Traduction de «pilot scheme would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pilot exercise | pilot project | pilot scheme
action pilote | projet pilote

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

Pilot schemes to promote combined transport(Pilot actions for combined transport) | PACT [Abbr.]
Actions pilotes en faveur du transport combiné

pilot project | pilot scheme
projet pilote

approval of a pilot scheme
autorisation d'un essai pilote

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests
Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) This Agency may also be made responsible for the preparation, development and operational management of additional large-scale IT systems on the basis of a relevant legislative instrument in application of Title V of TFEU and would be responsible for monitoring of research and for pilot schemes for large-scale IT systems in application of Title V of TFEU;
(b) Cette agence devrait également être chargée de la conception, du développement et de la gestion opérationnelle de systèmes d’information à grande échelle supplémentaires sur la base d’un instrument législatif pertinent en application du titre V du traité FUE et devrait être chargée du suivi de la recherche et des projets pilotes relatifs aux systèmes d’information à grande échelle en application du titre V du traité FUE;

The essential arguments presented to the Commission in this context were, first, that claims about specific cross-border tax obstacles for SMEs were misleading and, second, that any such pilot scheme would give rise to serious administrative and legal problems, including discrimination[27].
Les principaux arguments opposés à la Commission à l’époque étaient, tout d’abord, que l’existence d’entraves fiscales transfrontalières spécifiques aux PME n’était pas fondée et, ensuite, que tout système pilote de ce genre entraînerait d’importants problèmes administratifs et juridiques, et notamment des discriminations[27].

The application of such rules in the context of the pilot scheme would in no case and by no means prejudge any position or decision to be taken by the Commission or any other institution in this respect.
Leur application dans le contexte du système pilote ne préjugera en aucun cas de la position ou de la décision ultérieure de la Commission ou de toute autre institution à cet égard.

8) As such, the pilot scheme would conflict with existing national tax incentives for SMEs, and these could be transformed into tax credits.
8) En tant que tel, le projet-pilote serait incompatible avec certaines incitations fiscales nationales accordées aux PME, qui pourraient être transformées en crédits d'impôt.

The implementation of the pilot scheme would improve their business conditions and foster their survival rate (e.g. via cash-effective possibilities setting off foreign losses against domestic profits) and development possibilities (e.g. via cross-border expansion) in the Internal Market.
La mise en oeuvre du projet-pilote améliorerait le climat dans lequel elles exercent leurs activités, favoriserait leur taux de survie (grâce à des solutions de trésorerie permettant de compenser des pertes enregistrées à l'étranger par les bénéfices réalisés sur le plan national, par exemple) et leur offrirait des possibilités de se développer sur le marché intérieur (par une expansion hors des frontières, par exemple).

While the available research[31] suggests that the comparison between enterprises participating in the pilot scheme and those outside the pilot scheme may no longer be the relevant reference point, these issues would ideally require a formal common understanding with the respective Treaty partners on the interpretation of this clause under the conditions of the pilot scheme.
Bien que les études disponibles[31] suggèrent que la comparaison entre les entreprises participant au système pilote et celles qui n’en feront pas partie ne semble plus constituer un point de référence pertinent, ces problèmes exigeraient idéalement un accord formel avec chaque signataire des conventions concernées quant à l’interprétation de cette clause dans le contexte du système pilote.

5. Notes the idea of a pilot project for an international taxation scheme on air tickets to fight against HIV/AID and other pandemics, and other taxation schemes that would be nationally applied and internationally coordinated; believes that this is an essential step to bring legitimacy to more ambitious taxation mechanisms with a universal scope;
5. prend acte de l'idée consistant à lancer un projet pilote de taxation internationale sur les billets d'avion afin de financer la lutte contre le VIH/sida et d'autres pandémies, ainsi que d'autres projets de taxes qui seraient appliqués au niveau national et coordonnés à un niveau international et estime qu'il s'agit là d'une mesure indispensable pour conférer une légitimité à des mécanismes de taxation plus ambitieux à l'échelle planétaire;

8. Calls for the annual Forum to provide the setting for discussion forums, which would run alongside the discussions on priority areas for the sector proposed by the Commission and would share information (Community tourism initiatives launched in other areas such as Culture 2000 and Interreg), good practices and pilot schemes;
8. demande que, dans le cadre du Forum et parallèlement au déroulement du débat sur les thèmes prioritaires pour le secteur, ainsi que le propose la Commission, des forums de discussion soient institués pour donner lieu à des échanges d'informations (initiatives communautaires en faveur du tourisme à partir d'autres domaines comme Cultura 2000, Interreg, etc.), ainsi qu'à des confrontations de bonnes pratiques et d'expériences pilotes;

8. Calls for the annual European Tourism Forum to provide the setting for discussion forums, which would run alongside the discussions on priority areas for the sector proposed by the Commission and would share information (Community tourism initiatives launched in other areas such as Culture 2000 and Interreg), good practices and pilot schemes;
8. demande que, dans le cadre du Forum européen annuel sur le tourisme et parallèlement au déroulement du débat sur les thèmes prioritaires pour le secteur, ainsi que le propose la Commission, des forums de discussion soient institués pour donner lieu à des échanges d'informations (initiatives communautaires en faveur du tourisme à partir d'autres domaines comme Cultura 2000, Interreg, etc.), ainsi qu'à des confrontations de bonnes pratiques et d'expériences pilotes;

In the Commission communication to the Council, the European Parliament and the European Central Bank of 22 July 1998 on the protection of the euro, the Commission stated that it would examine the possibility of launching a pilot training scheme for all parties involved in preventing, detecting and suppressing counterfeiting. This measure would be designed to complement national vocational training policies and should allow guidelines to be determined for training policy in the coming years.
dans la communication de la Commission du 22 juillet 1998 au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale européenne sur la protection de l'euro, la Commission a indiqué qu'elle examinera la possibilité de lancer une action pilote en matière de formation en direction de l'ensemble des intervenants dans le système de prévention, de détection et de répression du faux monnayage, ce en complément des politiques nationales de formation professionnelle; cette action devait permettre de déterminer les orientations d'une politique pluriannuelle de formation;