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See Minutes of Proceedings
We'll move on to the orders of the day.

Vertaling van "proceedings we'll just " (Engels → Frans) :

Colleagues, we won't suspend the proceedings. We'll just move right to the next two witnesses.

Nous n'allons pas suspendre nos délibérations et nous allons passer tout de suite aux deux témoins suivants.


Once people stop looking, we'll just ignore it and we'll be back to business”.

Dès que les gens auraient eu le dos tourné, ils auraient ignoré la question et repris leurs activités comme si de rien n'était.


In antitrust proceedings, parties are given access to the file on just one occasion, unless the Commission relies on new evidence at later stages in the procedure.

Dans les affaires d'ententes et de positions dominantes, les parties qui le demandent ne peuvent accéder au dossier qu'une seule fois, sauf si la Commission se fonde sur de nouvelles preuves lors de phases ultérieures de la procédure administrative.


Yes, that's okay (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] We'll just go back for one second.

Je veux bien, c'est d'accord (L'amendement est adopté [Voir Procès-verbaux]).


The possibility of infringement proceedings, which was just mentioned, will be borne in mind, but only in the light of the outcome of the appeals that have been entered.

L’éventualité d’une procédure d’infraction, qui vient d’être évoquée, sera envisagée, mais seulement à la lumière du résultat des recours qui ont été introduits.


Seeing no more comments, we'll call the question (Motion agreed to) [See Minutes of Proceedings] We'll move on to the orders of the day.

Voyant qu'il n'y a plus d'observations, nous allons mettre la question aux voix (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.] Nous passons à l'ordre du jour.


In antitrust proceedings, parties are given access to the file on just one occasion, unless the Commission relies on new evidence at later stages in the procedure.

Dans les affaires d'ententes et de positions dominantes, les parties qui le demandent ne peuvent accéder au dossier qu'une seule fois, sauf si la Commission se fonde sur de nouvelles preuves lors de phases ultérieures de la procédure administrative.


7. The proceedings of the conciliator shall be as informal and expeditious as is compatible with a just and objective settlement of the dispute and shall be based on a fair hearing of each party.

7. Les travaux du conciliateur sont menés d'une manière aussi informelle et rapide que le permet un règlement juste et objectif du litige et se fondent sur une audition équitable de chaque partie.


Thirdly, it is the clearest redefinition of the meaning of insolvency so as to include any collective insolvency proceedings and not just traditional bankruptcy proceedings.

Troisièmement, il y a une redéfinition plus claire de la notion d’insolvabilité de manière à ce que soit couverte toute procédure d’insolvabilité collective et pas seulement le cas de la procédure classique de faillite.


Mr. Serge Martel (President, Les gens de l'air du Québec): We'll just start with the mémoire that we've prepared, and then we'll proceed with the questions, if you don't mind.

M. Serge Martel (président, Les gens de l'air du Québec): Nous allons commencer par le mémoire que nous avons préparé, après quoi nous répondrons aux questions si vous voulez bien.




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proceedings we'll just ->

Date index: 2024-02-04
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