Vertaling van "policy nearest the sixty-fifth " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Fifth Ministerial Meeting on Children and Social Policy in the Americas
Cinquième réunion ministérielle sur les enfants et la politique sociale dans les Amériques

Fifth European Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development
Cinquième programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et de développement durable et respectueux de l'environnement | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable 'Vers un développement soutenable'

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10 (1) The contract of insurance may provide for payment of premiums during the lifetime of the insured for a period of ten, fifteen or twenty years or until the anniversary of the policy nearest the sixty-fifth or eighty-fifth birthday of the insured.
10 (1) Le contrat d’assurance peut stipuler le paiement de primes pendant la vie de l’assuré pour une période de dix, quinze ou vingt ans ou jusqu’à l’anniversaire d’établissement de la police le plus rapproché du soixante-cinquième ou du quatre-vingt-cinquième anniversaire de naissance de l’assuré.

– having regard to the resolution entitled ‘Keeping the promise: united to achieve the Millennium Development Goals’ adopted by the UN General Assembly at its High-Level Plenary Meeting on the Millennium Development Goals, at its sixty-fifth session in 2010,
– vu la résolution intitulée «Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement», adoptée en 2010 par l'Assemblée générale des Nations unies à l'issue de sa réunion plénière de haut niveau sur les OMD, lors de sa soixante-cinquième session,

(2) Notwithstanding subsection (1), a Public Official to whom that subsection applies who has reached the age of sixty-five years may continue to hold office as such from year to year thereafter if, prior to each anniversary of his birthday commencing with the sixty-fifth anniversary thereof, the Governor in Council has approved that he continue to hold that office.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), un diplomate auquel s’applique ce paragraphe et qui a atteint l’âge de soixante-cinq ans peut continuer à exercer ses fonctions en cette qualité, d’une année à l’autre par la suite si, avant chacun de ses anniversaires de naissance à compter du soixante-cinquième, le gouverneur en conseil l’approuve.

See, for example, Standing Committee on House Management, Sixty-Fifth Report, Minutes of Proceedings and Evidence, February 18, 1993, Issue No. 46, pp. 7-11, which recommended that the Speaker write a letter to the CBC and a named individual advising them of the content of the report; Standing Committee on Procedure and House Affairs, Sixty-Sixth Report, presented to the House on April 14, 1999, Journals, p. 1714, Sessional Paper No. 8510-361-152, which suggested improvements for handling demonstrations around the parliamentary precinct and other parliamentary buildings (see especially paras. 16-23).
Voir, par exemple, Comité permanent de la gestion de la Chambre, soixante-cinquième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 18 février 1993, fascicule n 46, p. 7-11, qui recommandait au Président d’écrire à la Société Radio-Canada et à une certaine personne dont le nom était mentionné pour les informer de la teneur du rapport; Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, soixante-sixième rapport, présenté à la Chambre le 14 avril 1999, Journaux, p. 1714, Document parlementaire n 8510-361-152, qui suggérait diverses améliorations à apporter pour prévenir les incidents fâcheux lors de manifestations aux alentours de l’enceinte et des édifices parlementaires (voir plus particulièrement les par. 16-23).

– having regard to the Resolution entitled “Keeping the promise: United to achieve the Millennium Development Goals” adopted by the General Assembly at the High-Level Plenary Meeting of the UN General Assembly on the Millennium Development Goals, at its sixty-fifth session in 2010,
– vu la résolution de l'Assemblée générale intitulée "Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement", adoptée par l'Assemblée générale en 2010 à l'issue de la réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations unies à sa soixante-cinquième session sur les objectifs du Millénaire pour le développement,

– having regard to the Outcome Document of the High-Level Plenary Meeting of the sixty-fifth session of the General Assembly on the Millennium Development Goals: ‘Keeping the promise: united to achieve the MDGs’,
– vu le document final de la réunion plénière de haut niveau à la soixante-cinquième session de l'Assemblée générale des Nations unies sur les OMD intitulé "Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement",

The next point was that the relationship between competition policy and state aid must be clarified; the third was that the rules regarding technology exchange agreements and research and development aid, particularly in the area of small and medium-sized enterprises, must be clarified; fourthly, that the relationship between the financial instruments linked to the Kyoto Protocol impacting at company level and competition policy must be clarified; fifthly, that the new Member States must adapt quickly to competition policy; and sixthly, that close ties are welcome between competition policy and international trade policy, both at multilateral level, within the framework of the World Trade Organisation, and at bilateral level with the main partners, including China.
Le deuxième point concerne la nécessité d’éclaircir le lien entre la politique de concurrence et les aides d’État. Le troisième point réside dans le fait qu’il convient de clarifier les règles relatives aux accords de transfert de technologies et aux aides dans le domaine de la recherche et du développement. Quatrièmement, le lien entre les instruments financiers liés au protocole de Kyoto qui ont une incidence sur les entreprises et la politique de concurrence doit être éclairci. Cinquièmement, les nouveaux États membres doivent s’adapter rapidement à la politique de concurrence. Sixièmement, il serait bon de lier étroitement la politique de concurrence et la politique commerciale internationale, tant au niveau multilatéral, dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, qu’au niveau bilatéral, avec nos principaux partenaires, dont la Chine.

In this way, if their savings bear fruit, as the directive proposes, pensioners will be able to follow the example of the great single-handed circumnavigator, Mr Francis Chichester – the father of our beloved fellow Member, Mr Giles Chichester – who celebrated his sixty-fifth birthday while sailing single-handedly round the world.
De cette façon, et si ces épargnes sont rentables, comme le propose la directive, nous pourrons imiter le grand navigateur solitaire Chichester - le père de notre collègue bien aimé Giles Chichester -, qui a fêté ses 65 ans en faisant le tour du monde en navigateur solitaire.

Sixty-fifth Anniversary of Famine Hon. A. Raynell Andreychuk: Honourable senators, the Ukrainian Canadian community is commemorating the sixty-fifth anniversary of the 1932-33 man-made famine-genocide in the Ukraine engineered by then Soviet leader Joseph Stalin in which some 7 million Ukrainians perished.
L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, les Canadiens d'origine ukrainienne commémorent cette année le 65e anniversaire du génocide par la famine organisé en 1932-1933 en Ukraine par le dirigeant soviétique d'alors, Joseph Staline. Quelque 7 millions d'Ukrainiens ont ainsi perdu la vie.