Vertaling van "person’s income solely because " (Engels → Frans) :

(i) included in computing a person’s income solely because of the provision by another person of funeral or cemetery services under an eligible funeral arrangement, or
(i) du seul fait qu’une autre personne fournit des services de funérailles ou de cimetière dans le cadre d’un arrangement de services funéraires,

(r) an amount that is credited or added to a deposit or account governed by a foreign retirement arrangement as interest or other income in respect of the deposit or account, where the amount would, but for this paragraph, be included in the taxpayer’s income solely because of that crediting or adding; or
r) une somme ajoutée à quelque dépôt ou compte régi par un mécanisme de retraite étranger, ou portée au crédit d’un tel dépôt ou compte, à titre d’intérêts ou d’autres revenus relatifs au dépôt ou au compte, dans le cas où la somme serait, sans le présent alinéa, incluse dans le revenu du contribuable à cause uniquement de ce crédit ou de cet ajout;

(10.3) Notwithstanding any other provision of this Act, an amount credited or added to a taxpayer’s NISA Fund No. 2 shall not be included in computing the taxpayer’s income solely because of that crediting or adding.
(10.3) Malgré les autres dispositions de la présente loi, le montant ajouté au second fonds du compte de stabilisation du revenu net d’un contribuable, ou porté au crédit de ce fonds, n’est pas inclus dans le calcul du revenu du contribuable du seul fait qu’il est ainsi ajouté au fonds ou porté à son crédit.

4. In no case shall the provisions of paragraph 2 be construed to permit Liechtenstein or a Member State to decline to supply information solely because the information is held by a bank, other financial institution, nominee or person acting in an agency or a fiduciary capacity or because it relates to ownership interests in a person.
4. Les dispositions du paragraphe 2 ne sont en aucun cas interprétées comme permettant au Liechtenstein ou à un État membre de refuser de fournir des informations uniquement parce que celles-ci sont détenues par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire, ou qu'elles se rapportent à une participation au capital d'une personne.

(5) For the purposes of subsection (4), a requirement to provide information or a record shall not be considered to be unreasonable solely because the information or record is under the control of or available to a person who is not resident in Canada, if that person is related, for the purposes of the Income Tax Act, to the person served with the notice of the requirement.
(5) Pour l’application du paragraphe (4), la mise en demeure de livrer des renseignements ou des registres qui sont accessibles à une personne ne résidant pas au Canada, ou sont sous sa garde, n’est pas de ce seul fait déraisonnable si cette personne est liée, pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu, à la personne à qui est signifiée la mise en demeure.

(a) no amount that has accrued, is credited or is added to an eligible funeral arrangement shall be included in computing the income of any person solely because of such accrual, crediting or adding;
a) le montant qui s’accumule sur les fonds d’un arrangement de services funéraires, qui est ajouté à ces fonds ou qui est porté à leur crédit, n’est pas inclus dans le calcul du revenu d’une personne de ce seul fait;

Persons cannot be checked solely because they are crossing an internal border, neither at the border nor in the border areas.
Les personnes ne sauraient en effet faire l'objet d'une vérification au seul motif qu'elles franchissent une frontière intérieure, que ce soit à la frontière ou dans les zones frontalières.

1. When a person or a group of persons are exempted upon request from compulsory sickness insurance and such persons are thus not covered by a sickness insurance scheme to which the basic Regulation applies, the institution of another Member State shall not, solely because of this exemption, become responsible for bearing the costs of benefits in kind or in cash provided to such persons or to a member of their family under Title III, Chapter I, of the basic Regulation.
1. Lorsqu’une personne ou un groupe de personnes sont exonérées, à leur demande, de l’obligation d’assurance maladie et qu’elles ne sont donc pas couvertes par un régime d’assurance maladie auquel s’applique le règlement de base, l’institution d’un autre État membre ne devient pas, du seul fait de cette exonération, responsable du coût des prestations en nature ou en espèces servies à ces personnes ou à un membre de leur famille en vertu du titre III, chapitre I, du règlement de base.

Member States and/or social partners shall not exclude from the scope and application of this agreement workers, contracts of employment or employment relationships solely because they relate to part-time workers, fixed-term contract workers or persons with a contract of employment or employment relationship with a temporary agency.
Les États membres et/ou les partenaires sociaux ne sauraient exclure du champ d'application du présent accord des travailleurs, des contrats de travail ou des relations de travail au seul motif qu'il s'agit de travailleurs à temps partiel, de travailleurs à durée déterminée ou de personnes en contrat ou en relation de travail avec une agence intérimaire.

Member States shall not exclude from the scope of this Directive workers, contracts of employment or employment relationships solely because they relate to part-time workers, fixed-term contract workers or persons with a contract of employment or employment relationship with a temporary-work agency.
Les États membres n’excluent pas du champ d’application de la présente directive les travailleurs, les contrats ou relations de travail uniquement du fait qu’il s’agit de travailleurs à temps partiel, de travailleurs à durée déterminée ou de personnes ayant un contrat de travail ou une relation de travail avec une entreprise de travail intérimaire.