all instruments which qualify as capital under the company law applicable to the issuer and, where the financial institution is not subject to solvency requirements, which are perpetual, absorb the first and proportionately greatest share of losses as they occur, rank below all other claims in the event of insolvency and liquidation and have no preferential or predetermined distributions shall be deducted from Common Equity Tier 1 items;
tous les instruments qui sont éligibles en tant que capital en vertu du droit des sociétés applicables à l’émetteur et, lorsque l’établissement financier n’est pas soumis à des exigences de solvabilité, qui sont perpétuels, absorbent la première et proportionnellement la plus grande part des pertes à mesure qu’elles surviennent, sont de rang inférieur à toutes les autres créances en cas d’insolvabilité et de liquidation et ne font pas l’objet de distributions préférentielles ni prédéterminées, sont déduits des éléments de fonds propres de base de catégorie 1;
