Vertaling van "place slaughter unless they " (Engels → Frans) :

We want companies to act voluntarily to prevent pollution, but we know full well that they won't unless a framework is in place or unless they are being compelled to take action.
On veut la prévention de la pollution sur une base volontaire, mais on sait très bien que cela ne fonctionnera pas. Les entreprises ne se lanceront pas en prévention de la pollution s'il n'y a pas un cadre ou s'il n'y a pas quelqu'un qui les pousse à aller dans cette direction-là.

Novel foods should not be placed on the market or used in food for human consumption unless they are included in a Union list of novel foods authorised to be placed on the market within the Union (‘the Union list’).
De nouveaux aliments ne devraient être mis sur le marché ou utilisés dans des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine que s'ils sont inscrits sur une liste de l'Union regroupant les nouveaux aliments autorisés à être mis sur le marché dans l'Union (ci-après dénommée «liste de l'Union»).

If the combat zone draws close to a place of internment, the internees in the said place shall not be transferred unless their removal can be carried out in adequate conditions of safety, or unless they are exposed to greater risks by remaining on the spot than by being transferred.
Si le front se rapproche d’un lieu d’internement, les internés qui s’y trouvent ne seront transférés que si leur transfert peut s’effectuer dans des conditions suffisantes de sécurité, ou s’ils courent de plus grands risques à rester sur place qu’à être transférés.

Estonian legislation prohibits any batteries and accumulators containing lead from being placed on the market, unless they are for use in motor vehicles, even if they meet the requirements of the Batteries Directive.
La législation estonienne interdit que les piles et accumulateurs contenant du plomb soient mis sur le marché, à moins qu’ils ne soient utilisés dans des véhicules à moteur, même s’ils respectent les exigences de la directive relative aux piles et accumulateurs.

The Member States must ensure that pyrotechnic articles cannot be placed on the market unless they satisfy the requirements of this Directive, they bear the “CE” marking and they comply with the obligations regarding conformity assessment.
Les États membres doivent s'assurer que les articles pyrotechnique ne peuvent être mis sur le marché que s'ils satisfont aux prescriptions de la présente directive, s'ils portent le marquage «CE» et s'ils sont conformes aux prescriptions relatives à l'évaluation de la conformité.

The official veterinarian is to verify compliance with the food business operator's duty under Regulation (EC) No 853/2004 to ensure that animals that have such hide, skin or fleece conditions that there is an unacceptable risk of contamination of the meat during slaughter are not slaughtered for human consumption unless they are cleaned beforehand.
Le vétérinaire officiel doit s'assurer que l'exploitant du secteur alimentaire respecte ses obligations découlant du règlement (CE) no 853/2004 afin de garantir que les animaux dont l'état de la peau ou de la toison est tel qu'il y a un risque inacceptable de contamination de la viande durant l'abattage ne soient pas abattus en vue de la consommation humaine, à moins qu'ils ne soient nettoyés auparavant.

The official veterinarian is to verify compliance with the food business operator's duty under Regulation (EC) No./2004 to ensure that animals that have such hide, skin or fleece conditions that there is an unacceptable risk of contamination of the meat during slaughter are not slaughtered for human consumption unless they are cleaned beforehand.
Le vétérinaire officiel doit s'assurer que l'exploitant du secteur alimentaire respecte ses obligations découlant du règlement (CE) no./2004 afin de garantir que les animaux dont l'état de la peau ou de la toison est tel qu'il y a un risque inacceptable de contamination de la viande durant l'abattage ne soient pas abattus en vue de la consommation humaine, à moins qu'ils ne soient nettoyés auparavant.

In all cases under this last category, the department must notify all parties that their names will be placed on the registry, and, unless they file an objection, that takes place 60 days later.
Dans tous les cas appartenant à cette dernière catégorie, le ministère doit aviser toutes les parties que leurs noms seront inscrits dans le registre et, à moins que celles-ci ne déposent une objection officielle, le ou les noms sont inscrits 60 jours plus tard.

Unless Quebecers vote for sovereignty this year, unless they choose budget efficiency and structural change, they are headed, as a society, for a situation where Quebec will have less and less control over job creation and will loose all ability to put in place an efficient regional economic recovery plan.
Si les Québécois ne font pas, cette année, un choix en faveur de la souveraineté, un choix en faveur de l'efficacité budgétaire, un choix en faveur d'un changement structurel, ils se dirigeront, en tant que société, vers une situation où l'État québécois aura de moins en moins la capacité de contrôler la création d'emplois, de mettre en place un plan de relance économique efficace des régions.

This ban applies to all other programmes which are likely to harm minors, unless they are broadcast at a time when they will not normally be seen by minors or protective technical measures are in place.
Cette interdiction s'applique à tout autre programme susceptible de nuire aux mineurs, à moins que sa diffusion ne soit encadrée par le choix de l'horaire ou par des mesures techniques de protection.