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Petitioner
The earliest petitioner

Traduction de «petitioners are quite » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


In order to ensure removal or cessation of the obstacle to competition,the courts may,at the petitioner's request,rule that:(...).

exercice d'une action en suppression


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The petitioners are quite simply calling for the abolition of section 13(5) of the Canada Post Corporation Act, which was voted on in the House and nearly passed in a vote of 114 to 110.

Les pétitionnaires demandent l'abolition pure et simple du paragraphe 13(5) de la Loi sur la Société canadienne des postes, qui a fait l'objet d'un vote à la Chambre et qui a failli passer à 114 voix contre 110.


The petitioners are quite upset with the fact that the government has chosen to increase the size of the House of Commons, realizing that both the New Democrats and the Conservatives want to see more politicians in Canada.

Les pétitionnaires s'indignent de la décision du gouvernement d'augmenter le nombre de sièges à la Chambre des communes, mais ils se rendent compte que tant les néo-démocrates que les conservateurs veulent qu'il y ait davantage de politiciens au Canada.


Mr. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NDP): Mr. Speaker, it is my honour to rise pursuant to Standing Order 36 on behalf of petitioners who are quite depressed with the notion that we continue to have the Senate.

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des gens qui sont très déçus que nous ayons toujours le Sénat.


The petitioners are quite concerned, as I am, about the bill presently before Parliament, which seeks to legalize assisted suicide and euthanasia.

Les pétitionnaires sont très préoccupés, tout comme moi d'ailleurs, par le projet de loi actuellement à l'étude au Parlement qui vise à légaliser l'euthanasie et l'aide au suicide.


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One should note that the process was quite smooth and that both the previous and the current Committee did their best to ensure that petitioners would be the least affected by this transition period.

Il est à noter que ce processus s'est déroulé sans véritable accroc et que tant l'ancienne commission des pétitions que la nouvelle ont fait de leur mieux pour que les pétitionnaires soient aussi peu affectés que possible par la période de transition.


We are quite clear that it is Parliament’s Bureau which decides that petitions and correspondence with petitioners will be drawn up in other languages used in a Member State.

On précise bien que le Bureau du Parlement peut décider que des pétitions et des correspondances avec les pétitionnaires seront rédigées dans d’autres langues utilisées dans un État.


According to statistics, Polish, Hungarian and Czechs were among the most active petitioners from the new member countries, but the number of petitions received remain quite small, indicating that citizens in these states need to become more acquainted with their right to petition the European Parliament and that additional effort should be made both at European and national level to inform them about this right.

Selon les statistiques, si Polonais, Hongrois et Tchèques ont été parmi les pétitionnaires les plus actifs des nouveaux pays membres, le nombre de pétitions reçues est pourtant resté assez faible, signe que les citoyens de ces États ne sont pas encore pleinement conscients de leur droit d'adresser des pétitions au Parlement européen et que des efforts supplémentaires devraient être déployés, tant aux niveaux européen que national, pour les informer de l'existence de ce droit.


In both cases it is quite clear that the United Kingdom non-life and life insurance regulatory and supervisory regimes that had been called into question by various correspondents, complainants and petitioners have been radically amended since the occurrence of the problems brought to the Commission’s and Parliament’s attention.

Dans les deux cas, il apparaît clairement que les régimes britanniques de réglementation et de supervision des assurances sur la vie et autres que sur la vie qui avaient été remis en question par divers correspondants, plaignants et pétitionnaires avaient été modifiés en profondeur depuis l’apparition des problèmes portés à l’attention de la Commission et du Parlement.


The Asturian petitioners quite rightly asked me how it could be that a case was closed when it had not even been discussed in the Committee on Petitions.

Les pétitionnaires asturiens m’ont demandé, à juste titre, comment un dossier qui n’avait même pas été débattu en commission des pétitions pouvait être clos.


The petitioners are quite concerned about taxpayers' money being spent on the Senate, an unelected, unaccountable institution which is costing Canadians over $54 million a year.

Ces pétitionnaires sont passablement préoccupés par la somme d'argent provenant des contribuables qu'on consacre au Sénat, une chambre non élue qui n'a pas à rendre des comptes et qui coûte annuellement plus de 54 millions de dollars.




D'autres ont cherché : petitioner     the earliest petitioner     petitioners are quite     


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Date index: 2025-01-01
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