Vertaling van "price contract'' whereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed firm price contract | fixed price contract | lump sum contract
contrat à forfait | contrat forfaitaire | marché à forfait | marché forfaitaire

fluctuating price contract [ indexed price contract | escalating price contract ]
marché à prix révisables

maximum-price contract [ guaranteed-upset-price contract | guaranteed-maximum-price contract ]
marché au maximum

firm-price contract [ firm price contract | firm fixed price contract ]
marché à prix fermes [ contrat à prix ferme | marché à prix ferme | marché à forfait ]

contract with firm,non revisable price | firm price contract
contrat a forfait | contrat a prix ferme et non revisable

agreed price | contract price | fixed price
prix à forfait | prix forfaitaire

exercise price | striking price | strike price | contract price
prix d'exercice | prix d'exécution

inclusive price | contract price
prix forfaitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Subcontracting agreements whereby the contractor determines the transfer price of the intermediate contract product between subcontractors in a value chain of subcontracting generally also fall outside Article 101(1) provided the contract products are exclusively produced for the contractor.
Les contrats de sous-traitance en vertu desquels le donneur d’ordre détermine le prix de cession interne du produit contractuel entre sous-traitants dans une chaîne de valeur de la sous-traitance n’entrent généralement pas non plus dans le champ d’application de l’article 101, paragraphe 1, pour autant que les produits contractuels soient exclusivement produits pour le compte du donneur d’ordre.

(5a ) 'sales contract' means any contract whereby a trader grants ownership of goods to a consumer in accordance with the applicable national law, or undertakes to grant such ownership, and whereby the consumer undertakes to pay the agreed price.
(5 bis ) 'contrat de vente«: tout contrat par lequel, conformément au droit national applicable, un professionnel procure à un consommateur la propriété d'un bien ou s'engage à fournir à un consommateur la propriété d'un bien et par lequel le consommateur s'engage à payer le prix convenu.

Other misleading marketing practices include misleading payment forms disguised as an invoice for services that the trader has purportedly already ordered where in fact he has not, offers to extend internet domain names whereby a rogue trader provides false information and exercises psychological pressure in order to conclude a contract for a much higher price than when the registration would have been obtained through official providers, and offers to extend the protection of trademarks in other countries while such protection can only be granted by official bodies.
Au nombre des autres pratiques commerciales trompeuses figurent les formulaires de paiement trompeurs, prenant la forme de factures pour des services qui auraient été commandés par le professionnel alors que ce n'est pas le cas, les offres d'extension de noms de domaines internet au moyen desquelles un professionnel malhonnête fournit de fausses informations et exerce une pression psychologique pour conclure un contrat à un prix bien supérieur à celui auquel l'enregistrement aurait pu être obtenu auprès de prestataires officiels, ainsi que les offres d'extension à d'autres pays de la protection des marques déposées, alors que cette protection ne peut être accordée que par des organismes officiels.

Furthermore, the investigation showed that contracts between many large bottlers (brand owners) and PET producers were based on a formula whereby the price was adjusted to reflect fluctuation of prices of raw materials for PET.
De plus, l'enquête a montré que les contrats passés entre de nombreux grands embouteilleurs (propriétaires de marques) et producteurs de PET reposaient sur une formule selon laquelle le prix était ajusté afin de refléter la fluctuation des prix des matières premières entrant dans la fabrication du PET.

16. Calls on the Commission to establish rules, based on existing best practice, whereby contracting authorities can measure total costs in relation to the energy-saving potential of a given product or service, i.e. by applying the ‘life-cycle costs’ approach when choosing the most economically advantageous bid; recommends, therefore, that the Commission follow the model of Directive 2009/33/EC on the promotion of clean and energy-efficient road transport vehicles, which enables public authorities to use, as an evaluation criterion in public procurement procedures, the total cost generated by vehicle use over a normal use period, rather than merely the original purchase price;
16. demande à la Commission d'établir des règles, sur la base des meilleures pratiques existantes, permettant aux pouvoirs adjudicateurs de mesurer les coûts totaux par rapport aux économies potentielles d'énergie qu'apporte tel produit ou tel service, par exemple en appliquant l'approche du coût du cycle de vie lorsqu'ils choisissent l'offre la plus avantageuse du point de vue économique; recommande, dès lors, que la Commission suive le même modèle que celui de la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, qui permet aux autorités publiques d'utiliser comme critère d'évaluation, dans le cadre des procédures de marchés publics, le coût total généré par l'utilisation du véhicule pendant la période d'utilisation normale de celui-ci, et non uniquement le prix d'achat initial;

7. Stresses that public contracts must be awarded under transparent conditions whereby all interested parties are treated equally and the relationship between price and project performance is the ultimate criterion, so that they go to the best tender and not merely the cheapest tender;
7. souligne que l'adjudication des marchés publics doit avoir lieu dans des conditions de transparence et de traitement équitable de tous les intéressés avec pour critère final le rapport prix – rendement du projet, de façon à retenir l'offre optimale et non exclusivement l'offre économiquement la moins chère;

The Directive states the principle whereby, in the national and international carriage of goods by inland waterway within the Community, contracts must be freely concluded between the parties concerned, and the prices negotiated freely, where appropriate within charter clearing houses.
La directive énonce le principe suivant lequel dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté, les contrats doivent être librement conclus entre les parties concernées et les prix librement négociés, le cas échéant, au sein de bourses d'affrètement.

1". Sale by tender" means a procedure whereby all interested parties are invited to submit offers, the contract for each lot being awarded to the person offering the highest price, provided always that such price is at least equal to a set minimum price.
1. On entend par adjudication la mise en concurrence de tous les intéressés sous forme d'appels d'offres, l'attribution du marché se faisant pour chaque lot à la personne offrant le prix le plus élevé, sous réserve du respect d'un prix minimal.