Vertaling van "process deliberation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

deliberations | deliberations in closed session
délibérations en chambre du conseil

deliberation open to the public | public deliberation
délibération ouverte au public | délibération publique

deliberately blank an end [ blank an end deliberately ]
annuler intentionnellement une manche [ annuler intentionnellement un jeu ]

deliberate excess contribution [ deliberate overcontribution ]
excédent volontaire de cotisation

deliberate injury [ deliberate harm ]
dommage causé délibérément [ dommage volontaire | préjudice causé délibérément | préjudice volontaire ]

deliberations on the judgment | judges' deliberations
délibération

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

deception of data | deliberate data modification | spoofing
mystification | falsification des données | manipulation de données

deliberate crossing
franchissement préparé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We removed the 30 days from the determination process deliberately because the current system is a very transactional-based system; that is to say, it is paper driven.
Nous avons éliminé le délai de 30 jours du processus d'examen parce que le système actuel est un système transactionnel, c'est-à-dire que c'est un système où il y a beaucoup de formalités.

With a view to avoiding the incentivisation of the deliberate increase in production of processing residues at the expense of the main product, the definition of processing residue should exclude residues resulting from a production process which has been deliberately modified for that purpose.
En vue d'éviter d'encourager un accroissement délibéré de la production de résidus de transformation au détriment du produit principal, la définition des résidus de transformation devrait exclure les résidus résultant d'un processus de production qui a été délibérément modifié à cette fin.

“processing residue” means a substance that is not the end product(s) that a production process directly seeks to produce; it is not a primary aim of the production process and the process has not been deliberately modified to produce it.
“résidu de transformation”: une substance qui ne constitue pas le ou les produits finaux qu'un processus de production tend directement à obtenir; il ne s'agit pas de l'objectif premier du processus de production et celui-ci n'a pas été délibérément modifié pour l'obtenir.

There has been a long process since the introduction of this bill. It has been a longer process since the deliberations to develop the CSA code began.
Depuis le dépôt du projet de loi, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, et encore plus depuis l'amorce des délibérations entourant le code de la CSA.

2. When deliberating on an entity referred to in Article 2 or a group of entities established only in one participating Member State, the member appointed by that Member State shall also participate in the deliberations and in the decision-making process in accordance with Article 52(1) and (3).
2. Lors des délibérations relatives à une entité visée à l’article 2 ou à un groupe d’entités établies dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre participe également aux délibérations et au processus décisionnel conformément à l’article 52, paragraphes 1 et 3.

3. When deliberating on an entity referred to in Article 2 or a group of entities established only in one participating Member State, the member appointed by that Member State shall also participate in the deliberations and in the decision-making process, and the rules laid down in Article 55(1) shall apply.
3. Lors des délibérations relatives à une entité visée à l'article 2 ou à un groupe d'entités établies dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre participe également aux délibérations et au processus décisionnel, et les règles fixées par l'article 55, paragraphe 1, s'appliquent.

(t)‘processing residue’ means a substance that is not the end product(s) that a production process directly seeks to produce; it is not a primary aim of the production process and the process has not been deliberately modified to produce it.
t)«résidu de transformation»: une substance qui ne constitue pas le ou les produits finaux qu'un processus de production tend directement à obtenir; il ne s'agit pas de l'objectif premier du processus de production et celui-ci n'a pas été délibérément modifié pour l'obtenir.

Operators shall have systems and procedures in place to identify to whom and from whom products are made available; For GMOs intended for deliberate release into the environment, operators must transmit specified information on the identity of the individual GMO(s) a product contains; For GMOs intended for food, feed or for processing, business operators may either transmit the specified information mentioned above or transmit a declaration that the product shall only be used as food or feed or for processing, together with the identity of the GMO(s) that ‘have been used’ to constitute the original mixture from which the product arose; For food and feed produced from GMO(s) operators shall inform the next operator in the chain that the product is produced from GMO(s); Operators shall retain the information for a period of 5 years and make it available to competent authorities on demand.
les exploitants doivent être dotés de systèmes et de procédures permettant de déterminer par qui et au profit de qui les produits sont mis à disposition; pour les OGM destinés à une dissémination volontaire dans l'environnement, les exploitants doivent transmettre des informations précises permettant d'identifier l'OGM ou les OGM contenu(s) dans un produit; pour les OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation, les exploitants peuvent soit transmettre les informations précises mentionnées ci-dessus, soit transmettre une déclaration certifiant que le produit est uniquement destiné à être utilisé pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformé, accompagnée d'une identification de l'OGM ou des OGM qui "ont été utilisés" pour constituer le mélange initial d’où le produit est issu; pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d'OGM, les exploitants sont tenus d'informer l'exploitant qui les suit dans la chaîne que le produit a été obtenu à partir d'OGM; les exploitants conservent les informations pendant cinq ans et les remettent aux autorités compétentes, sur leur demande.

The EU is reassured by the announcement that the second phase of the process will start on 1 November with a view to deliberations by the parties on core issues of the process.
L'UE est rassurée par le fait que les parties ont annoncé l'ouverture, le 1 novembre, de la deuxième phase du processus, pendant laquelle elles devraient en aborder les points fondamentaux.

Without prejudice to the application of other Community provisions on marketing and use of asbestos, the proposal also prohibits activities which expose workers to asbestos fibres during the extraction of asbestos or the manufacture and processing of asbestos products or the manufacture and processing of products containing deliberately added asbestos, with the exception of the treatment and landfill of products resulting from demolition and asbestos removal.
La proposition interdit en outre, sans préjudice de l'application d'autres dispositions communautaires relatives à la commercialisation et à l'utilisation de l'amiante, les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d'amiante lors de l'extraction de l'amiante, de la fabrication et transformation de produits d'amiante, ou de la fabrication et transformation de produits qui contiennent de l'amiante délibérément ajoutée, à l'exception du traitement et de la mise en décharge des produits résultant de la démolition et du désamiantage.