Traduction de «possibility temporarily reintroducing border » (Anglais → Français) :

Nevertheless, on the basis of the available information, the Commission considers that Member States have not abused the possibility to reintroduce border controls.
Néanmoins, au vu des informations dont elle dispose, la Commission considère que les États membres n'ont pas abusé de la possibilité de réintroduire le contrôle aux frontières.

It also allows the possibility of temporarily reintroducing border control at the internal borders in the event of a serious threat to public policy or internal security.
Il prévoit également la possibilité de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

The standard form set out in Part B of Annex V to the SBC cannot be given to EU citizens, as EU citizens may be refused entry solely on grounds of public order, public security or public health and subject to the procedural safeguards of Directive 2004/38/EC.[11] If third-country nationals are refused entry on account of illegal stay, procedures should be launched in accordance with Directive 2008/115/EC.[12] When border control is temporarily reintroduced, internal borders do not become external borders; thus, certain provisions like stamping of passports (Article 10 of the SBC) or carriers’ liability do not apply.
Le formulaire uniforme figurant à l'annexe V, partie B, du CFS ne peut être remis à des citoyens de l'Union, car ces derniers ne peuvent se voir refuser l'entrée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique et sous réserve des garanties procédurales prévues dans la directive 2004/38/CE[11]. Si des ressortissants de pays tiers se voient refuser l'entrée pour séjour irrégulier, ce sont les procédures prévues dans la directive 2008/115/CE[12] qui doivent être engagées. Lorsque le contrôle aux frontières est réintroduit temporairement, les frontières intérieures n'en deviennent pas pour autant des frontières extérieures: certaines dispositions telles que l'apposition de cachets sur les passeports (article 10 du CFS) ou la responsabilité du transporteur ne s'appliquent donc pas.

Can Member States still make use of the general provisions of the Schengen Borders Code to temporarily reintroduce internal border controls?
Les États membres peuvent-ils encore invoquer les dispositions générales du code frontières Schengen afin de réintroduire temporairement des contrôles à leurs frontières intérieures?

The European Commission has received a notification from the Austrian authorities informing about their intention to temporarily reintroduce controls, as of 16 September, at the borders with other EU-Member States, particularly at the Austrian border with Hungary but also at the borders with Italy, Slovakia and Slovenia.
La Commission européenne a reçu une notification des autorités autrichiennes l'informant de leur intention de réintroduire temporairement des contrôles aux frontières avec d’autres États membres de l’Union européenne, notamment à la frontière de l'Autriche avec la Hongrie, mais aussi aux frontières avec l'Italie, la Slovaquie et la Slovénie, à compter du 16 septembre.

The new system also creates a possibility, in extraordinary circumstances, to temporarily reintroduce internal border controls vis-à-vis a Member State that is persistently failing to manage its external borders.
Le nouveau système offre aussi la possibilité, dans des cas exceptionnels, de rétablir temporairement les contrôles aux frontières intérieures vis-à-vis d'un État membre qui manque, de manière persistante, à son obligation de gérer ses frontières extérieures.

The current rules, which foresee passport-free travel in 25 European countries, allow national authorities to exceptionally and temporarily reintroduce border controls in case of a serious threat to public policy and internal security.
Les règles actuelles permettant de voyager sans passeport dans 25 pays européens, autorisent les autorités nationales à réintroduire exceptionnellement et temporairement des contrôles aux frontières en cas de menace grave contre l'ordre public et la sécurité intérieure.

The possibility to temporarily reintroduce border controls could be included in the Schengen evaluation mechanism, as a last resort measure and under strict conditions.
La possibilité de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières pourrait être prévue dans le mécanisme d'évaluation de Schengen, en dernier ressort et à des conditions strictes.

Member States should also have the possibility of temporarily reintroducing border control at internal borders in the event of a serious threat to their public policy or internal security.
En cas de menace grave à leur ordre public ou à leur sécurité intérieure, les États membres devraient également avoir la possibilité de réintroduire temporairement le contrôle aux frontières à leurs frontières intérieures.

In addition, the Regulation stipulates the various types of external border (land, air and maritime), and sets out rules for checks on certain categories of persons (diplomats, pilots of aircraft, seamen, cross-border workers etc). Concerning internal borders, the Regulation adapts the provisions of the Schengen Convention to the Community institutional framework concerning the abolition of border checks on persons at internal frontiers and the various procedures for temporarily reintroducing checks on persons at those border in the event of a serious threat to the public policy or internal security of a Member State.
En outre, le règlement prévoit les différents types de frontières extérieures (terrestres, aériennes et maritimes) et établit les modalités spécifiques à certaines catégories de personnes (diplomates, pilotes d'aéronefs, marins, travailleurs frontaliers, etc). en ce qui concerne les frontières intérieures, le règlement adapte les dispositions de la Convention de Schengen au cadre institutionnel communautaire relatif à la suppression des vérifications concernant les personnes aux frontières intérieures et aux différentes procédures permettant de réintroduire temporairement les vérifications à ces frontières concernant les personnes en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure d'un État membre.