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Early second reading agreement
Pre-flight position
Pre-negotiated Council position at first reading
Pre-negotiated common position
Pre-position
Pre-positioned
Pre-positioning
Pre-positioning of emergency units
Pre-positioning of pole-heads
Product pre-positioning

Traduction de «position pre-liberalisation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading

accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture


pre-positioning [ product pre-positioning ]

pré-positionnement [ pré-positionnement d'un produit ]




pre-positioning of pole-heads

prépositionnement des têtes de perche




pre-positioning of emergency units

déploiement des unités d'urgence




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
69. In order to put more gas transmission capacity on the market , it will be important to clarify the legal position of pre-liberalisation long-term gas transmission contracts under the Second Gas Directive[14], which are already now subject to strict use-it-or-lose-it rules and to the rules of competition law.

69. Pour augmenter la capacité de transmission de gaz sur le marché , il est essentiel de clarifier la situation juridique des contrats de longue durée correspondants datant d'avant la libéralisation au regard de la deuxième directive sur le gaz[14], qui sont d'ores et déjà soumis à des règles strictes de "Use-It-Or-Lose-It" et aux règles du droit de la concurrence.


Equally, the pre-accession process and in particular on-going work in the context of the post-visa liberalisation monitoring mechanism with five Western Balkan countries, the implementation of the visa liberalisation roadmap with Kosovo and the Positive Agenda with Turkey are powerful tools to assist non-member countries in aligning their legal framework and operational capacity with the EU acquis and standards in the field of security.

De même, le processus de préadhésion et, en particulier, les travaux en cours dans le cadre du mécanisme de suivi pour la période suivant la libéralisation du régime des visas pour cinq pays des Balkans occidentaux, l'exécution de la feuille de route concernant la libéralisation du régime des visas pour le Kosovo et le programme pour le développement de relations constructives avec la Turquie constituent de puissants outils pour aider les pays tiers à aligner leur cadre juridique et leurs capacités opérationnelles sur l’acquis et les normes communautaires dans le domaine de la sécurité.


Equally, the pre-accession process and in particular on-going work in the context of the post-visa liberalisation monitoring mechanism with five Western Balkan countries, the implementation of the visa liberalisation roadmap with Kosovo and the Positive Agenda with Turkey are powerful tools to assist non-member countries in aligning their legal framework and operational capacity with the EU acquis and standards in the field of security.

De même, le processus de préadhésion et, en particulier, les travaux en cours dans le cadre du mécanisme de suivi pour la période suivant la libéralisation du régime des visas pour cinq pays des Balkans occidentaux, l'exécution de la feuille de route concernant la libéralisation du régime des visas pour le Kosovo et le programme pour le développement de relations constructives avec la Turquie constituent de puissants outils pour aider les pays tiers à aligner leur cadre juridique et leurs capacités opérationnelles sur l’acquis et les normes communautaires dans le domaine de la sécurité.


69. In order to put more gas transmission capacity on the market , it will be important to clarify the legal position of pre-liberalisation long-term gas transmission contracts under the Second Gas Directive[14], which are already now subject to strict use-it-or-lose-it rules and to the rules of competition law.

69. Pour augmenter la capacité de transmission de gaz sur le marché , il est essentiel de clarifier la situation juridique des contrats de longue durée correspondants datant d'avant la libéralisation au regard de la deuxième directive sur le gaz[14], qui sont d'ores et déjà soumis à des règles strictes de "Use-It-Or-Lose-It" et aux règles du droit de la concurrence.




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'position pre-liberalisation' ->

Date index: 2024-09-13
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