Traduction de «policy approve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual [ Civil Aviation Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual ]
Aviation civile - Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures [ Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures ]

Dominion Hatchery Approval Policy
le régime canadien d'approbation des couvoirs

approved appliance | approved device | approved part | type-approved appliance | type-approved device | type-approved part
dispositif homologué

EC whole-vehicle type-approval | ECWVTA | EU whole-vehicle type-approval | pan-European type-approval | vehicle type approval | whole-vehicle type-approval | EUWVTA [Abbr.] | WVTA [Abbr.]
réception par type de véhicule

approving design of packaging | approving packaging design | approve design of packaging | approve packaging design
approuver un modèle d’emballage

approve reporting for artistic project | approve reports created for artistic project | approve artistic project's reporting | approve reports for artistic project
approuver des rapports pour un projet artistique

Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

Approved Prices and Distribution Policy for Maps, Charts, Aerial Photographs and Survey Plans
Politique sur les prix et la distribution des cartes, des cartes aéronautiques, des photographies aériennes et des plans d'arpentage

approval [ certificate of compliance | certificate of conformity | COC | quality certificate | quality certification | approval marks(UNBIS) ]
homologation [ certificat de conformité | certificat de qualité | certification de qualité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ESF invests directly in the implementation of policies approved at European level and drawn up in the Member States.
Le FSE investit directement dans la mise en œuvre des politiques qui sont agréées à l'échelle européenne et élaborées dans les États membres.

Financial security is to be in the form of insurance with an approved insurer and a standard insurance policy approved by the minister.
La garantie financière revêt la forme d’une assurance qui est souscrite auprès d’un assureur agréé et dont les stipulations sont conformes à la police type approuvée par le Ministre.

Question No. 65 Mr. Mathieu Ravignat: With regard to government policies on colours used for its websites: (a) when were the most recent policies tabled; (b) were the policies approved by any ministers; (c) what research was used to develop recommended policies; (d) what were the results of this research; (e) was this research contracted out by the government and, if so, to whom; (f) what were the costs for this research and these policies; (g) what was the estimated number of person-hours required to implement the changes in colour; and (h) what were the costs required to implement colour changes?
Question n 65 M. Mathieu Ravignat: En ce qui concerne les politiques gouvernementales régissant les couleurs employées sur ses sites web: a) quand les plus récentes ont-elles été déposées; b) ont-elles reçu l’approbation de ministres; c) sur la base de quelles recherches ont-elles été élaborées; d) quels sont les résultats de ces recherches; e) le gouvernement a-t-il sous-traité ces recherches et, si oui, à qui; f) combien ont coûté ces recherches et ces politiques; g) combien de personnes-heures ont été employées à la mise en œuvre de ces changements de couleurs; h) combien a coûté la mise en œuvre de ces changements de couleurs?

for sectoral or general budget support if the partner country’s management of public spending is sufficiently transparent, reliable and effective, and where it has put in place properly formulated sectoral or macroeconomic policies approved by its principal donors, including, where relevant, the international financial institutions.
pour des appuis budgétaires sectoriels ou généraux, lorsque la gestion des dépenses publiques de l'État partenaire est suffisamment transparente, fiable et efficace et lorsque des politiques sectorielles ou macroéconomiques bien définies, établies par l'État partenaire et approuvées par ses principaux bailleurs de fonds, notamment, le cas échéant, les institutions financières internationales, ont été mises en place.

Budgetary support shall be exceptional, with precise objectives and related benchmarks, and be contingent on the administration of public finances of the beneficiary country being sufficiently transparent, reliable and efficient, and on well-defined sectoral or macroeconomic policies approved in principle by international financing institutions having been put in place.
L'aide budgétaire est exceptionnelle, assortie d'objectifs précis et de critères de référence correspondants, et elle est subordonnée à une transparence, à une fiabilité et à une efficacité suffisantes de la gestion des finances publiques du pays bénéficiaire, ainsi qu'à l'existence de politiques sectorielles ou macroéconomiques bien définies et approuvées en principe par des institutions internationales de financement.

a safety policy approved by the organisation's chief executive and communicated to all staff.
une politique de sécurité approuvée par le directeur général de l'organisation et communiquée à l'ensemble du personnel.

(a)a safety policy approved by the organisation's chief executive and communicated to all staff.
a)une politique de sécurité approuvée par le directeur général de l’organisation et communiquée à l’ensemble du personnel.

For example, in television last year the CRTC awarded CanWest Global a seven year licence renewal and policy approval for cross-media ownership, even though the commission's own decision stated:
Voici un exemple qui concerne la télévision. L'année dernière, donc, le CRTC a renouvelé la licence de CanWest Global pour une période de sept ans et approuvé un régime de participation croisée bien que la décision du Conseil dise ceci :

The challenge the department has is that, to get money into Main Estimates, we need both policy approval by the appropriate cabinet committee, or a vote in Parliament, et cetera, plus we need approval from Treasury Board with respect to the allocation of funds.
La difficulté pour le ministère, si nous voulons que les sommes figurent dans le Budget principal des dépenses, c'est qu'il nous faut à la fois l'approbation de la politique par un comité du Cabinet compétent, ou un vote au Parlement, et cetera, en plus de l'approbation du Conseil du Trésor en ce qui concerne l'affectation des fonds.

We had policy approval for a mission until February 2009, and we had all the necessary Treasury Board approvals in place.
Nous avions obtenu l'approbation pour poursuivre la mission jusqu'en février 2009 et avions reçu toutes les autorisations du Conseil du Trésor nécessaires.