Vertaling van "polluting substances into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

release of any polluting substance into soil
rejet de toute substance polluante dans le sol

degradation of pollutant substances
décomposition des substances polluantes | dégradation des substances polluantes

discharge of pollutant substances
rejet de substances polluantes

hazardous polluting substance
substance polluante dangereuse

Pollutant Substances Regulations [ Regulations respecting the discharge of pollutants from ships ]
Règlement sur les substances polluantes [ Règlement concernant le déversement des polluants provenant de navires ]

air polluting substance (1) | air pollutant (2)
polluant atmosphérique (1) | polluant de l'air (2)

polluting substance
substance polluante

pollution from ships [ degassing | discharge into the sea ]
pollution par les navires [ dégazage | rejet en mer ]

dismissal of an asylum application | dismissal of an asylum application without entering into the substance of the case
non-entrée en matière sur une demande d'asile

decision to dismiss an application | decision to dismiss an application without entering into the substance of the case
décision de non-entrée en matière | décision d'irrecevabilité [ NEM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The proposed maintenance or repair of a base for navigational aids or a physical work used to control the flow of water in the main channel of a historic canal or as a breakwater if the project does not result in the likely release of a polluting substance into the environment.
2. Projet d’entretien ou de réparation d’une base pour les aides à la navigation, d’un ouvrage utilisé comme moyen de régulariser le débit du chenal principal du canal historique ou comme brise-lames, si le projet n’est pas susceptible d’entraîner le rejet d’une substance polluante dans l’environnement.

(c) the likely release of a polluting substance into the canal.
c) n’est pas susceptible d’entraîner le rejet d’une substance polluante dans le canal.

(ii) involve the likely release of a polluting substance into a water body;
(ii) elles n’entraîneraient vraisemblablement pas le rejet de substances polluantes dans un plan d’eau;

(d) the likely release of a polluting substance into the canal.
d) n’est pas susceptible d’entraîner le rejet d’une substance polluante dans le canal.

We're talking about the prohibition of introduction of pollutant substances into the environment.
On y interdit l'introduction de substances polluantes dans l'environnement.

With regard to indirect releases of polluting substances into water, the effect of a water treatment plant may be taken into account when determining the emission limit values of the installation concerned, provided that an equivalent level of protection of the environment as a whole is guaranteed and provided this does not lead to higher levels of pollution in the environment.
En ce qui concerne les rejets indirects de substances polluantes dans l'eau, l'effet d'une station d'épuration peut être pris en considération lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition qu'un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble soit garanti et pour autant qu'il n'en résulte pas une augmentation des charges polluantes dans le milieu.

(20) Large combustion plants contribute greatly to emissions of polluting substances into the air resulting in a significant impact on human health and the environment.
(20) Les grandes installations de combustion contribuent de manière importante à l'émission de substances polluantes dans l'atmosphère, qui a une incidence considérable sur la santé humaine et sur l'environnement.

1. If irregularities or information give rise to a suspicion that a ship which is voluntarily within a port or at an off-shore terminal of a Member State has been engaged in or is engaging in a discharge of polluting substances into any of the areas referred to in Article 3(1), that Member State shall ensure that an appropriate inspection, taking into account the relevant guidelines adopted by the International Maritime Organisation (IMO), is undertaken in accordance with its national law.
1. Si des irrégularités ou des informations amènent à soupçonner un navire qui est volontairement dans un port ou à un terminal en mer d'un État membre d'avoir été impliqué ou d'être impliqué dans un rejet de substances polluantes dans l'une des zones visées à l'article 3, paragraphe 1, l'État membre veille à ce qu'une inspection appropriée soit entreprise conformément à son droit national, en tenant compte des lignes directrices pertinentes adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI).

1. A discharge of polluting substances into any of the areas referred to in Article 3(1) shall not be regarded as an infringement if it satisfies the conditions set out in Annex I, Regulations 9, 10, 11(a) or 11(c) or in Annex II, Regulations 5, 6(a) or 6(c) of Marpol 73/78.
1. Un rejet de substances polluantes dans l'une des zones visées à l'article 3, paragraphe 1, n'est pas considéré comme une infraction s'il remplit les conditions énoncées à l'annexe I, règles 9, 10, 11 a) ou 11 c), ou à l'annexe II, règles 5 , 6 a) ou 6 c), de Marpol 73/78.

Member States shall ensure that ship-source discharges of polluting substances into any of the areas referred to in Article 3(1) are regarded as infringements if committed with intent, recklessly or by serious negligence.
Les États membres veillent à ce que les rejets par des navires de substances polluantes dans l'une des zones visées à l'article 3, paragraphe 1, soient considérés comme des infractions s'ils ont été commis intentionnellement, témérairement ou à la suite d'une négligence grave.