Vertaling van "previous reference period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base period | base reference period | period of reference | reference period
période de référence

price reference base period [ price reference period | reference base period | reference base ]
période de référence des prix [ période de référence | période de base ]

base period | baseline period | basis period | reference period
base de référence | période de base | période de référence

previous benefit period [ prior benefit period ]
période de prestations antérieure

baseline reference period [ reference period ]
période de référence

previous representative period
période de référence antérieure

base period | reference period
période de référence | année de référence

base period | reference period
période de base

reference period
durée de référence

previous period of incarceration | previous term of imprisonment
détention précédente | précédente détention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When adopting Union-wide performance targets for a reference period, the Commission should take due account of the level of performance achieved in the previous reference period(s).
Lors de l’adoption d’objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour une période de référence, la Commission devrait tenir dûment compte du niveau de performance atteint au cours de la ou des périodes de référence précédentes.

description and justification of any change in the allocation of costs between en route and terminal ANS, as compared to the previous reference period and over the current reference period; and
une description et une justification de tout changement dans la répartition des coûts entre les services de navigation aérienne de route et terminaux, par rapport à la période de référence précédente et sur la période de référence en cours; et

2a. Where there are no longer sufficient funds in previous rural development programmes to cover the expenditure referred to in paragraph 1, such expenditure may be declared to the Commission for reimbursement in reference periods starting from the first month after the end of the first reference period
2 bis. Les dépenses visées au paragraphe 1 peuvent être réclamées à la Commission à partir du premier mois suivant la fin de la première période de référence lorsque les crédits destinés aux engagements pris dans le cadre de programmes de développement rural antérieurs ont été épuisés.

4. Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 and there are significant changes in the functions and procedures of the managing authority or, where appropriate, of the certifying authority compared to those in place for the previous programming period, the Member State may, at its own initiative, submit to the Commission, within two months of the notification of designations referred to in paragraph 1, the documents referred to in paragraph 3.
4. Lorsqu'un programme opérationnel fait intervenir les fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total et qu'il y a des changements importants au niveau des fonctions et des procédures de l'autorité de gestion ou, le cas échéant, de l'autorité de certification par rapport à celles prévues pour la période de programmation précédente, l'État membre peut, de sa propre initiative, soumettre à la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la notification des désignations visées au paragraphe 1, les documents mentionnés au paragraphe 3.

For the first time, there was - looking at EU-average figures - a decrease both within the present reference period (-3.70 points) and also compared with the previous reference period (-3.46 points).
Pour la première fois, on constate - au vu des chiffres moyens de l'UE - un recul, tant à l'intérieur de la période de référence actuelle (- 3,70 points) qu'en comparaison de la période de référence précédente (- 3,46 points).

These generally positive results in relation to the application of Article 4 at Community level - most indicators with few exceptions showing an increase within the reference period (2001-2002) and even more in comparison with the previous reference period (1999-2001) - suggest that the objectives of the "Television without frontiers" Directive are being achieved at Community level with regard to the scheduling of European works.
Ces résultats généralement positifs en ce qui concerne l'application de l'article 4 au niveau communautaire - la plupart des indicateurs, à quelques exceptions près, faisant apparaître une hausse pendant la période de référence (2001-2002) et une augmentation plus importante encore par rapport à la période de référence précédente (1999-2001) - donnent à penser que les objectifs de la directive "Télévision sans frontières" sont atteints à l'échelon communautaire pour ce qui est de la programmation des oeuvres européennes.

The full amount of a Member State's coupled aid for olive growing must be distributed amongst olive growers who meet the socio-environmental, economic, quality-development and market-stabilisation criteria, even if the amount of aid received by an individual grower proves to be larger than the amount previously received in the form of 40 % of the total available during the reference period .
L'intégralité du plafond national de l'aide couplée à la culture de l'olivier doit être répartie entre les oléiculteurs s'ils satisfont aux critères de caractère environnemental et socio-économique, de développement qualitatif ou d'actions orientées vers la stabilisation du marché, même si l'aide individuelle en vient à dépasser l'aide précédemment perçue à proportion de 40 % de son intégration pour la période de référence.

The full amount of a Member State’s coupled aid for olive growing must be distributed amongst olive growers who meet the socio-environmental, economic, quality-development and market-stabilisation criteria, even if the amount of aid received by an individual grower proves to be larger than the amount previously received in the form of 40 % of the total available during the reference period.
L'intégralité du plafond national de l'aide couplée à la culture de l'olivier doit être répartie entre les oléiculteurs s'ils satisfont aux critères de caractère environnemental et socio-économique, de développement qualitatif ou d'actions orientées vers la stabilisation du marché, même si l'aide individuelle en vient à dépasser l'aide précédemment perçue à proportion de 40 % de son intégration pour la période de référence.

The proportion of European works broadcast has increased between the 1997/98 reference period and the previous reference period, although certain channels show a slight fall in the proportion of European works and independent productions in their overall scheduling.
Entre la période 1997/98 et la période précédente on remarque une progression dans la diffusion d'oeuvres européennes. Pour certaines chaînes on observe, toutefois, une légère baisse de la proportion des oeuvres européennes et des productions indépendantes sur la programmation totale.

The substance of the agreements centred on the system for distributing import licences for shipments of bananas to the EU during the transitional period prior to the entry into force of the tariff-only regime: the “First Come, First Served” system previously favoured by the Commission was abandoned in favour of a system of historical reference periods based on the years 1994-96 which could command the support of the EU’s trading partners.
Ces accords portent essentiellement sur le système d'attribution des licences d'importation pour l'exportation de bananes à destination de l'Union européenne pendant la période transitoire précédant l'entrée en application du régime uniquement tarifaire: le système du "premier arrivé, premier servi", qui avait auparavant la préférence de la Commission, a été abandonné au profit d'un système de périodes historiques de référence, sur la base des années 1994-1996, permettant de déterminer le soutien à apporter aux partenaires commerciaux de l'Union européenne.