Traduction de «proceedings currently underway » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Completion of Remediation / Risk Management of Contaminated Sites Currently Underway
Implication des mesures correctives et activités de gestion des risques en cours par rapport aux sites contaminés

current criminal proceedings
poursuites en cours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The PSAC was surprised to learn on February 17, 1999 that a legal picket line established by our members outside of buildings that co-housed some of our members who were in a legal strike position and Members of Parliament could lead to such an exaggerated proceeding as the one currently underway.
L’AFPC a été stupéfaite d’apprendre, le 17 février 1999, qu’un piquet de grève légal, tenu à l’extérieur d’édifices où se côtoient des députés et des membres de l’Alliance exerçant leur droit de grève légal, pouvait donner lieu à des procédures aussi impromptues que celle qui se déroule actuellement.

In fact, and bearing in mind that the previous directive arose as a means of resolving possible conflicts of an international nature, the aim here is to put an end to the complaints made to the Commission or the numerous legal proceedings involving excessive noise pollution currently underway in European courts, of which the recent judgment on night flights at Frankfurt airport is the most notable example.
De fait, tout en reconnaissant que la directive précédente avait pour intention initiale de résoudre d’éventuels conflits de compétence internationaux, l’objectif est ici de limiter les plaintes présentées à la Commission européenne et les nombreuses affaires liées à des nuisances sonores excessives qui sont aujourd’hui en cours dans de nombreux tribunaux des États membres et dont le jugement récent sur les vols de nuit de l’aéroport de Francfort est l’exemple le plus emblématique.

In general, security certificate proceedings and related PRRA proceedings currently underway are terminated when the bill comes into force, and are re-started under the new law.
En général, dès l’entrée en vigueur du projet de loi, il sera mis fin aux instances relatives aux certificats de sécurité et aux instances connexes concernant l’ERAR qui sont en cours; elles seront reprises en vertu des nouvelles dispositions.

Similarly, ICSID arbitration has soared: only 110 ICSID arbitrations have been completed over the past 40 years but 105 proceedings are currently underway.
De même, le nombre d'arbitrages du CIRDI est monté en flèche. Le CIRDI a procédé à seulement 110 arbitrages au cours des 40 dernières années, tandis que 105 procédures sont actuellement en cours.

It will only further complicate relations between the First Nations and the federal government and multiply the number of proceedings currently underway to challenge the actions and unreasonable interpretations of the federal government, in its push to manage the affairs of the First Nations.
Il va faire en sorte de compliquer davantage les relations entre les premières nations et le gouvernement fédéral et de multiplier les procédures actuelles de contestation des gestes et des actions du gouvernement fédéral et des interprétations abusives que celui-ci peut avoir dans ses prétentions de vouloir conduire les affaires des premières nations.

As far as the hearings of a suspended official are concerned, the Conference of Presidents had given this matter their attention, and, when the official raised a query, it was to that and also to the proceedings currently underway that her attention was drawn – nothing more than that.
Pour ce qui est des auditions de la fonctionnaire suspendue, la Conférence des présidents s'en était chargé et cette personne a été, à sa demande, informée sur le sujet ainsi que sur la procédure en cours, rien de plus.

EU representation in the IATTC requires an amendment to the IATTC Convention, and the relevant proceedings are currently underway.
Pour la représentation de l'UE à la CITT, il est nécessaire de procéder à une modification de la convention CITT, actuellement en cours.

The Commission has not yet completed its consideration of the cases in question and therefore cannot bring forward the decision that will be taken on the proceedings currently underway.
La Commission n'a pas encore terminé l'examen des cas en question et ne peut donc anticiper quelle sera la décision éventuelle qui découlera des procédures actuellement en cours.

Ms. Halyna Perun: We don't really know exactly whether or not they're proceeding as quickly as the other provinces, but all of the provinces are involved in the harmonization of health information legislation that is currently underway between the Health Canada and the provinces and territories.
Mme Halyna Perun: Nous ne savons pas précisément si elles avancent aussi rapidement que les autres provinces, mais toutes les provinces participent à l'harmonisation de la législation en matière de renseignements médicaux actuellement en cours entre Santé Canada et les provinces et territoires.