Traduction de «prevent another proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Draft Regulatory Proposals for Use With an Act for the Prevention of Substance Use in a Safe Transportation System
Projet de règlement à utiliser de pair avec une loi sur la prévention de la consommation d'alcool et/ou drogues dans un système de transport sécuritaire

Proposals for Future Policy on Suicide Prevention
Propositions relatives à une politique à adopter dans le domaine de la prévention du suicide

Preventive Maintenance Amendment Proposal
Modification préventive au programme d'entretien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Another proposal to raise revenue to support the treatment and prevention of addiction was made to the Committee.
D’autres témoins ont proposé au Comité une solution qui consisterait à hausser les recettes perçues pour financer le traitement et la prévention de la toxicomanie.

Does Article 43 of the Spanish Law on Civil Procedure, which precludes the court proposing to the parties a possible stay of civil proceedings when another court or tribunal has referred a question to the Court of Justice for a preliminary ruling, not constitute a clear limitation of Article 7 of Directive 93/13/EEC (1) with regard to the Member States’ duty to ensure that, in the interests of consumers and of competitors, adequate and effective means exist to prevent the continued use of unfair terms in contracts concluded with consumers by sellers or suppliers?
L’article 43 de la loi sur la procédure civile espagnole, qui empêche le juge d’informer les parties de la possibilité de suspendre la procédure civile lorsqu’une autre juridiction a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle, constitue-t-il clairement une limitation des dispositions de l’article 7 de la directive 93/13/CEE (1) sur l’obligation qui incombe aux États membres de veiller à ce que, dans l’intérêt des consommateurs ainsi que des concurrents professionnels, des moyens adéquats et efficaces existent afin de faire cesser l’utilisation des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs par un professionnel?

Another thing which we were behind and actually succeeded in getting through together with the Council was preventing the proposal for a reduced classification threshold of 10 kg.
Un autre combat, que nous sommes parvenus à mener à bien avec le Conseil, fut de bloquer la proposition visant à introduire un seuil de classification réduit de 10 kilos.

We therefore voted against all of the proposals paving the way for the patenting of genes and of life itself, and regret the fact, moreover, that in the final resolution there was a degree of ambiguity that could leave that door open to such patenting, even though its purpose was to prevent another proposal with more serious consequences.
Nous avons par conséquent voté contre l’ensemble des propositions ouvrant la voie à une brevetabilité des gènes et de la vie proprement dite et nous regrettons par ailleurs que la résolution finale comporte une certaine ambiguïté susceptible d’ouvrir la voie à cette brevetabilité, même si elle ambitionnait d’empêcher une autre proposition aux conséquences plus graves.

This is why two instruments are being proposed: a specific programme on Prevention of and Fight against Crime based on the Treaty on European Union[17], and another specific programme on Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism, based on the Treaty establishing the European Community.
C'est pourquoi deux instruments sont proposés: un programme spécifique destiné à prévenir et à combattre la criminalité, fondé sur le traité sur l'Union européenne[17], et un deuxième programme spécifique sur la prévention, la préparation et la gestion des conséquences en matière de terrorisme, fondé sur le traité instituant la Communauté européenne.

We have, therefore, made a proposal suggesting that another EUR 6 million be allocated to the programme and that prevention issues be clearly included in it.
Nous avons en conséquence émis une proposition suggérant que le programme soit doté de 6 millions d’euros supplémentaires et intègre sans ambiguïté les aspects de la prévention.

The whole proposal is designed to prevent another Maxwell scandal notably by requiring a clear distinction between the sponsoring company and the fund, by imposing on-going prudential control and by requiring that the funds always holds sufficient assets to cover its commitments.
Toute la proposition tend à empêcher un autre scandale Maxwell, notamment en prescrivant une séparation nette entre la société responsable du régime et le fonds lui-même, en imposant un contrôle prudentiel continu et en obligeant les fonds à détenir en permanence un volume d'actifs suffisant pour couvrir leurs engagements.

I would also like to come back to another delicate point, namely the possibility of reaching an agreement on proposals for which negotiations have now reached deadlock, which is preventing the set deadlines on the scoreboard from being met and is preventing the creation of the area of security, freedom and justice.
Je voudrais également revenir sur un autre point délicat, à savoir les possibilités d'atteindre un accord sur les propositions dont les négociations se trouvent actuellement dans une impasse, empêchant dès lors de respecter le délai fixé sur le tableau de bord et de réaliser l'espace de sécurité, de liberté et de justice.