Traduction de «points would then » (Anglais → Français) :

Admittedly, since Decisions would then be taken on a case-by-case basis, the fact that jurisdiction is conferred on the Court of Justice, which decides points of law and not of fact, would not mean that the concrete solution can be predicted in advance.
Certes, s'agissant alors de décisions au cas par cas, le fait de donner compétence à la Cour de Justice, qui juge en droit et non en fait, ne permettrait pas de connaître à l'avance la solution concrète retenue.

As in the case of renewable energy, it would then be necessary to take into account the individual starting points of Member States, their economic performance and early action undertaken in the field.
Comme c'est le cas pour les énergies renouvelables, il serait alors nécessaire de prendre en considération les situations de départ de chaque État membre, l'état de leurs performances économiques et les mesures prises à un stade précoce dans ce domaine.

– Mr President, on a point of order, I think you would find that if you took the first vote at 12.00, people would then sit down and participate, rather than waiting for them to sit down and participate and then taking the vote.
– (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure, je pense que si vous lanciez le premier vote à 12 heures, les gens s’assiéraient pour y participer, au lieu de devoir attendre qu’ils s’asseyent et qu’ils participent avant de procéder au vote.

In any case, I would like to make three main points, firstly a general point, and then two points aimed at the Commission and then the Council.
Quoiqu’il en soit, je souhaiterais aborder trois points principaux. Le premier est un point d’ordre général et les deux suivants s’adressent à la Commission et au Conseil.

The old method entailed establishing, after each treaty amendment, that agreement had not been reached on two or three points, and these two or three points would then be transferred to the next Intergovernmental Conference, which would add a few fresh points and which would try to change the Treaty in the same way.
Auparavant, après chaque modification de traité, il fallait constater l’existence de deux ou trois pommes de discorde, que l’on plaçait à l’ordre du jour de la conférence intergouvernementale suivante, laquelle y ajoutait encore quelques autres points et tentait de modifier le traité selon la même méthode.

If efforts in this direction were to become bogged down, it would clearly be impossible to stand in the way of a smaller number of States seeking greater cooperation that would then serve as a starting point for a more vigorous and cohesive Union, using the method that has ensured the success of fifty years of European integration.
Si tout effort dans cette voie restait voué à l'échec, rien ne pourrait alors s'opposer à une coopération renforcée entre quelques-uns, qui servirait de point de départ à une Union plus vigoureuse et plus cohérente, exploitant la méthode qui a fait le succès de cinquante années d'intégration européenne.

This point would then be filled, depending, of course, on whether the Council is able to oblige.
Cela nous permettrait de combler ce point de l'ordre du jour, pour autant bien sûr que le Conseil soit en mesure de présenter cette déclaration.

We would then avoid the doubts, and the risk of drifting off course, which are linked to the concept of the development of a Community diplomatic service which would be composed, ex nihilo, of officials totally outside the national diplomatic services, which some people, looking at the matter from the point of view of substitution rather than complementarity, would like to see developing at the same time and completely separately.
Ainsi sortirions-nous des équivoques et des risques de dérive liés à la notion de développement d'un service diplomatique communautaire qui serait composé ex nihilo, de fonctionnaires totalement extérieurs aux services diplomatiques nationaux et que certains, se situant dans une logique de substitution et non de complémentarité, voudraient voir se développer en parallèle, de manière étanche.

If, however, a service or product is offered at a regulated, cost-based price, then such price is presumed, in the absence of indications to the contrary, to be set at what would otherwise be a competitive level and should therefore be taken as the starting point for applying the "hypothetical monopolist test"(30).
Toutefois, si un service ou un produit est offert à un prix réglementé, calculé en fonction du coût, ce prix, en l'absence d'indications contraires, est présumé fixé à un niveau qui, sinon, serait concurrentiel, et il doit par conséquent être pris comme point de départ pour l'application du "test du monopoleur hypothétique"(30).

The executive director should then issue such an act and send it to the addressee, which would usually be the responsible national prosecuting authority or, in certain cases, a national contact point of the European Judicial Network.
Le directeur exécutif diffusera alors l'acte et l'enverra à son destinataire, qui sera le plus souvent l'autorité nationale compétente chargée des poursuites ou, parfois, un point de contact national du réseau judiciaire européen.