Vertaling van "policy-holder's interest " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

imputed interest accruing to insurance policy holders
intérêts imputés sur les engagements résultant des contrats d'assurance

Analysing the Spread between Canadian and U.S. Interest Rates: The Size of the Risk Premium and the Role of Fiscal Policy
Analyser l'écart d'intérêt entre les taux canadiens et américains : l'ampleur de la prime de risque et le rôle de la politique fiscale

policy holder | policyholder
contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur

property income distributed to insurance policy holders
revenus de la propriété attribués aux assurés

Health Policy Nexus: A Conference for NHRDP's Personnel Award Holders
Health Policy Nexus: A Conference for NHRDP's Personnel Award Holders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The accumulation of capital is an essential ingredient in preserving the safety of members' and policy holders' financial interests.
L'accumulation de capitaux est un ingrédient essentiel de préservation de la sécurité et de l'intérêt financier des membres et des titulaires de police.

(3) If, in the Minister’s opinion, the arrears have occurred through no fault of the interest holder, the interest payable by the interest holder on those arrears shall be calculated from the end of the month after the month in which the arrears were discovered.
(3) Si, de l’avis du ministre, les arrérages ne sont pas imputables à une faute de l’assujetti, les intérêts à payer sur les arrérages sont calculés à compter du dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel ceux-ci ont été découverts.

(23d) To ensure the co-responsibility of cross-border financial institutions, to protect European policy holders’ interests and to reduce the cost to tax payers of a systemic financial crisis, a European Insurance Guarantee Scheme (the Scheme) should be established.
(23 quinquies) Un Fonds européen de garantie des assurances (le Fonds) devrait être institué pour assurer la coresponsabilité des établissements financiers transfrontaliers, protéger les intérêts des preneurs d'assurance européens et réduire le coût d'une crise financière systémique pour les contribuables.

4. When the accumulated resources from the contributions made by banks or insurers are not sufficient to protect the interests of European depositors or policy holders, the Fund may increase its resources through debt issuance or other financial means.
4. Lorsque le produit cumulé des contributions apportées par les banques ou les assureurs n'est pas suffisant pour protéger les intérêts des déposants ou des assurés, le Fonds peut accroître ses ressources en émettant des titres de dette ou par d'autres moyens financiers.

The Commission has the greatest sympathy for the many thousands of policy-holders and pensioners who have suffered severe financial loss as a result of the serious problems encountered by the Equitable Life insurance company.
- (EN) La Commission éprouve la plus grande compassion pour les milliers d’assurés et de retraités qui ont perdu de grandes sommes d’argent en raison des graves problèmes rencontrés par la compagnie d’assurances Equitable Life.

Regarding the liberalisation of services of general interest, we are opposed to coordinating public services at European level, and even creating public Euro-services within the framework of common policies of general interest, through state-owned businesses, involving users and employees, over the long term, and making use of the most advanced techniques.
À la libéralisation des services d'intérêt général, nous opposons la coordination des services publics au niveau européen, voire la création d'euroservices publics dans le cadre de politiques communes d'intérêt général, au travers de sociétés publiques, associant les usagers et les salariés, intégrant le long terme et faisant appel aux techniques les plus avancées.

The merger will preserve or improve existing services and the security and reasonable expectations of policy holders as far as benefits and participating shares are concerned; overall the merger is being proposed in the best interest of the policy holders and shareholders of both companies.
La fusion préservera ou améliorera les services existants, la sécurité et les attentes raisonnables des titulaires de police relativement aux prestations et aux versements des participations, et que dans l'ensemble, la fusion est proposée dans le meilleur intérêt des titulaires de polices et des actionnaires des deux sociétés.

The result will be quicker procedures and more protection for policy holders. The Council’s common position, which has been submitted for consideration to Parliament, is fully consistent with the essential objectives pursued in the Commission's original and amended proposals.
La position commune du Conseil, qui a été soumise au Parlement pour examen, est pleinement cohérente avec les objectifs essentiels poursuivis par les propositions originales et amendées de la Commission.

That is good. Further, in pursuing its objectives the office shall strive to protect the rights and interests of depositors, policy holders, and creditors of financial institutions, having due regard to the need to allow financial institutions to compete effectively and take reasonable risks.
C'est très bien: le Bureau s'efforce, dans la poursuite de ses objectifs, de protéger les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières en tenant compte de la nécessité pour celles-ci de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

It will be ensured in a number of ways, including: - protection of policy-holders under the law of their country of residence or their country of nationality; - a host country may take immediate measures against a branch whose parent is in another member state in cases where an urgent problem arises as a result of the flouting of the rules; - detailed information to be furnished to the policy-holder, before completing the contract, on its precise terms and conditions, and on the company offering the policy; - a 14-30 day period after a contract is agreed for the policy-holder to change his mind; - right for a Member State to prohibit the marketing of policies, on its territory, which are against the general interest as it has been defined by the Court of Justice; - equal treatment of all policy-holders, regardless of nationality or country of residence, in case of liquidation.
Elle sera garantie de plusieurs façons, et notamment : - 3 - - par la protection des assurés conformément à la législation du pays où ils résident ou du pays dont ils ont la nationalité; - par la faculté qu'aura le pays d'accueil de prendre des mesures immédiates à l'égard d'une succursale dont la société mère est établie dans un autre Etat membre dans le cas où un problème urgent se pose à la suite du non-respect des règles; - par la fourniture aux assurés, avant la signature du contrat, d'informations concernant ses conditions précises ainsi que l'entreprise proposant la police; - par une période de 14 à 30 jours suivant la signature d'un contrat pendant laquelle l'assuré pourra changer d'avis; - par le droit qu'auront les Etats membres d'interdire sur leur territoire la commercialisation de polices allant à l'encontre du bien public tel qu'il a été défini par la Cour de justice; - par l'égalité de traitement de tous les assurés, indépendamment de leur nationalité ou du pays où ils résident, en cas de liquidation.