Vertaling van "plus employee's social " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]
cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

employees' social welfare contribution
cotisation sociale à charge des salariés

employees' social contributions
cotisations sociales à la charge des salariés

compulsory employees' social contributions
cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2001 most Member States further reduced taxes on labour income (personal income taxes plus employee's social security contributions) particularly for those at the lower end of the wage scale although tax cuts have not always been targeted strictly on low paid labour.
En 2001, la plupart des États membres ont encore réduit les impôts frappant les revenus du travail (impôt sur les revenus personnels et cotisations de sécurité sociale des salariés), notamment en faveur de ceux qui se trouvent à l'échelon le plus bas de l'échelle salariale, bien que les réductions fiscales n'aient pas toujours visé systématiquement la main-d'oeuvre la moins rémunérée.

Assistance schemes may also include reductions in the employer's or the employee's social security contributions and direct taxes, where the scheme helps in creating the job or in recruiting the employee.
Les programmes d'aide peuvent également inclure des exonérations totales ou partielles des cotisations sociales ou des taxes directes de l'employeur ou des salariés, au cas où le programme contribue à la création d'emplois ou au recrutement du salarié.

[50] Employees in social enterprises and the third sector are estimated at 7 million individuals (i.e. 4% of paid employment in Europe).
[50] On évalue à 7 millions le nombre d'employés par les entreprises sociales et le tiers secteur, soit 4% de l'emploi salarié en Europe.

This afternoon, the Tripartite Social Summit for Growth and Employment will take place in Brussels, bringing together European employer and employee representatives ("social partners"), the European Commission, EU Heads of State or Government, and Employment and Social Affairs Ministers from the countries holding the current and future EU Council Presidencies.
Le Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi aura lieu cet après-midi à Bruxelles; il rassemble les représentants européens des employeurs et des travailleurs (les «partenaires sociaux»), la Commission européenne, des chefs d'État ou de gouvernement et les ministres des affaires sociales des pays assurant la présidence du Conseil de l'UE ce semestre-ci et le semestre prochain.

It is an opportunity for a constructive exchange between European employer and employee representatives ("social partners"), the European Commission, EU Heads of State or Government, and Employment and Social Affairs Ministers from the countries holding the current and future EU Council Presidencies.
Il est l’occasion d’un échange de vues constructif entre les partenaires sociaux européens (représentants des employeurs et des travailleurs), la Commission européenne, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union, ainsi que les ministres de l’emploi et des affaires sociales du pays qui assure la présidence du Conseil de l’Union et de celui qui lui succédera.

(a) the name and address of the aggrieved employee and any additional information, other than the employee’s Social Insurance Number, necessary to identify the aggrieved employee;
a) ses nom et adresse et tout renseignement supplémentaire nécessaire à son identification, sauf son numéro d’assurance sociale;

(a) the name and address of the aggrieved employee and any additional information, other than the employee’s Social Insurance Number, necessary to identify the aggrieved employee;
a) ses nom et adresse et tout autre renseignement nécessaire à son identification, sauf son numéro d’assurance sociale;

Included are contributions paid by employers, on behalf of employees, to social security schemes or to private insurance or pension funds (whether funded or unfunded) to secure benefits for employees.
Dans cette rémunération figurent les cotisations versées par les employeurs, pour le compte de leurs salariés, aux régimes de sécurité sociale ou aux compagnies d'assurance privées ou caisses de retraite – que les cotisations soient capitalisées ou non – afin de garantir une protection sociale aux salariés.

12. The Members stress that the key issue for employees, management, social partners and policy-makers is to strike the right balance between flexibility and security.
12. Les membres du comité soulignent que la principale question pour les travailleurs, la direction, les partenaires sociaux et les décideurs politiques est de trouver un juste équilibre entre flexibilité et sécurité.

In its Barber judgement of 17 May 1990 and in subsequent interpreting judgements, in particular its judgement of 14 December 1993 (Case C-152/91 Moroni), the Court of Justice of the European Communities acknowledges that all forms of occupational pension - and, in turn, all forms of benefit deriving from employees' occupational social security schemes - constitute an element of pay within the meaning of Article 119 of the EC Treaty, which provides for equal pay for men and women.
Dans son arrêt Barber du 17 mai 1990 et dans des arrêts interprétatifs ultérieurs - en particulier dans son arrêt du 14 décembre 1993 (affaire C- 152/91 Moroni) - la Cour de justice des Communautés européennes admet que toutes les formes de pension professionnelle - et par voie de conséquence toutes les formes de prestations versées par les régimes professionnels de sécurité sociale des salariés - constituent une rémunération au sens de l'article 119 du traité CE, qui prévoit l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et féminins.