions et des limitations sont prévues conformément à l'article 20.

The notification process shall be performed at least once for each eligible flight planned to cross the boundary unless the flight is the subject of pre-departure notification and coordination process.
La procédure de notification est exécutée au moins une fois pour chaque vol éligible qui prévoit de franchir la limite, à moins que le vol ne fasse l’objet d’une procédure de notification et de coordination avant le départ.

– having regard to the Commission communication of 23 December 2000 concerning the guidelines on state aid for employment , the Commission communication on monitoring of state aid and reduction of labour costs and the communication on the accelerated procedure for processing notifications of employment aid - standard notification form ,
— vu la communication de la Commission du 23 décembre 2000 relative aux lignes directrices concernant les aides à l'emploi , ainsi que celle concernant le contrôle des aides d'État et la réduction du coût du travail et celle relative à la procédure accélérée pour le traitement des notifications d'aides à l'emploi - Formulaire standard de notification ,

– having regard to the Commission communication of 23 December 2000 concerning the guidelines on state aid for employment, the Commission communication on monitoring of state aid and reduction of labour costs and the communication on the accelerated procedure for processing notifications of employment aid,
– vu la communication de la Commission du 23 décembre 2000 relative aux lignes directrices communautaires concernant les aides à l'emploi, ainsi que celle concernant le contrôle des aides d'État et la réduction du coût du travail et celle relative à la procédure accélérée pour le traitement des notifications d'aides à l'emploi,

The guidelines on State aid for employment(7) cease to apply from the date of entry into force of this Regulation, as do the notice on monitoring of State aid and reduction of labour costs and the notice on an accelerated procedure for processing notifications of employment aid(8).
Les lignes directrices concernant les aides à l'emploi(7) ne seront plus applicables à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent règlement, de même que la communication concernant le contrôle des aides d'État et la réduction du coût du travail et la communication relative à la procédure accélérée pour le traitement des notifications d'aides à l'emploi(8).

Whereas the purpose of such notifications is to enable control to be kept over the processes in question ; whereas it is therefore necessary that, where the alcoholic strength is to be raised, the notifications should be sent to the competent authority of the Member State on whose territory the process is to be carried out, that they should be as specific as possible and that they should reach the competent authority before the process begins whereas, for acidification and deacidification, a subsequent control is sufficient ; whereas, for this reason and in order to reduce the amount of administrative work involved, provision should be made for the notifications to be made by the updating of registers regularly inspected by the competent authority;
considérant que l'objectif de ces déclarations est de permettre un contrôle des opérations en question ; qu'il est dès lors nécessaire que les déclarations soient adressées à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'opération aura lieu, qu'elles soient les plus précises possibles et qu'elles parviennent à l'autorité compétente préalablement à l'opération, lorsqu'il s'agit d'une augmentation du titre alcoométrique ; que, en ce qui concerne (1)JO nº L 99 du 5.5.1970, p. 1 (2)JO nº L 143 du 1.7.1970, p. 1 (3)JO nº L 99 du 5.5.1970, p. 20. l'acidification et la désacidification, un contrôle postérieur est suffisant ; que, pour cette raison et dans l'intérêt d'un allégement administratif, il convient d'admettre que les déclarations soient faites par la mise à jour de registres régulièrement contrôlés par l'autorité compétente;